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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 184 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 184 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2022-184

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022Sommaire

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Haute-Loire /

43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157

PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE

COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LES ESPECES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET

PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR LES

CAMPAGNES 2022-2023. (14 pages) Page 3

43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DES

SERVICES AUX FAMILLES. (6 pages) Page 18

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16

novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive

motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le

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du 18 novembre 2022 portant ABROGATION DE L’AGREMENT N°

CAB-BER–2018–08 du 23 AVRIL 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT

D’AGREMENT d’uN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE

ROUTIERE (2 pages) Page 37

243_DDCSPP_ Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des

populations de Haute-Loire

43-2022-10-26-00004

ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157

PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE

PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR

LES ESPECES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET

PORCINE DANS LE DEPARTEMENT DE LA

HAUTE-LOIRE POUR LES CAMPAGNES

2022-2023.

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 3Direction départementale de l'Emploi, PRÉFET . D

DE HAUTE-LOIRE du Travail, des Solidarités et de la

Bali Protection des Populations Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

POUR LES CAMPAGNES 2022-2023

Le Préfet de la Haute-Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, livres Il et VI;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret n° 90-1032 du novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L.222-1 du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovins ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de la maladie d'Aujeszky » ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 1° décembre 2015 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine ;

1 sur 13

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 4Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021, portant nomination des directeurs départementaux interministérielles et directeurs départementaux interministérielles adjoints à compter du 1° avril 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2021-33 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de

la Haute-Loire à compter du 1° avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2021-124 du 17 décembre 2021 portant délégation de

signature à Madame Sylvie BONNET directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations de la Haute-Loire ;

Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin de la campagne des opérations de prophylaxie obligatoires pour chacune des espèces animales concernées afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des cheptels du département de la Haute-Loire ;

Considérant que dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la surveillance et la détection des cheptels infectés de BVD doit être réalisé par la pose systématique de boucles à prélèvement de cartilage sur tous les veaux naissants ;

Considérant le point Ill de l’article 11 de l'arrêté susvisé ouvrant droit à une dérogation préfectorale aux troupeaux qualifiés indemnes d'IBR depuis au moins trois ans successifs :

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

Article 1° : Définitions

Le présent arrêté définit les dates et les modalités de mise en œuvre des opérations de prophylaxies collectives obligatoires dans les élevages bovins, ovins, caprins et porcins du département de la Haute- Loire pour la campagne 2022-2023, sans préjudice des mesures applicables dans les cheptels reconnus infectés, ou dans les exploitations à problème dont le statut sanitaire doit être précisé de manière indiscutable.

Pour l'application du présent arrêté, les définitions des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent.

Article 2 : Périodes de réalisation des prophylaxies

Les dates de début et de fin de campagne de prophylaxies sanitaires obligatoires sont fixées comme

sUIt :

° pour l'espèce bovine: du 1” novembre 2022 au 30 avril 2023 pour la réalisation des prélèvements sanguins individuels ou pour la réalisation des prélèvements de lait de mélange ;

°__ pour les espèces ovine et caprine : du 1° novembre 2022 au 30 juin 2023 ;

°__ pour l'espèce porcine : du 1° novembre 2022 au 30 mars 2023.

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 5Article 3 : Dispositions générales

Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (Vétérinaires sanitaires) pour le département de la Haute-Loire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autorité de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.

Conformément aux dispositions de l'article R.203-1 du code rural et de la pêche maritime, chaque éleveur désigne un vétérinaire sanitaire chargé des opérations de prophylaxie organisées par l'Etat pour son troupeau bovin, et/ou petits ruminants et/ou porcins. Dans le cas où le vétérinaire sanitaire ainsi désigné n'accepte pas ou n'est plus en mesure d'assurer l'exécution dans les conditions requises les opérations de prophylaxies obligatoires , il informe par courrier motivé et sans délai la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Celle-ci peut pourvoir ponctuellement à son remplacement sur proposition de l'éleveur intéressé.

Chaque éleveur peut demander à changer de vétérinaire sanitaire pour le suivi d'un ou plusieurs de ses troupeaux. Pour être recevable, toute demande doit être motivée, écrite et adressée à la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en dehors des périodes des campagnes officielles fixées à l'article 1er du présent arrêté sauf lorsque la dite période couvre l'année entière.

IL incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toute disposition nécessaire pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, leur recensement et leur identification.

Article 4 : Prophylaxie de la brucellose bovine

Les opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de la Haute-Loire.

Pour les cheptels laitiers, c'est-à-dire tout cheptel dont le pourcentage de femelles bovines de race allaitante (calculé sur l’ensemble des femelles de 24 mois et plus) est inférieur à 10 % et dont le nombre de femelles bovines de 24 mois et plus de race allaitante est inférieur ou égal à 5, et dont le nombre de femelles bovines de 24 mois et plus de race laitière est supérieur ou égal à 15 et dont le lait est prélevé dans le cadre du paiement du lait à la qualité au moins une fois par trimestre, une analyse sur le lait de tank est réalisée une fois par an. Les prélèvements sont réalisés par les laboratoires agréés pour cette analyse.

Tout cheptel ne répondant pas aux critères de définition d'un cheptel laitier est défini comme cheptel allaitant.

Pour les cheptels bovins allaïitants ou pour les cheptels bovins laitiers destinant la totalité de leur production à la remise directe au consommateur de lait ou de produits transformés à base de lait, ou ne livrant pas exclusivement à une laiterie, le dépistage de la brucellose bovine est opéré annuellement par analyse de laboratoire, effectuée conformément aux spécifications du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur des prélèvements sanguins individuels réalisés sur des bovins âgés de 24 mois et plus détenus sur l'exploitation à la date de la réalisation de ces prélèvements.

Dans tous ces cheptels, le dépistage est annuel et le nombre de bovins à contrôler est fonction du nombre de bovins présents dans le cheptel (annexe 1).

Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la brucellose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir ce statut dérogataire.

Article 5 : Prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine sont réalisées selon un rythme quinquennal dans le département de la Haute-Loire pour les exploitations bénéficiant de la qualification « officiellement indemne » de brucellose.

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 6Pour les élevages ne possédant pas la qualification officiellement indemne de brucellose, deux dépistages par sérologie réalisés entre 6 et 12 mois d'intervalle sur tous les animaux de plus de 6 mois.

Pour la campagne 2022-2023, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels ovins et/ou caprins dont l'exploitation est située dans une des communes de la liste allant de CHOMELIX (43071) à MAZET- St-VOY (43130) (annexe 2) et s'applique à, sur la base des effectifs déclarés dans le registre d'élevage : * tous les animaux mâles non castrés âgés de 6 mois et plus ; + tous les animaux de 6 mois et plus, introduits dans l'exploitation depuis le précédent contrôle ; + 100 % des femelles de 6 mois et plus si l'effectif est inférieur à 50; + 25 % des femelles de 6 mois et plus si l'effectif est plus élevé, avec un minimum de 50 femelles.

Dans les élevages d'ovins et caprins transhumants dans des départements extérieurs à la Haute-Loire, les exploitants doivent s'adresser à la DD(ETS)PP du lieu d'accueil pour connaître les règles de dépistage local, 1 à 2 mois avant la date prévue de départ, afin de pouvoir réaliser les éventuelles analyses requises.

Une dérogation au dépistage de la brucellose ovine et caprine peut être accordée aux petits détenteurs (moins de 6 individus).

L'obligation de faire procéder à la prophylaxie est cependant maintenue sur un rythme quinquennal pour les détenteurs de 1 à 5 ovins et/ou caprins, dès lors qu'ils sont concernés par une ou plusieurs des situations suivantes :

°__ activité économique en productions animales ;

+ détention d'autres espèces sensibles à la brucellose sur la même exploitation (bovin par exemple) ;

* vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;

+ abattage d'animaux à l'abattoir (sauf pour consommation personnelle).

Article 6 : Prophylaxie de la leucose bovine enzootique

Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans le département de la Haute-Loire selon un rythme quinquennal en fonction de la commune d'implantation de l'exploitation bovine. Pour la campagne 2020-2021, les exploitations concernées sont celles situées sur les communes allant de St-PAL de MONS (43213) à YSSINGEAUX (43268).

Pour les cheptels laitiers, c'est-à-dire tout cheptel dont le pourcentage de femelles bovines de race allaitante (calculé sur l'ensemble des femelles de 24 mois et plus) est inférieur à 10 % et dont le nombre de femelles bovines de 24 mois et plus de race allaitante est inférieur ou égal à 5, et dont le nombre de femelles bovines de 24 mois et plus de race laitière est supérieur ou égal à 15 et dont le lait est prélevé dans le cadre du paiement du lait à la qualité au moins une fois par trimestre, une analyse sur le lait de tank est réalisée une fois par an. Les prélèvements sont réalisés par les laboratoires agréés pour cette

analyse.

Tout cheptel ne répondant pas aux critères de définition d’un cheptel laitier est défini comme cheptel allaitant.

Pour les cheptels bovins allaitants ou pour les cheptels bovins laitiers destinant la totalité de leur production à la remise directe au consommateur de lait ou de produits transformés à base de lait, ou ne livrant pas exclusivement à une laiterie, le dépistage de la brucellose bovine est opéré annuellement par analyse de laboratoire, effectuée conformément aux spécifications du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur des prélèvements sanguins individuels réalisés sur des bovins âgés de 24 mois et plus détenus sur l'exploitation à la date de la réalisation de ces prélèvements.

Dans tous ces cheptels, le dépistage est annuel et le nombre de bovins à contrôler est fonction du

nombre de bovins présents dans le cheptel (annexe 1).

Dans les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la leucose bovine enzootique n'est pas obligatoire. En revanche, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir ce statut dérogataire.

Article 7 : Prophylaxie de la tuberculose bovine

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 7| n'y a pas d'opération de dépistage annuel généralisé de la tuberculose dans le département de la Haute-Loire, sauf pour certains élevages classés « à risque » par la DDETSPP. Les élevages concernés seront désignés par la DDETSPP. Les animaux de plus de 12 mois sont contrôlés par intradermotuberculination comparative pendant trois ans.

Dans les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires, le dépistage de la tuberculose bovine n'est pas obligatoire. En revanche, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire pour maintenir le statut dérogataire.

Article 8 : Prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Les opérations de dépistage annuel de l'IBR sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de la Haute-Loire selon les prescriptions de l'arrêté du 5 novembre 2021 susvisé.

Par dérogation préfectorale, les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins trois ans successifs, doivent mettre en œuvre les dépistages annuels suivants :

1) Soit par contrôle par analyses sérologiques sur mélange de sérums et, en cas de résultat non négatif, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif, pratiqué :

Sur des prélèvements d'un effectif minimum de 40 bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus ; ou sur l'entièreté des bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau est inférieur à 40 ;

2) Soit par contrôle par analyse sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé. La dérogation prévue ne s'applique pas lorsque :

a) Les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement visés à l'article 15 de l'arrêté du 5 novembre 2021 ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ;

b) Les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en cours d'assainissement, Un troupeau non conforme ou un centre de rassemblement agréé, et pour lesquels le préfet a décidé de ne pas appliquer l'allègement du présent article.

Les particularités de prophylaxie en fonction des animaux concernés par le dépistage et du type de production sont précisées dans l'annexe 4.

