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Déliberation - download 2024015 Rapport Annuel Syndicat Centre Herault
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Déliberation - download 2024015 Rapport Annuel Syndicat Centre Herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
DEPARTEMENT de l'HERAULT
MAIRIE DE CELLES
Séance du lundi 09 septembre 2024
Date de la convocation: 26/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf septembre à 18 heures 00, l'assemblée Membres en exercice : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joëlle
GOUDAL, Maire.
Présents : 6
Présents : Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Nathalie BENOUDIZ, Votants: 6 Vincent COURTEAUX, Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Rapport annuel Syndicat centre Hérault 2023 - 2024 015
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 22245 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 26 juin 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2023.
Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Joëlle GOUDAL
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Joëlle GOUDAL
AGEDI
Dépôt MONTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/09/2024
034-213400724-20240909-2024 015-DE