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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 077 ressources humaines recrutement dun contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 077 ressources humaines recrutement dun contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
L REÇU EN PREFECTURE 1
— _ Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 le 22/06/2626
= — Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Application agréée Elec om
al'AÏgO SIDE AOIe DOTE Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-077
Ressources Humaines : Recrutement d'un contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit Juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 Juin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tam M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Vilemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
M. Éric DAPOT a donné pouvoir à Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2026-077 le 22/86/2826 hcatios Eh
99_DE-031-243100 77-DE
Exposé
Madame la Présidente rappelle que l'apprentissage constitue une voie de formation en alternance permettant à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité professionnelle et de les metire en pratique au sein d'une administration ou d'une entreprise. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre à finalité professionnelle reconnu.
Elle précise que ce dispositif revêt un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services d'accueil,
eu égard aux diplômes préparés par le postulant et aux qualifications requises dans le cadre des
fonctions exercées.
Considérant l'accord du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour la prise en
charge des frais de formation, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser
l'accueil, au sein du service Petite Enfance, d'un apprenti préparant le diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture pour l'année scolaire 2026-2027, selon les modalités présentées dans le tableau ci-après :
Quantité Mission Diplômé préparé
L Accompagnement du jeune enfant Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture
La rémunération sera versée à l'apprenti en tenant compte de son âge.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail, ses articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'avis du Comité Social Territorial sur le recrutement de contrats d'apprentissages ;
Considérant les qualifications visées et les capacités d'encadrement de l'apprenti
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
D'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
De charger Madame la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires à ce dispositif;
_; De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes au contrat
d'apprentissage sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes aux
articles et chapitres prévus à cet effet de l'année en cours ;
— D'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d'Apprentis ;
_ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
L
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Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 REÇU EN PREFECTURE
le 22/66/2826
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Résultats du vote 99_DE-031-
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre-00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 2 JUIN 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
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