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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 351 679
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 351 679)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20002657300036 Communauté de commune à FPU CCHJ ST CLAUDE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-CLAUDE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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62 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 64
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........…. ).
Page 4 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D RON ———
REALISATIONS | Section d'exploitation A 87 649,57 G 86 224,96 | ca -1 424,61 DE L’'EXERCICE
(mandats et | Section d'investissement B 2 336,52 H 5 453,99 | H-B 3 117,47
+ +
———— |
REPORTS DE Report en section C 17 117,10 |! 0,00 | L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 9 260,28 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
| TOTAL (réalisations + reports) P= 116 363,47 Q= 91 678,95 | -ap 24 684,52
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 4 398,90
TOTAL des restes à réaliser à D E+F 0,00 | =Kar 4 398,90
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D’EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 104 766,67 | = c++Kk 86 224,96 -18 541,71
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 11 596,80 | = H+J+L 9 852,89 -1 743,91
TOTAL CUMULE ” 116 363,47 | | 96 077,85 -20 285,62 A+B+C+D+E+F G+H++J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 4 398,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 398,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 5 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
TS |
A2 |
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits L : Charges on : Mandats émis ’ réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 65 000,00 40 087,83 0,00 0,00 24 912,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 600,00 41 298,68 0,00 0,00 301,32
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,04 1,11 0,00 0,00 398,93
Total des dépenses de gestion courante 107 000,04 81 387,62 0,00 0,00 25 612,42
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 200,00 0,00 0,00 300,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 607,96 607,96 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 108 108,00 82 195,58 0,00 0,00 25 912,42
023 | Virement à la section d'investissement (4) 993,91
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 453,99 5 453,99 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 447,90 5 453,99 993,91
TOTAL 114 555,90 87 649,57 0,00 0.00 26 906,33
Pour information 17 117,10
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 856,85 0,00 0,00 -856,85
70 Ventes produits fabriqués, prestations 114 250,00 67 946,67 0,00 0,00 46 303,33
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 16 100,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4,32 2,76 0,00 0,00 1,56
Total des recettes de gestion courante 130 354,32 84 906,28 0,00 0,00 45 448,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 732,16 732,16 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 131 086,48 85 638,44 0,00 0,00 A5 448,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 586,52 586,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploïtation 586,52 586,52 0,00
TOTAL 131 673,00 86 224,96 0,00 0,00 45 448,04
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
| Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Il
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. | Crédits ouverts L Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 750,00 750,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 750,00 1 750,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 750,00 1 750,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 586,52 586,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 586,52 586,52 0,00
TOTAL 2 336,52 2 336,52 0,00 0,00
Pour information 9 260,28
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts . ., Restes à réaliser . | Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 4 398,90 0,00 4 398,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 750,00 0,00 0,00 750,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 148,90 0,00 4 398,90 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 5 148,90 0,00 4 398,90 750,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 993,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 453,99 5 453,99 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 6 447,90 5 453,99 993,91
TOTAL 11 596,80 5 453,99 4 398,90 1 743,91
Pour information 0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043= RE 043 (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 40 087,83 40 087,83
012 | Charges de personnel, frais assimilés 41 298,68 41 298,68
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 1,11 1,11
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 607,96 5 453,99 6 061,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 82 195,58 5 453,99 87 649,57
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 17 117,10 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 104 766,67 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 586,52 586,52
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 750,00 0,00 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 750.00 586,52 2 336.52
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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9 260,28 |
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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAIONS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 856,85 856,85
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 67 946,67 67 946,67
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 16 100,00 16 100,00
75 Autres produits de gestion courante 2,76 2,76
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 586,52 586,52
718 Reprise amort., dépreciat® et provisions 732,16 0,00 732,16
719 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 85 638,44 586,52 86 224,96
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 86 224,96 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 453,99 5 453,99
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 5 453,99 5 453,99 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 453,99 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
ant (1) ouverts Mandats émis Charges réaliser au an au és {BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 65 000,00 40 087,83 0.00 0,00 24 912,17
