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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 12 au 27.10.23 au 19 22 Avenue du Quebec Ineo 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 12 au 27.10.23 au 19 22 Avenue du Quebec Ineo 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-099
Arrêté
de
circulation
pour
empiètement
sur
la chaussée
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
411-8,
VU
la
demande
du
27
septembre
2023
de
Monsieur
Souhard
David
de
la
société
Inéo
Réseaux
Centre
de
Descartes
domicilié
à
Les
Grouais
37160
à
Descartes,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
du
jeudi
12
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
er
Dans
le
cadre
des
travaux
d'ouverture
sous
chaussée
et
accotement
pour
une
mise
en
service
du
réseau
électrique,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
entre
le
19
et
20
Avenue
du
Québec
37120
à
Richelieu
du
jeudi
12
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023.
ARTICLE
2
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes : - limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
l'entreprise
Inéo
Réseaux
Centre
de
Descartes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 27/09/2023
Le
Maire,