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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 089 ressources humaines creation demplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
LI e = 1 Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 uS D
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn : © RS — A Applicat e € !
Val Aigo D TEE ET Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-089
Ressources Humaines : Création D'emplois Permanents
L'an deux mille vingt-six, le huit Octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-
Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée,
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 2 Octobre 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, Mme Corinne
TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin Duros, M.
Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE,
Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Sabrina ROMERO a donné pouvoir à Mme Nathalie GILARD,
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Sonia BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
Mme Emilie PEZET
Secrétaire de séance
M. Jean-Louis LATUGAYE
Membres en exercice - 27 Membres présents -22 Pouvoirs - 04 Membres absents - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 8 Octobre2026 Fr REÇU EN PREFECTURE 1
Délibération 2026-089 le 12/16/2826
L Applx
99_DE-031-243100
Exposé
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permetire la continuité des services, il conviendrait de créer plusieurs emplois et de les annexer au budget
correspondant :
Temps de | Quantité | Grades Mission :
travail
Rédacteur
Rédacteur principal 2° classe Responsable des 35H
Rédacteur principal 1#e classe ressources humaines
Attaché
L Adjoint technique territorial Agent bâtiments 35H
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
de 2° classe
Adjoint du patrimoine principal
de lere classe
Rédacteur
Chargé{e) de tourisme 17H30
Il est précisé que le recrutement pourra s'effectuer sur l'un des grades susmentionnés pour chaque emploi.
Le recrutement infructueux d'un fonctionnaire sur ces emplois justifierait le recours à Un agent contractuel sur les fondements de l'article L 332-8.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à permettre le fonctionnement des services
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'autoriser Madame la Présidente, à créer cet emploi dans les conditions précitées ; De charger Madame la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
|
L
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr 0 REÇU EN PREFECTURE
le 12/16/2626
E-legaite com ñ
Conseil Communautaire du 8 Octobre2026
L
99_DE-031-2431
Résultats du vote
Votants — 26 | Pour — 26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Jean-Louis LATUGAYE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
4 2 OCT. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr D REÇU EN PREFECTURE Î
le 12/18/2826
ation agrée € bte com
99_DE-031-245100773-20261012-2026_089-DE