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Déliberation - DCM202506 32+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+ADJOINT+
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202506 32+MODIFICATION+TEMPS+TRAVAIL+EMPLOI+ADJOINT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20250623-2025 06 32-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Présents : MMES ROULET — ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - PERRET — ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— JACQUIER - BONET
MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à M. ROCHAIX M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2025_06_32 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1% juillet 2019 n°2019 07 _28 portant Suppression et création d'emploi dans le cadre d'une augmentation du temps de travail hebdomadaire. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (20 heures 01 hebdomadaires). En effet, dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau réfectoire à l'école maternelle, il est nécessaire de prévoir du temps supplémentaire de préparation avant les repas et du temps supplémentaire de ménage après les repas, ce qui a pour conséquence des modifications sur plusieurs emplois du temps des agents périscolaires.
Le temps de travail hebdomadaire passerait ainsi de 20 heures 01 annualisées à 21 heures annualisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
- PORTE, à compter du 1% septembre 2025, de 20 heures 01 à 21 heures 00 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'adjoint technique permanent, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX