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Déliberation - Liste des deliberations du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Courmemin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Ruralité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 A 19H00
N° délibération Libellé Publié Ajouté Ajourné
2023-128 Désignation d'un secrétaire de séance X
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/11/2023 X
2023-129 Convention avec l'association Sologne Nature Environnement pour la restauration d'une mare dans le cadre du programme « Objectif MARES »
X
2023-130 Tarifs restauration scolaire au 01/01/2024 X
2023-131 Salle des fêtes – Tarifs au 01/01/2024 X
2023-132 Cimetière - Tarifs au 01/01/2024 X
2023-133 Assainissement collectif – Tarifs au 01/01/2024 X
2023-134 Redevances d'assainissement non collectif - Tarifs au 01/01/2024 X
2023-135 Photocopies - Tarifs au 01/01/2024 X
Assainissement collectif – Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service 2022
X
2023-136 Cimetière – Remplacement de la plaque nominative des noms des soldats au Monument aux morts – Demande de subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
X
2023-137 Équipement multisports et réhabilitation du terrain de tennis – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR)
X
2023-138 Contrat de maintenance chauffage, ventilation et climatisation 2023-2026 X
2023-139 Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépense d'investissement 2024
X
2023-140 Personnel – Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat X X
2023-141 Personnel – Contrat d’assurance statutaire – Révision tarifaire au 01/01/2024
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2023-142 Location et maintenance de matériel de reproduction de type photocopieurs
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