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Déliberation - Communication du rapport syndicat centre Hérault
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Communication du rapport syndicat centre Hérault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 16 septembre 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/09/02
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| Exprimés : 23 Dréentertr …._-—— hr Er:
Pre er > anses DT
Représentés : 06 Abstention : 0.
L’an deux mille vingt-quatre, le seize septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX
Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON
Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, CAPELLE Laetitia, LAMBERT
Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, ROIG José, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme AMMART Hanane
Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mme LABORDA Véronique à Mr LAMBERT Marcel
Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique
Mme RODES Magali à Mr VALERO Claude
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240916-2024-09-02-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024 Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2023
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-$ et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 26 juin 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire : Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240916-2024-09-02-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024