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Procès Verbal - PV 00048485 D
Procès Verbal - PV 00025464 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00025464 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
513
DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI 514
Séance du lundi 27 janvier 2014
D-2014/44
Fonds interministériel pour les personnes handicapées dans la
fonction publique. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Joël SOLARI, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville a signé en 2008, une convention pluriannuelle avec le FIPHFP qui a été renouvelée en 2012. Elle prévoit un plan d’actions dont l’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées au sein des services de la Ville.
En complément, le comité national du FIPHFP a mis en place en 2010 et reconduit depuis un programme en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel.
C'est à ce titre que la Ville a bénéficié en 2010 d’une subvention du FIPHFP pour les travaux liés à la mise en accessibilité des locaux dans le cadre de la réhabilitation de l’aile Sud de l’Hôtel de Ville, puis d'une autre subvention en 2011 pour remplacer l’ascenseur du bâtiment principal de l'Hôtel de Ville afin de permettre l'accessibilité de tous les étages aux personnes à mobilité réduite.
Il vous est proposé de solliciter à nouveau le FIPHFP pour les travaux nécessaires au Pôle technique municipal pour rendre accessible le premier étage d'un bâtiment R+1 aux personnes handicapées, notamment par l'installation d'une plateforme élévatrice.
Cet aménagement (études et travaux) est estimé à 89.102,82 € HT. Le FIPHFP est susceptible de soutenir cette opération à hauteur de 100%. Si la subvention devait être moindre, la Ville assumera la différence.
Ce dossier a été soumis au Comité d'hygiène et de sécurité le 13 novembre dernier et a reçu un avis favorable.
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter le FIPHFP à hauteur de 89.102,82 €
- signer toute convention relative à cette subvention
- encaisser cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE 515
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, par le passé, grâce à la convention que nous avons avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, il nous avez financé une partie des travaux de mise aux normes handicap de l’aile Sud de la mairie de Bordeaux, puis l’ascenseur de l’Hôtel de Ville.
Il nous est proposé de solliciter le FIPHFP pour les travaux nécessaires au pôle technique municipal afin que, sur un plan professionnel, les personnes qui sont en situation de handicap dans cet équipement du pôle technique puissent accéder à l’étage.
Cet aménagement est estimé à 89.102,82 euros hors taxe.
Le FIPHFP est susceptible de soutenir cette opération à hauteur de 100%. Si la subvention devait être moindre la Ville assurera la différence.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :
- solliciter le FIPHFP à hauteur de cette somme de 89.102,82 euros,
- signer toute convention relative à cette subvention,
- encaisser cette subvention.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions je pense ?
Pas d’abstentions non plus ?