CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de commune à FPU - CCHJ ST CLAUDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002657300093
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Lotissement en Poset 059 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 45
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 80
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 84
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 85
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 86
A4 - Etat des provisions 87
A5 - Etalement des provisions 88
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 91
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 92
A8 - Etat des charges transférées 93
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 96
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 97
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 98
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 99
B1.6 - Etat des engagements reçus 100
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 101
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 102
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 103
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 104
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 105
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 107
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 108
C3.2 - Liste des établissements publics créés 109
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 110
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 111
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 112
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D2 - Arrêté et signatures 113
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE CCHJ ST CLAUDE BP (projet de budget) | 39478 Lotissement en Poset 059 2023
| | - INFORMATIONS GENERALES 1 | [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. es ,
Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par
SCA Inancier Pop habitants de la strate
| 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 % 2 | Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 % 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 0,00 % 4 | Emprunits réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 % 5 __| Encours de la dette 0,00 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 __ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B__
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......… ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il [ VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 56 348,52 95 100,60 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
* RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O DS
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
ï REPORTE (2) 0,00 213 375,05
TOTAL DE LA SECTION DE 56 348,52 308 475,65 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 56 348,52 107 687,04 E compris le compte 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 51 338,52 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 107 687,04 107 687,04
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 164 035,56 416 162,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS
A2 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 010.00 0.00 5 010,00 0,00 5 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 010,00 0,00 5 010,00 0,00 5 010,00|
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 87 086,10 51 338,52 0,00 51 338,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 87 086,10 51 338,52 0,00 51 338,52
TOTAL 92 096,10 0,00 56 348,52 0,00 | 56 348,52
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 348,52 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 38 752,08 0,00 38 752,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 38 752,08 0,00 38 752,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 38 752,08 0,00 38 752,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 92 720,77 56 348,52 0,00 56 348,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 92 720,77 56 348,52 0,00 56 348,52
TOTAL 92 720,77 0,00 95 100,60 0,00 95 100,60
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 213375,05 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 30847565 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
-5 010,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il |
A3 |
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 92 720,77 56 348,52 0,00 56 348,52
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 92 720,77 56 348,52 0,00 56 348,52
d'investissement
TOTAL 92 720,77 0,00 56 348,52 0.00 56 348,52
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 51 338,52 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 92 720,77 0,00 56 348,52 0,00 56 348,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 92 720,77 0,00 56 348,52 0,00 56 348,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 92 720,77 0,00 56 348,52 0,00 56 348,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 87 086,10 51 338,52 0,00 51 338,52
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 87 086,10 51 338,52 0,00 51 338,52
TOTAL 179 806.87 0.00 | 107 687,04 0,00 107 687.04
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -5 010,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 51 338,52 51 338,52
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 010,00 51 338,52 56 348,52 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 56 348,52 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 56 348,52 56 348,52 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 56 348,52 56 348,52 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 51 338,52 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
Page 11 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 38 752,08 38 752,08
71 Production stockée (ou déstockage) 56 348,52 56 348,52
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 18 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 38 752,08 56 348,52 95 100.60 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 213 375,05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 308 475,65 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 56 348,52 0,00 56 348,52 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 51 338,52 51 338,52 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 56 348,52 51 338,52 107 687,04 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
Page 13 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
| Ill — VOTE DU BUDGET In | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
1
10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 010,00 5 010,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=atb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 87 086,10 51 338,52
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 92 096,10 56 348,52 L'EXERCICE
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 348,52 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 38 752,08 =70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES 38 752,08
= a+b+c+d
92 720,77 56 348,52
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 92 720,77 95 100,60 DE L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 213 375,05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 308 475,65 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 92 720,77 56 348,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 92 720,77 56 348,52
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 51 338,52 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 92 720,77
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Terrains 87 086,10 51 338,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 87 086,10 51 338,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 179 806,87 107 687,04
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 107 687,04 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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FH99 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR Forigine (2) 01/01/N de l’exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 84 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 85 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
(0) 01/01/2000
Page 86 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la us .
1 1 constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de € 1 : SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 87 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 88 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |! 0.00 PROPRES =A +B ! ?
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 51 338,52 51 338,52 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 89 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
pers de se are Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R1068 (4 IV Il précédent (4) (5) (4 6) (4)
Total
lessources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 90 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d’ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Page 91 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
isitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 92 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de ' , , dotation aux
Nature de la ss dépense amorti au titre ! , ' l’étale- Date de la Lo , amortissements Exercice dépense ci geou: transférée au des exercices , , Solde (1) ne ment délibération x de l’exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6812)
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de ' . , dotation aux
Nature de la 2 dépense amorti au titre : , ' l’étale- Date de la 7 2 , amortissements Exercice dépense RO transférée au des exercices , ! Solde (1) Pi ment délibération : de l’exercice transférée compte 481 précédents (en (1) qu) (c/6862)
mois) (li)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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FrH99 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement Il 38 752.08|
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 96 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 99 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET L. 2311-7 du
ne Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l’organisme subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 101 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.
Page 102 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 103 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
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FH99 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , .
l'organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .…..).
Page 107 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 108 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 109 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 110 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 111 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par , :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Proauit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 rascemblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) cu (%) (%) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 112 CCHJ ST CLAUDE - Lotissement en Poset 059 - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A , le 01/01/2000
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le 26/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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