Les cheptels d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires pour la brucellose, la leucose et la tuberculose peuvent obtenir une dérogation à la prophylaxie annuelle de l'IBR. Pour son maintien, ils sont soumis à une visite annuelle réalisée par le vétérinaire. Cette visite est concomitante à la visite organisée pour la brucellose, la tuberculose et la leucose.

Article 9 : Prophylaxie de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) La recherche des animaux infectés est rendue obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés par une recherche directe du virus BVD sur tous les animaux à la naissance dans le troupeau lors d'un prélèvement réalisé dans les délais réglementaires de leur identification.

Article 10 : Prophylaxie de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine classique Les opérations de dépistage sérologique annuel de la maladie d'Aujeszky se font selon le protocole figurant en annexe 5 :

+ dans les élevages de porcs plein-air sur les animaux de plus de 4 semaines ; + dans tous les sites d'élevage de sélection-multiplication de porcs domestiques ; ° dans tout autre site d'élevage diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs.

Tout site d'élevage diffusant des reproducteurs est soumis à Un contrôle sérologique officiel à l'égard de la peste porcine classique sur 15 reproducteurs.

Article 11 : Dispositions financières

Les opérations susvisées sont exécutées à la demande du détenteur et/ou du propriétaire des animaux par le vétérinaire sanitaire qu'ils ont désigné conformément aux dispositions de l'article R.203-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce dernier est rémunéré par le propriétaire ou par le détenteur selon les

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 8modalités et les montants définis dans la convention tarifaire départementale passée entre les représentants des éleveurs et de la profession vétérinaire conformément aux dispositions de l'article R.203-14 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le cas des cheptels classés à risque vis-à-vis de la tuberculose, visés à l'article 8 du présent arrêté, une participation financière de l'État est accordée suivant les modalités définies par l'arrêté du 1* décembre 2015 susvisé.

Article 12 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° DDETSPP/PP/2020-116 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire de la tuberculose bovine, de la brucellose ovine et caprine et de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et de la leucose bovine enzootique dans le département de la Haute-Loire est abrogé.

Article 13 : Voies de recours

Les décisions contenues dans le présent arrêté peuvent être contestées dans le délai de deux mois, soit par recours gracieux à la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr .

Article 14 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets, les maires, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires intervenant sur le département de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le À est 92

Pour le préfet, et par délégation, _-

La directrice départementale,

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 9Annexe 1 : dépistage de la brucellose bovine

Nombre de bovins (x) âgés de plus de 24 Nombre de bovins à contrôler

mois

x inférieur ou égal à 10 Tous les bovins de plus de 24 mois du cheptel

x compris entre 10 et 50 10 bovins

x supérieur à 50 20 % (arrondi au nombre entier supérieur)

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 10Annexe 2 : Prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

Contrôles par fraction des cheptels ovins et/ou caprins visés à l’article 6

Effectif inférieur à 50 animaux : tous les animaux de 6 mois et plus

Effectif supérieur à 50 animaux: 25% des femelles + tous les mâles âgés de 6 mois et plus + introduction depuis dernière prophylaxie de 6 mois et plus, avec un minimum de 50 animaux.

Liste des communes concernées :

| Code INSEE | Code postal | Commune | 43071 | 43500 | __ Chomelix | 43072 43230 _ |. La Chomette EE 43073 | 43160 Cistrières | CC 43100 Cohade

| 43075 | 43230 __.. Collat __ |

43076 | 43160 __ Connangles

43077 1 43490 | _ Costaros

D 43078 | 43700 | Coubon ....

43079 | 43230 Co Couteuges

43080 CU 43500 Craponne-sur-Arzon

43081 | 43580 Croisances |

_ 43082 _ 43300 __. Cronce

43083 | 43170 | Cubelles

co 43084 | 43370 Cussac-sur-Loire

43085 _ : 43300 | Desges

| : 43086 43230 ,_ Domeyrat h

| 43087 | 43220. Dunières

| __ 43088 |. 43450 | Espalem

| 43089 L 43000 | Espaly-Saint-Marcel | oo 43090 | 43170 EL _—_ Esplantas 43091 | 43150 | _Les Estables oo | 43092 DS 43430 1 Fay-sur-Lignon | 43093 43160 | Félines __ 43094 43300 | Ferrussac L 43095 | 43320 | Fix-Saint-Geneys 430% l 43100 __ Fontannes | __ 43097 | 43150 | Freycenet-la-Cuche 43098 | 43150 | Freycenet-la-Tour :

| 43099 | 43250 | Frugerès-les-Mines | ___ 43100 L 43230 ___ Frugières-le-Pin _ 43101 [__ 43150 | Goudet È 43102 | _ 43200 | Grazac a A 43103 | 43450 __ Grenier-Montgon 43104 43170 Grèzes 43105 | __ : 43100 : ___ Javaugues 43106 In 43230 . Jax

43107 | 43230 Josat 43108 | __ 43500 | Jullianges

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 11_ Code INSEE a Code postal Commune

43109 | 43490 | Lafarre Co 43110 [43100 Lamothe : 43111 EL | 43340 : Landos ...

43112 _ L (l 43300 Langeac :

43113 43260 {| _ Lantriac

4314 43200 | Lapte

43115 | 43150 L Laussonne __| 43116 | 43440 | _Laval-sur-Doulon 43117 | 43100 L Lavaudieu | 43118 | 43380 | Lavoôte-Chilha

4319 | _ 43800 | Lavoûte-sur-Loire |

43120 : : | 43410 Lempdes-sur-Allagnon : 43121 | 43410 | Léotoing

43122 | 43350 : Lissac

43123 : 43360 _ Lorlanges |

43124 | 43320 | Loudes

43125 | 43100 | Lubilhac |

43126 | 43800 | Malrevers

43127 43210 Malvalette

43128 Le 43160 | Malvières

43129 : 43190 | Le Mas-de-Tence 43130 __{ 43520 | Mazet-Saint-Voy

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 12Annexe 3 : Prophylaxie de la leucose bovine enzootique

Code INSEE

43213

43214

43215

43216

43217

43218

43219

43220

43222

43223

| 43221

43224

43225

43226

43227

43229

43230

43231

43228

43232

| 43233

| 43234

| 43236

| 43237

| 43238

| 43239 | 43240 | 43241

[ 43242 _ 43244

43245

43246

43247

| 43249

43250

43252

43251

43253

43254

| 43255

43256

43257

| 43258

Liste des communes concernées :

Code postal

43620

43160

43420

43350

43130

43260

43230

43580

43580

43380

43620

_43600

43580

43440

43140

43500

43320

43800

+

Commune :

Saint-Pal-de-Mons

Saint-Pal-de-Senouire

Saint-Paul-de-Tartas

Saint-Paulien

L Saint-Pierre-du-Champ

Saint-Pierre-Eynac

Saint-Préjet-Armandon

Saint-Préjet-d'Allier

Saint-Privat-d'Allier |

Saint-Privat-du-Dragon

Saint-Romain-Lachalm

Sainte-Sigolène

Saint-Vénérand

43150

43230

43320

43170

43140

43160

43510

7

43300

43130

43370

43300

43190

43170

__ 43130

43450

20

43230

43750

43270

43430

43320

43580

43170

43320

43360

10 sur 13

L Saint-Vert

Saint-Victor-Malescours

Saint-Victor-sur-Arlanc

|

Saint-Vincent

Salettes

Salzuit

Sanssac-l'Église

Saugues

La Séauve-sur-Semène

Sembadel

Séneujols

Siaugues-Sai nte-Marie

Solignac-sous-Roche

Solignac-sur-Loire

Tailhac

Tence

Thoras

Tiranges

Torsiac

Valprivas

Vals-le-Chastel

Vals-près-le-Puy

Varennes-Saint-Honorat

___ Les Vastres

Vazeilles-Limandre

__ Vazeilles-près-Saugues

Venteuges

Vergezac :

Vergongheon

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 13Code INSEE

43259

43260

43261

43263

43264

43265

43267

43268

43262

| 43270

43320

43390

43100

43490

43380

43600

43800

43200

Code postal Commune

Vernassal

Le Vernet

__ Vézézoux

Vieille-Brioude

Vielprat

Villeneuve-d'Allier

Les Villettes

Vorey L

Yssingeaux

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 14Annexe 4 : Prophvlaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Types de cheptel Type d'analyse / fréquence /

matrice Animaux concernés

Cheptels allaitants stricts ou mélange

de race ou produisant du lait sans

livraison régulière en laiterie

Analyse annuelle sur sang

Sur dérogation

bovins > ou = à 24 mois

(effectif minimum de 40

bovins ou sur l'entièreté

des bovins si troupeau

inférieur à 40)

OU > 12 mois selon la

qualification du cheptel

Cheptels laitiers avec collecte laitière

exclusive

2 analyses annuelles sur lait de

tank Lait

12 sur 13

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 15Annexe 5 : Prophylaxie de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine classique

Site d'élevage de sélection-

multiplication

Dépistage de la maladie d'Aujeszky 4 fois par an

Dépistage de la peste porcine classique 1 fois par an

Moins de 15 reproducteurs Tous les reproducteurs

Plus de 15 reproducteurs 15 reproducteurs

Site d'élevage plein air de porcs ou

sangliers naïsseurs ou naisseurs-

engraisseurs

Dépistage de la maladie d'Aujeszky 1 fois par an

Moins de 15 reproducteurs Tous les reproducteurs

Plus de 15 reproducteurs 15 reproducteurs

Site d'élevage plein air de porcs ou

sangliers post-sevreurs et engraisseurs

Dépistage de la maladie d'Aujeszky 1 fois par an

Moins de 20 porcins Tous les porcins

Plus de 20 porcins 20 porcins

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 1643_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-10-26-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022-157 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE 1743_DDCSPP_ Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des

populations de Haute-Loire

43-2022-11-07-00016

ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU

COMITE DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX

FAMILLES.

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 18PRÉFET . : ; D AUTE VOIRE | Direction départementale

Gé de l'emploi, du travail, des solidarités

Fraternité et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP/2022/179 EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DU COMITE DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L214-5, D 214-3, D 214-4 et D216-6 ;

VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

VU la loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection des enfants ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel ;

VU les désignations du président de l'AMF en date du 16 février 2022 et du 21 octobre 2022;

VU les désignations du président du conseil d'administration de la MSA en date du 31 mars 2022 ;

VU les désignations du directeur de la CAF en date du 5 avril 2022;

VU les désignations de la présidente de l'UDAF 43 en date du 15 avril 2022;

VU les désignations de la présidente du Conseil départemental en date du 18 mai 2022 et 26 octobre 2022;

VU les désignations des organisations syndicales représentatives des 3 octobre 2022, ;

VU la désignation du président de l'association interconsulaire de Haute-Loire en date du 17 octobre 2022;

VU l'avis des vices-présidents en date du 18 mai 2022;

CONSIDÉRANT que pour la Haute-Loire, il a été décidé d'inclure dans le champ du Schéma et du Comité départemental les services aux familles en matière de jeunesse, d'animation de la vie sociale et d'accès aux droits ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : ddetspp@haute-loire.gouv.fr

1/6

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 19ARRÊTE

Article 1er : Le comité départemental des services aux familles est composé comme suit :

Président : Monsieur Eric ETIENNE, Préfet de Haute-Loire, ou son représentant

Vices-présidents :

> Conseil départemental : Mme Marie Agnès PETIT, présidente, ou son représentant ;

> Conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales: Mme Laurence LEBRAT,

présidente, ou son représentant ;

> Association des maires et présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire : M. Bernard

SOUVIGNET, président, ou son représentant ;

Le comité départemental des services aux familles comprend, en outre, trente-sept membres

répartis comme suit :

1° Association départementale des maires :

Quatre maires ou présidents d'intercommunalités désignés par l'association des Maires :

Titulaires :

+ Mme Claudine LIOTHIER, maire de Valprivas et conseillère déléguée Enfance Jeunesse

de la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron,

+ __ Mme Marlène LASHERME, adjointe au Maire du Puy-en-Velay,

+ Mme Jessica COUDERT, maire de Pinols, vice-présidente de la Communauté de

Communes des Rives du Haut-Allier,

+ _ Mme Nathalie AVININ, maire d'Espalem.

