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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 076 ressources humaines recrutement dun vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
= ne Cr du ju 2026 le 22/06/2026
alle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Applicat e E-les om U | A gO 99_DE-031-24310
Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-076
Ressources Humaines : Recrutement d'un vacataire
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit Juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Benadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 Juin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Naïhdlie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
M. Éric DAPOT a donné pouvoir à Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
Conseil Communautaire du 18 Juin 2026
Délibération 2026-076
99_DE-031-2
Exposé
Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires sous réserve que trois conditions cumulatives soient réunies : - il doit s'agir d'un recrutement pour exécuter Un acte déterminé,
- ce recrutement doit être discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
- la rémunération est attachée à l'acte.
Il'est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser le recrutement d'un vacataire pour
l'exécution de missions ponctuelles de conseil technique et d'appui à l'organisation du service technique.
La période d'intervention est fixée du 22 juin 2026 au 22 septembre 2026. Dans ce cadre, la durée totale
des interventions effectuées au titre de cette vacation ne pourra excéder 75 heures sur l'ensemble de la
période considérée.
llest proposé également aux membres du Conseil Communautaire que chaque vacation soit rémunérée
sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 40 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à un vacataire pour l'exécution d'une mission spécifique, ponctuelle et limitée dans le temps
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'autoriser Madame la Présidente à recruter un vacataire dans les conditions précitées ; De fixer la rémunération du vacataire au taux horaire de 40 euros bruts ; De charger Madame la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires à ce
dispositif ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes au contrat
d'apprentissage sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes aux
articles et chapitres prévus à cet effet de l'année en cours ;
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
L
L4
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
€
Conseil Communautaire du 18 JUin 2026
fiction aqré
99_DE-031-243100
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour- 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Présidente, M. Julien ASSIE Mm roline VILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 2 JUIN 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
ation agrée€ bte com
99_DE-031-245100773-20260622-2026_076-DE