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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee avenue de Schaafheim Circet du 27.02 au 29.03.23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee avenue de Schaafheim Circet du 27.02 au 29.03.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-010
Arrêté
de
circulation
pour
empiètement
sur
la
chaussée
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
411-8,
VU
la demande
de
Madame
Provost
Lucile
de
l'entreprise
Circet
et ses
partenaires
domiciliée
au
22
rue
du
Colombier
37700
à Saint
Pierre
des
Corps,
en
date
du
06
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
du
lundi
27
février
2023
au
mercredi
29
mars
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée, ARRÊTÉ :
Article
1er
Dans
le cadre
des
travaux
de
fouille
sur
câble
enterré
orange,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
sur
l'Avenue
de
Schaafheim,
route
de
Châtellerault
côté
enceinte
du
parc
de
Richelieu
du
27
février
2023
au
29
mars
2023.
Article
2
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la vitesse
à
30
km/h ;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
Article
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
Article
4
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
la
société
Circet
et
ses
partenaires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
02/02/2023
Le
Maire,
Etienne
MAR