Suppléants respectifs :

° M. Patrick RIFFARD, maire de St Pal de Mons, vice-président de la communauté de

communes des Marches du Velay Rochebaron ;

* Mme Brigitte BENAT, conseillère municipale à la mairie du Puy-en-Velay,

° Mme Sandrine ROUX, maire de Chanteuges, conseillère communautaire à la

communauté de communes des Rives du Haut-Allier,

° M. Didier SOULIER, maire de Lorlanges.

2° Conseil départemental

Quatre représentants des services.

Titulaires :

* _ Direction de la vie Sociale : M. Alain SABY

* __ Responsable du service PMI : Mme Ghislaine CHAMPAGNAC

+ __ Directeur de la MDPH : M. Lionnet

° _ Directeur de l'Attractivité et du Développement des Territoires : M. Grégory LASSON

2/6

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 20Suppléants :

+ Direction de la vie Sociale : Mme Sandrine SECHI, directrice déléguée enfance famille * Service PMI : Mme Marion REY, responsable territoriale,

+ Directeur de la MDPH : M. François LIONNET, directeur délégué à l'autonomie + Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires: Mme Carine DEMOURGUES, responsable de la mission coopération.

3° Responsable de la formation des services du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes Mme Mathilde BAREGES

4° Représentants des services de l’État (3)

+ Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ou son représentant

+ La Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

o Mme l'inspectrice d'académie Mme Marie Hélène AUBRY, ou son représentant o Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport (SDJES), l'inspecteur ou son représentant

+ La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : Aurélie MILCENT, Responsable d'Unité Éducative ou son représentant

5°: Le délégué départemental de l'agence régionale de santé :

M. Loïc BIOT, directeur départemental

6° : Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel de Riom :

Titulaire :Mme Anne MORIN, conseiller en charge du secrétariat général.

Suppléant : Mme Lucie DEGOY juge déléguée aux affaires familiales magistrat coordonnateur représentant M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY:

7°: Administrateur de la MSA :

Titulaire : M. Christian GOUY

Suppléant : M. Claude ROCHE

8° Représentants de la Caisse d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole (4) :

> Direction de la Caisse d’Allocations Familiales :

- M. Christophe BONNEFOIS, directeur

- Mme Bénédicte PETIT, responsable du pôle Conseils et aide aux partenaires de la Caisse d'Allocations Familiales (Suppléante: Mme Audrey BRUNEL de BONNEVILLE)

3/6

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 21> Direction de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Auvergne :

- Mme Myriam MOKHTARI, responsable départementale de l'action sanitaire et

sociale

- Mme Céline LARGIER, référente famille, (suppléante)

9%: Représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de

services aux familles ainsi que de professionnels de ces services :

+ AU titre des structures d'accueil petite enfance : Directrice Multi accueil Les Petits

Mousses (Le Puy), Mme Irène CHANDES

* AU titre des services Relais petite enfance Mme Carole PONS, Relais petite enfance de

la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

* AU titre des services parentalité: Mme Sandrine TISSOT Udaf, mission d'animatrice

parentalité départemental

* AU titre des services Médiation et Espace rencontre, Association Justice et partage

Direction Marine GIRAUD

° Au titre des services de soutien à la fonction parentale à domicile, l'Association ADMR

aide à domicile, Directrice Myriam GINEYS-FOURNERIE

* AU titre des services jeunesse et coordinateurs enfance jeunesse, Mme Emilie

PEYRELLIER coordinatrice Enfance/Jeunesse CC Mézenc, Loire, Meygal

° AU titre des services jeunesse, Directeur du PAEJ, M. Aurélien TRONCHON, ACIJA

* AU titre des Services œuvrant dans le domaine du handicap, l'Association DAHLIR

Directeur Pierre Emmanuel BARUCH

* Au titre des équipements et services de l'animation de la vie sociale la Fédération des

Centres Sociaux 42-43, le délégué départemental Haute-Loire

* AU titre des équipements et services de l'animation de la vie sociale, le Centre Social

de Craponne sur Arzon, sa Directrice Michelle BOUTHERON

* Au titre des équipements et services de l'animation de la vie sociale, l'Espace de vie

sociale de Lapte, sa Directrice Marie Hélène BUNIAZET

+ Au titre des associations de professionnels d'assistants maternels, l'Association Accueil

(ADAFAM 43), Madame Danielle FERRIOL

10° : Représentants des professionnels des services aux familles, représentatif des différents

modes d'accueil et dispositifs présents dans le département (5):

Mme Malika MIALON, assistante maternelle,

11°: Représentants des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde à

domicile :

* Au titre de la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) :

o titulaire: Mme Jacinte Ribeiro

o suppléant : M. André FAURE.

12° : Un représentant des employeurs privés (CCI/CRMA/CRESS/CA)

+ M, Jean-Luc DOLLEANS, président de l'association interconsulaire de Haute-Loire ou

son représentant.

4j6

43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 2213° : Un représentant des employeurs publics (SGAR)

14° : La présidente de l’Union Départementale des Associations Familiales : Mme BLANC, représentée par sa Directrice Mme Lucy KENDRICK.

Ainsi que deux parents désignés par l'UDAF :

+ Madame Fabienne CORNET

+ Madame Nadia ANBAR

15° : Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

* Au titre des structures d'accueil petite enfance : Mme Irène CHANDES, directrice Multi accueil Les Petits Mousses (Le Puy),

* Au titre des services Relais petite enfance : Mme Carole PONS, Relais petite enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

+ AU titre des services parentalité : Mme Sandrine TISSOT Udaf, mission d'animatrice parentalité départemental.

Article 2 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans. La liste des membres du comité sera ensuite arrêtée par le président du comité, après avis des vices- présidents, tous les six ans. Le mandat des membres est renouvelable.

Article 3 : Les membres exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 4 : Le mandat des membres prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

En cas de démission ou de décès d’un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai d’un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 5 :

Le comité départemental des services aux familles se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci, de l’un des vice-présidents ou d'un tiers de ses membres.

Article 6 :

Le secrétariat général du comité est confié à la Caisse d'allocations familiales de Haute-Loire qui assure le pilotage opérationnel comité. Est désignée comme secrétaire générale, Mme Bénédicte PETIT de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire.

Article 7 :

Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 23Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ainsi

que le directeur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Loire sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

te a

Eric ETIENNE

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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-11-07-00016 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2022/179 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE 2443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-11-16-00004

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16

novembre 2022 portant autorisation d’une

manifestation sportive motorisée dénommée «

Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 »

le samedi 19 novembre 2022 au départ de la

commune de Saint-Romain-Lachalm

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 25Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 novembre 2022 au départ de la commune de Saint-Romain-Lachalm

Le préfet de Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des

manifestations sportives ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

Vu L’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-625 du 11 octobre 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté 2022-47 du 1er septembre 2022 du Maire de Saint-Romain-Lachalm réglementant temporairement la circulation pour cause d’évènement circonstanciel ;

Vu L’arrêté 2022-53 du 13 septembre 2022 du Maire de Saint-Romain-Lachalm interdisant la circulation ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

1/11

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 26Vu la demande présentée le 9 octobre 2022 par Monsieur Hubert Rascle, président de l’association "Comité des fêtes et de loisirs de Saint-Romain-Lachalm", établie Mairie Le Bourg 43620 Saint-Romain-Lachalm, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 19 novembre 2022 de 7h30 à 20h00, une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 », sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune de Saint-Romain-Lachalm ;

Vu le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (F.F.S.A) et, en particulier, les règles techniques et de sécurité propres aux véhicules de rallyes qui s'appliquent à ce type de manifestation ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu le contrat d’assurance "responsabilité civile organisateur de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur" n° 11044723904, établi avec la compagnie Axa Assurances, représentée par le cabinet Lestienne, et l’attestation d’assurance délivrée le 4 novembre 2022 à l’organisateur ;

Vu l’attestation de médicalisation de l’épreuve établie le 28 septembre 2022 par le Docteur Olivier Durieux, n° RPPS 10100204972 ;

Vu la convention n° D.dps-22.557 relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de type « point d'alerte et de premiers secours », cosignée le 9 novembre 2022 entre l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute- Loire, association agréée de sécurité civile, et Monsieur Hubert Rascle, président de l’association organisatrice de l’épreuve ;

Vu l’avis favorable du Maire de la commune de Saint-Romain-Lachalm;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de la directrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière de Haute-Loire, réunie le 16 novembre 2022 ;

Considérant que, bien qu'il s'agisse de baptêmes et d'une initiation à bord d'un véhicule de rallye sans aucune compétition ou classement, la manifestation proposée est, comme le préconise la fédération française de sport automobile, conforme à minima aux règles techniques et de sécurité édictées en matière de voitures de rallye ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Hubert Rascle, président de l’association "Comité des fêtes et de loisirs de Saint-Romain-Lachalm", établie Mairie Le Bourg 43620 Saint-Romain-Lachalm, est autorisé à organiser, le samedi 19 novembre 2022 de 7h30 à 20h00, une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 », sur des voies

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 27ouvertes à la circulation publique de la commune de Saint-Romain-Lachalm conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation.

Il s’agit d’une démonstration de sports motorisés réalisée à bord de 16 véhicules de rallye conduites par leurs propriétaires, licenciés auprès de la F.F.S.A avec la particularité offerte au public de pouvoir monter à bord des véhicules pour découvrir la discipline, sur une portion de route départementale d’environ 2,5 kms interdite à la circulation par arrêté.

Le nombre maximum de baptêmes est limité à 500.

Seules pourront prendre part à la manifestation et assurer les baptêmes, les 16 voitures (ci-dessous désignées) homologuées « rallye » par la F.F.S.A et dotées des équipements de sécurité réglementaires, à savoir à minima : arceau, casque, extincteur manuel et automatique, coupe circuit intérieur et extérieur.

Ces 16 véhicules ne pourront être conduits que par les 16 propriétaires des véhicules, pilotes

licenciés de la F.F.S.A (ci-dessous) .

Nom Prénom Véhicule

Monnin Christophe Toyota Yaris A5

Marchand Philippe Peugeot 205 gti 1,6l

Verrier Arnaud Fiat cinquecento F2000/11

Lombardo Nicolas Peugeot 205 rallye N1

Fromage Sylvain Citroën C2 R2

Devidal Emmanuel Opel Manta

Lapalus Cyril Peugeot 205 F2000/12

Veyrac Anthony Peugeot 206 N2s

Robert

Lombardo

Cédric (matin)

Frédéric (aprés-midi) BMW M3 VHC

Bois Dylan Citroen Saxo

Chambeford David BMW 320 I

Gaucher David Peugeot 205 gti F2000/14

Maisonneuve Maxime Peugeot 205 gti 1,6 l

Vic riat Alexandre Peugeot 106 A5

Pawlak Sébastien Renault 5 Alpine Gr2 VHC

Vidal Thierry Peugeot 306S16

En cas de désistement de dernière minute, les 2 pilotes et voitures de rallye ci-dessous pourront également effectuer les baptêmes :

Narce Quentin Toyota Yaris A5

Marchand Philippe Peugeot 205 gti 1,6l

Les baptêmes devront s’effectuer un par un et les voitures s’élancer, à minima, toutes les 1 minute 30.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 28Il n’y aura qu’une seule et unique voiture en piste : le baptême terminé, la voiture revient au point de départ et ce n’est qu’alors que la voiture suivante s’élance. La présence en simultané sur le tracé de 2 véhicules est interdite. Il ne devra jamais y avoir 2 voitures en même temps sur la route qui se suivent ou se croisent.

Article 2 :

En application de l’article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le lancement des épreuves du samedi et du dimanche.

Article 3 :

Toute disposition pourra être prise par les maires des communes de Raucoules et Dunières afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve.

Article 4 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation : – des dispositions, des décrets et des arrêtés précités ;

– des mesures arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;

– des prescriptions formulées par les mairies concernées par le passage de la manifestation. Le règlement de la F.F.S.A devra être appliqué, notamment les éléments adaptés des règles

techniques et de sécurité propres aux véhicules de rallyes automobiles.

Les véhicules à bord desquels s’effectueront les baptêmes de rallye ne pourront être que des

automobiles répondant aux règles techniques et de sécurité de la F.F.S.A (arceaux, réservoirs,

coupe -circuit, sièges, ceintures, etc.).

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

Article 5 : Dispositif général

L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de

l'organisation, des pilotes des voitures de rallye et leur passager à bord, des spectateurs et

des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte

contre l’alcoolisme.

Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter les règles élémentaires de prudence et de se conformer aux prescriptions du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation.

Ils devront obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruer la voie publique en dehors des parties réservées par arrêtés municipaux.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 29Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

L’accès, depuis les parkings prévus jusqu’aux zones spectateurs devra être matérialisé et délimité. L’organisateur veillera, au besoin par la présence de commissaires, à ce que le public n’emprunte que le seul chemin d’accès prévu.

Les routes et chemins débouchant sur le parcours seront obligatoirement fermés et condamnés par la présence d’un membre de l’organisation, ou d’un obstacle, portant affichage des arrêtés municipaux et du présent arrêté d’autorisation.

Le respect des mesures de sécurité (barrières, commissaires, encadrement, condamnation des débouchés de chemin sur la piste, etc.) incombe à l’organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu au dossier.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.

Conformément à l’article L.131-1 du Code Forestier, il est interdit d’allumer ou d’introduire du feu en forêt ou à moins de 200 m de celle-ci. Si des citernes d'eau étaient prévues, elles seraient exclusivement réservées à la prévention des risques d’incendie.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. Les postes de commissaires seront équipés d’extincteurs portatifs.

L'organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-625 du 11 octobre 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire.

Sécurité des concurrents

Les pilotes doivent être titulaires d’un permis B (ou équivalent international) en cours de validité le jour de la manifestation.

Les pilotes doivent respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

Avant le lancement de la manifestation, l’organisateur veillera à rappeler aux pilotes que leur conduite devra restée adaptée et qu’il ne s’agit pas d’un rallye mais bien d’une démonstration. Il rappelera aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées

En cas de besoin, des bottes de paille seront placées aux endroits dangereux du parcours. L'organisateur est chargé d'en assurer et vérifier le positionnement.

Des commissaires de course seront placés aux points et carrefours dangereux.

L’organisateur devra :

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 30- veiller à fermer les routes d'accès au circuit des baptêmes aux véhicules étrangers à la manifestation pour éviter toute intrusion d'automobile autre que les voitures de rallyes autorisées,

- veiller à réguler et à espacer les départs des voitures,

- procéder à la vérification technique des véhicules admis avant le démarrage des baptêmes,

- disposer les chicanes et les bottes de foin ou de paille comme indiqué dans le dossier, Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.

Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque pilote. Les vérifications administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites dans le dossier de demande d’autorisation déposé.

Sécurité du public et des passagers

Ne pourront effectuer les baptêmes que les personnes qui y auront été autorisées par

l’organisateur. Le passager devra au préalable avoir rempli et signé une décharge de

responsabilité qu’il remettra à l’organisateur qui, après examen, autorisera ou non l’accès à

bord du véhicule.

Aucune des personnes candidates au baptême accueillies dans l'habitacle ne pourra l'être si

elle n'est pas harnachée, sanglée et casquée. Un commissaire de course devra veiller à

l'application de cette disposition.

Aucun mineur ne sera admis à monter dans les voitures, sauf s'il dispose d'une autorisation

parentale écrite et signée. En aucune façon un accord verbal ne saurait suffire. L'organisateur

veillera tout particulièrement à ce point.

L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :

- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;

- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées ;

- la structure organisatrice sera chargée d’en interdire l’accès.

Le service d'ordre sera à la charge des organisateurs.

L’organisateur devra :

-alerter les candidats au baptême les plus fragiles du point de vue de la santé (maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales, troubles de la fréquence cardiaque, de la tension artérielle, etc.) des possibles effets indésirables dus à l’accélération et au confinement dans l'habitacle,

-indiquer et matérialiser clairement le parc réservé au stationnement des visiteurs et spectateurs,

-veiller à ce que la zone public soit suffisamment en retrait et recul du tracé des baptêmes,

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 31-veiller à l’interdiction absolue pour les spectateurs d’accéder au parcours des « baptêmes ».

La seule zone public autorisée et délimitée sera située Place du 19 mars. Elle devra être matérialisée et sécurisée. L’organisateur devra indiquer très clairement par voie d’affichage (panneaux) qu’il est interdit aux spectateurs de s’installer le long du circuit, hors de cette zone public.

