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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - communication rapport syndicat centre herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DELIBERATION
” DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2021-099 ++x*x
"
NN Objet : . Communication du rapport annuel du Syndicat Centre
(ON À C Hérault sur le prix et la qualité du service public
en coeur ÜÙ d'Hérault d’élimination des déchets année 2020
Délibération affichée le: 2 4 CEP, 2091
L’an deux mille vingt et un et le vingt et un septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier, arrivée à 18h35 - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel - LABEUR Martine, arrivée à 18h40 - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h35 - PAULEAT Thierry - AUSILIA David, départ à 19h00 - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - AUSILIA David à BLANES Michel à partir de 19h00 - HASSAINE Sophie à NADAL Olivier - SABOURAUD Clément à COLOMBIER François - COMBY Typhaine à HOR VILLE Steve
Convocation du 13 septembre 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret N° 2000-404 en date du 11 mai 2020 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2021 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2020.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité) > PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2020,
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wvw.felerecours.fr
Le Maire,
Jean-FranGoi
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210921-DEL2021-089-DE
Date de télétransmission : 23/09/2021
Dates de réception préfecture : 23/09/2021