6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4,16 0,00 0,00 -4,16
6066 Carburants 600,00 511,39 0,00 0,00 88,61
61551 Entretien matériel roulant 400,00 665,83 0,00 0,00 -265,83
61558 | Entretien autres biens mobiliers 59 500,00 35 007,40 0,00 0,00 24 492,60
6156 Maintenance 2 500,00 2 724,71 0,00 0,00 -224,71
6168 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 996,74 0,00 0,00 -996,74
6256 Missions 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6262 Frais de télécommunications 250,00 177,60 0,00 0,00 72,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 600,00 41 298.68 0,00 0,00 301,32
6218 Autre personnel extérieur 180,66 0,00 0,00 0,00 180,66
6331 Versement de mobilité 110,00 113,10 0,00 0,00 -3,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 130,00 141,36 0,00 0,00 -11,36
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 439,11 0,00 0,00 0,00 439,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 510,00 551,31 0,00 0,00 -41,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 80,00 84,80 0,00 0,00 -4,80
6411 Salaires, appointements, commissions 27 230,00 27 593,35 0,00 0,00 -363,35
6412 Congés payés 0,00 208,32 0,00 0,00 -208,32
6415 Supplément familial 930,00 917,88 0,00 0,00 12,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 130,00 8577,11 0,00 0,00 -447,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 090,00 1 150,15 0,00 0,00 -60,15
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 090,00 1 145,95 0,00 0,00 -55,95
6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 437,43 216,35 0,00 0,00 221,08
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 724,00 500,00 0,00 0,00 224,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 118,80 99,00 0,00 0,00 19,80
6478 Autres charges sociales diverses 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,04 1.11 0,00 0,00 398,93
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6542 Créances éteintes 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,04 1,11 0,00 0,00 8,93
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 107 000,04 81 387,62 0,00 0,00 25 612,42
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 200,00 0,00 0,00 300,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 607,96 607,96 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 607,96 607,96 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 108 108,00 82 195,58 0,00 0,00 25 912,42
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 993,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 453,99 5 453,99 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 453,99 5 453,99 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 6 447,90 5 453,99 993,91
SECTION D’INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 447,90 5 453,99 993,91
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 114 555,90 87 649,57 0,00 0,00 26 906,33
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 17 117,10
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Page 11 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits è .
ouverts Produits Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
Redevances assainissement non collectif 34 100,00 21 618,31 12 481,69
1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 130 354,32 84 906,28 45 448,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 732,16 732,16 0,00
17 . . 1 1
TOTAL DES RECETTES REELLES 131 086,48 85 638,44 45 448,04
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 586,52 586,52 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 586,52 586,52 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 131 673,00 86 224,96 45 448,04 L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Crédits ouverts » Restes à Crédits Mandats émis réaliser au ;
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 586,52 586,52
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 586,52 586,52
Sub. résult. 586,52 586,52
Charges transférées 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 586,52 586,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 336,52 2 336,52 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1) Crédits ouverts | Le émis (BP+DM+RAR N-1)
et dettes
Total des recettes
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 148,90 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 993,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 453,99 5 453,99
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 365,00 5 365,00
28183 | Matériel de bureau et 88,99 88,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 6 447,90 5 453,99
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 447,90 5 453,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 11 596,80 5 453,99 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 15
Restes à de Crédits
réaliser au annulés (2)
750,00
0,00
0,00
0,00
993,91
0,00
993,91
1 743,91 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 27 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):E€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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Page 28 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises ss , , prov. et , :
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au nn nue nu dépréciations ee sner SOLDE dépréciation budget de constitution se « dépréciations budget de exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 29 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au x Nature Objet à constituer (année) constituées au titre de DroviSiOnner 31/12/N l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
Page 30 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. à Crédits de l’exercice ou a Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-i) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 586,52 |1 586,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 586.52 586.52
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 586,52 586,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
| Dépenses ä couvrir par 586,52 0,00 9 260,28 9 846,80 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i Art. (1) Libellé (1) TÉCIÉS 0e exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 447,90 | III 5 453,99
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 447,90 5 453,99
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 365,00 5 365,00
28183 Matériel de bureau et informatique 88,99 88,99
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 993,91 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 Lu, Lo, IV
Il précédent précédent
Total
TessouTces 5 453,99 4 398,90 0,00 0,00 9 852,89 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET As.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
22
Autres biens mobiliers 22 080,00
Carburants 394,21
de frais assimilés 40
Cotisations versées au F.N.A.L. 141,36
Autres impôts, taxes , sur rémunérations 84,80
Salaires, appointements, commissions de base 27 593,35
Versement de transport 113,10
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 577,11
Cotisations aux caisses de retraite 1 150,15
Congés payés 208,32
Cotisations au Pôle emploi 1 145,95
Supplément familial 917,88
Médecine du travail, pharmacie 99,00
Cotisations CNFPT et Centres de
Atténuations de
Autres de courante
diverses de la courante
financières
200,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00
607
607,96
Dépenses imprévues
64 037,10
ordre transfert entre sections 5 453,99
Dotations aux amort. des immos 5 99
ordre intérieur de la section 0,00
Virement à la section d'investissement 0,00
99
69 491,09
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Atténuations de
Ventes 67 946,67
Redevances d'assainissement non collectif 21 618,31
Subventions
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
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ordre transfert entre sections
des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exercice
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Assainissement(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie)
26 Participat° et créances rattachées.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.1.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
5 453,99
0,00
0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d'assainissement » s’il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autres de courante
financières
Dépenses imprévues
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section 0,00
Virement à la section d'investissement 0,00
0,00
17 117,10
17 117,10
A5.2.1 — SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat”° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU AS5.3.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Honsnidele
. Natu re de la Durée de Date de la dépense au titre des amortissements Exercice] dépense l'étalement | délibération transférée au exercices de l'exercice Solde (1)
transférée compte 481 précédents (c/6812)
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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FHII CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date ë . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/05/2023 LOGICIEL YPRESIA - MODULE DE 1 000,00 0,00 4
SYNCHRONISATION DES ACTIONS METIER
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 000,00 0,00
Page 42 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de z . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . , Désignation du bien a , amort. , , moins sortie (coût l’amort. 2 au jour de cession : : antérieurs , values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 43 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Compte 775
Produit des cessions
Produits des cessions d'éléments d'actif
Réalisations |
0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d’acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 45 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Valeur nette ur ; . , er ; Cumul des . Plus ou Modalités et date de Désignation du d’acquisition Durée de comptable Prix de . , : = , amort. , : moins sortie bien (coût l’amort. L = au jour de cession . . antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 46 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Fétablissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 47 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 85 638,44
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article . . . Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme . . (1) l'organisme subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 51 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant Montant de Désignation Montant des redevances restant à courir s : : ou Durée du d'origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit contrat N+#1 N42 N+3 N+4 Cumul Total
contrat {1) de l'exercice bailleur restant (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 54 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital
d’origine en l'origine 31/12/N
années
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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Annuité reçue au
cours de l'exercice CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
01/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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N° ou intitulé mémoire Révisi (toutes les pement paiement fi Restes “ L CP réalisés de l’AP AP votée y ÉVISIoN de délibérations 21 ÉTIeUrS ouverts au titre Inancer au ea durant : l'exercice N . (réalisations , , de l'exercice N , .
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ajustement pour N) (2)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 56 CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
, Crédits de : LL Total cumulé . Crédits de _
° . ms …. | Pour mémoire paiement . Restes à Lou N° ou intitulé . ou (toutes les L. paiement CP réalisés
, AE votée y Révision de au ue antérieurs . financer de l’AE . , délibérations un un ouverts au titre . durant
compris l'exercice N . (réalisations . au-delà de . . y compris | de l'exercice N . l'exercice N
ajustement pour N) cumulées au (2) l'exercice N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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FHII CCHJ ST CLAUDE - Serv. Pub. Assain. Non Collectif 052 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C12
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , ,
l'organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .….).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 131 673,00 104 766,67 0,00 104 766,67
RECETTES 131 673,00 86 224,96 0,00 86 224 96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 596,80 11 596,80 0,00 11 596,80
RECETTES 11 596,80 5 453,99 4 398,90 9 852,89
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 131 673,00 104 766,67 0,00 104 766,67
RECETTES 131 673,00 86 224,96 0,00 86 224 96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 596,80 11 596,80 0,00 11 596,80
RECETTES 11 596,80 5 453,99 4 398,90 9 852,89
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 143 269,80 116 363,47 0,00 116 363,47
TOTAL AGREGE DES RECETTES 143 269,80 91 678,95 4 398,90 96 077,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
A le 01/01/2000
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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