Tout déplacement est strictement interdit sur le circuit des baptêmes. Les commissaires doivent y veiller.

Afin d'informer les riverains et les usagers de la route du déroulement de la manifestation,

l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée, notamment à proximité des accès à

la manifestation.

Les organisateurs sont chargés d'assurer la mise en place, la gestion et la maintenance de la

signalisation réglementant la circulation et notamment celle relative à l’interdiction de

circulation.

Le public ne sera admis que sur la zone spectateurs dédiée. Cette zone devra être clairement identifiée, protégée et balisée à la charge de l’organisateur.

Cette zone sera délimitées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.

La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors de la zone dédiée. Dès que le départ de l’épreuve sera donné, les déplacements sur le parcours des baptêmes sera strictement interdit.

Tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans la zone hors risques.

Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l’organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu

Article 6 :

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée. Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntés par les participants.

SECOURS – INCENDIE

Article 7 :

Tout au long de la manifestation, l’organisateur mettra en place des moyens de secours proportionnés. Il devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 32Article 8 :

Durant toute la manifestation, l’organisateur mettra en place les moyens de secours suivants :

. un médecin présent toute la journée (le Docteur Olivier Durieux, n° RPPS 10100204972 ),

. un dispositif prévisionnel de secours de type point d'alerte et de premiers secours déployé par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire, association agréée de sécurité civile, composé de 2 secouristes à jour de formation PSE 2 et 1 véhicule léger tout terrain.

Le responsable du DPS (le docteur Olivier Durieux) devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant le numéro suivant : 112.

Article 9 :

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à

utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

STATIONNEMENT – CIRCULATION

Article 10 :

En application des dispositions des arrêtés 2022-47 du 1er septembre 2022, et 2022-53 du 13 septembre 2022, du Maire de Saint-Romain-Lachalm réglementant temporairement la circulation :

-le samedi 19 novembre 2022 sur le chemin communal entre Montchouvet ( de chez Monsieur Guillaumond Sylvain) et la Vialle (Tunnel de Monsieur Clapeyron Jean-Louis) en passant par les Varennes, la circulation de tous les véhicules, y compris les 2 roues, sera strictement interdite dans les deux sens de circulation, sauf pour les services d’urgence.

Pendant toute la durée de l’évènement, c’est à dire de 9h00 à 21h00, aucune déviation ne peut être mise en place pour accéder au village de Bellevue et des Varennes.

-le samedi 19 novembre 2022 la circulation sera interdite à tout véhicule, sauf service d’urgence, de 9h00 à 21h00 entre le carrefour du cimetière et le carrefour de la mairie.

Pendant cette durée, c’est à dire de 9h00 à 21h00, la déviation de la circulation sera assurée par le lotissement communal Le Chataignier.

L’organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d’informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d’assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 33Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs au départ de la manifestation.

Les zones de parking seront suffisamment matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être situées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Les différents accès au circuit devront être neutralisés par la pose de barrières métalliques et surveillés par des commissaires de course.

Article 11 :

ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Aucune signalétique ne sera apposée par clouage ou vissage sur les arbres. Le marquage à la peinture des arbres, des pierres et du sol est proscrit au profit des piquets de bois ou plastique plantés au sol.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage répété des véhicules occasionnerait des dégradations du domaine public ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

Les organisateurs ne pourront emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.

L’organisateur veillera à ce qu’aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mises à sa disposition.

L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.

Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

Article 13 :

Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 34Article 14 :

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Article 15 :

L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Article 16 :

En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

Article 17 :

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.

Article 18 :

Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

Article 19 :

Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.

Article 20 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le maire de la commune de Saint-Romain-Lachalm sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Hubert Rascle, président de l’association " Comité des fêtes et de loisirs de Saint-Romain-Lachalm ", titulaire de la présente autorisation.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 35Au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2022

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur de la citoyenneté et de la légalité

signé

Éric PLASSERAUD

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Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet ww.telerecours.fr.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-16-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-139 du 16 novembre 2022 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « Baptêmes de voitures de rallye/Téléthon 2022 » le samedi 19 3643_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2022-11-18-00002

Arrêté préfectoral DSC-SESR n°2022- 29 en date

du 18 novembre 2022

portant ABROGATION DE L’AGREMENT N°

CAB-BER–2018–08 du 23 AVRIL 2018

PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT

d’uN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SECURITE ROUTIERE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-18-00002 -

Arrêté préfectoral DSC-SESR n°2022- 29 en date du 18 novembre 2022 37PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSC-SESR N°2022- 29 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2022 PORTANT ABROGATION DE L’AGREMENT N° CAB-BER–2018–08 DU 23 AVRIL 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.213-9, L.223-6, R. 212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-13 ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière modifié par l’arrêté du 12 juillet 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-20 du 22 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le mail en date du 27 octobre 2022 déclarant la cessation définitive de toute activité professionnelle ;

CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;

SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière

6 avenue Charles de Gaulle

43009 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 07 25 02

Mél. : pref-permis-conduire@haute-loire.gouv.fr

Direction

des services

du cabinet

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-18-00002 -

Arrêté préfectoral DSC-SESR n°2022- 29 en date du 18 novembre 2022 38A R R E T E

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° CAB-BER 2018-08 du 23 avril 2018 délivré à M. PEYROL Jean- Louis autorisé à exploiter, sous le n° R 13 043 0001 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Haute-Loire, dénommé ABPSYS Formation dont le siège social est situé 3 rue Ferdinand 42000 SAINT ETIENNE est abrogé.

Article 9 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Louis PEYROL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 novembre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur des services du Cabinet

Signé

Arlette ROUCHY

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire

et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-11-18-00002 -

Arrêté préfectoral DSC-SESR n°2022- 29 en date du 18 novembre 2022 39