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Déliberation - DCM202506 31+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+D’AGENT+POLYVALENT+
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202506 31+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+D’AGENT+POLYVALENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20250623-2025 06 31-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Présents : MMES ROULET — ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO - OGEZ —- MACIASZCZVYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— JACQUIER -— BONET
MM. PIN — ROUSSEAU — CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à M. ROCHAIX M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2025_06_31 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D’AGENT DE CANTINE-GARDERIE ET D'ENTRETIEN PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 juin 2023 n°2023_06_ 25 portant Création d’un emploi d'agent de cantine-garderie et d'entretien permanent à temps non complet.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent de cantine-garderie et d’entretien permanent à temps non complet (14 heures 11 hebdomadaires). En effet, dans le cadre de l'aménagement d’un nouveau réfectoire à l'école maternelle, il est nécessaire de prévoir du temps supplémentaire de préparation avant les repas et du temps supplémentaire de ménage après les repas, ce qui a pour conséquence des modifications sur plusieurs emplois du temps des agents périscolaires.
Le temps de travail hebdomadaire passerait ainsi de 14 heures 11 annualisées à 14 heures 58 annualisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
- PORTE, à compter du 1% septembre 2025, de 14 heures 11 à 14 heures 58 le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d'agent de cantine-garderie et d'entretien permanent, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX