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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202506 30+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+PERMANENT+AGENT+POLYVALENT+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Présents : MMES ROULET — ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX -— BOUVIER - EXPOSITO — OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE — JACQUIER -— BONET
MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à M. ROCHAIX M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2025_06_30 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE CANTINE-GARDERIE, DE SERVICE DE CANTINE ET D'ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 28 juin 2021 n°2021 06 28 portant Suppression et création d'emploi dans le cadre d’une augmentation du temps de travail hebdomadaire et n°2021 _06_ 29 portant Modalités de recrutement sur le poste d'agent de surveillance cantine-garderie, de service de cantine et d'entretien.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent de surveillance cantine-garderie, de service de cantine et d'entretien permanent à temps non complet (17 heures 10 hebdomadaires). En effet, dans le cadre de l'aménagement d’un nouveau réfectoire à l'école maternelle, il est nécessaire de prévoir du temps supplémentaire de préparation avant les repas et du temps supplémentaire de ménage après les repas, ce qui a pour conséquence des modifications sur plusieurs emplois du temps des agents périscolaires.
Le temps de travail hebdomadaire passerait ainsi de 17 heures 10 annualisées à 17 heures 28 annualisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu Farticle L332-8-5° du code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2021 _06 28 du 28 juin 2021 portant Suppression et création d'emploi dans le cadre d'une augmentation du temps de travail hebdomadaire,
Vu la délibération n°2021_06 29 du 28 juin 2021 portant Modalités de recrutement sur le poste d'agent de surveillance cantine-garderie, de service de cantine et d'entretien,
Vu la délibération n°2025 _03_21 du 24 mars 2025 portant aménagement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
applicable aux agents de la collectivité, - PORTE, à compter du 1° septembre 2025, de 17 heures 10 à 17 heures 28 le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d'agent de surveillance cantine-garderie, de service de cantine et d'entretien permanent,
- FIXE la rémunération de l'agent compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction des adjoints techniques, conformément à la délibération du 24 mars 2025 susvisée, -__ PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX