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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 12 au 23.06.23 rue du Gue Roger SJS TP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 12 au 23.06.23 rue du Gue Roger SJS TP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-058
Arrêté
de
circulation
pour
empiètement
sur
chaussée
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
411-8,
VU
la
demande
du
23
mai
2023
de
la
société
SJS
TP
domicilié
au
lieu-dit
Le
Marais
86100
à
Châtellerault,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
du
lundi
12
juin
2023
au
vendredi
23
juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée, ARRÊTÉ :
ARTICLE
1er
Dans
le cadre
des
travaux
de
dévoiement
réseaux,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
rue
du
Gué
Roger
37120
à
Richelieu
du
lundi
12 juin
2023
au
vendredi
23
juin
2023
par
l'entreprise
SJS
TP
demeurant
au
lieu-dit
Le
Marais
86100
à Châtellerault
pour
des
travaux
de
dévoiement
réseaux.
ARTICLE
2
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la vitesse
à
20
km/h
;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 30/05/2023
Le
Maire,