Déliberation - CR succinct nov 2013

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Déliberation - CR succinct nov 2013 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct nov 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Famille, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, Michèle Viala, adjoints — Frédéric Henriot, Mireille Ramos, Didier Missenard, Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen {à partir de 22h40), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, Astrid Auzou-Connes, Véronique France-Tarif, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé

Charlin, Jean-Christophe Péral.

Absents excusés représentés :

François Rousseau pouvoir à David Ros

Chantal de Moreira pouvoir à Claudie Mory

Sabine Ouhayoun pouvoir à Jean-François Dormont Stanislas Halphen (jusqu'à 22h40)pouvoir à Astrid Auzou-Connes

José Goncalves pouvoir à Frédéric Henriot

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 25

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Frédéric Henriot est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2013 est approuvé à funanimité des présents.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

{Tous les montants sont exprimés en TTC)

5-sept. 13-177

Signature d'un bail commercial pour le local 40 Bd de Mondétour, avec là

SARL "Boucherie de Mondétour", afin de maintenir un commerce de

bouche sur le quartier de Mondétour. Le bail est conclu pour une durée de neuf années à compter du ler octobre 2013.

2-sept. 13-178

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase

scolaire du Guichet, au profit du CAO section Tennis de table. Afin

d'organisation d'un stage, le dimanche 15 septembre 2013.

2-sept. 13-179

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F4 appartenant à la commune. Au profit de Madame Sophie Dambrune, à titre gratuit en ce qui concerne le loyer compte-tenu de son statut d'institutrice. elle supporte néanmoins toutes les charges et taxes locatives.

2-sept. 13-180

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F4 appartenant à la commune, au profit de Madame Colette DUEZ, à titre gratuit en ce qui concerne le loyer compte-tenu de son statut d'institutrice, elle supporte néanmoins toutes les charges et taxes locatives.

5-sept. 13-181

Adoption du marché n°2013-10 avec la société SECU FD, relatif à la fourniture de vêtements de travail - Lot n° 1 : Fourniture de vêtements de travail pour la direction de l'enfance, pour un montant maximum annuel de 15 000 euros, le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, il sera renouvelé au maximum 3 fois.

12-sept. 13-182

Avenant n°2 à la décision n°10-97 portant modification des participations familiales encaissées, et ajout d'un moyen de paiement auprès de la régie de recettes famille - la régie n'encaisse plus les recettes relatives au CESFO, le moyen de paiement supplémentaire est en bons CAF.

1i-sept. 13-183

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la piscine municipale au profit du CAO Rugby Club. Organisation d'une sortie piscine, afin de clôturer un stage de rugby, le dimanche 15 septembre 2013 de 10h30 à 12h00.

1i-sept. 13-184

Adoption du marché n°2013-15 avec la société SYNERGLACE, relatif à la location et à la gestion d'une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année 2013. La période prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée entre le 11 décembre 2013 et le 4 janvier 2014. Le montant du marché est de 32 147,18 €

1i-sept. 13-185

Convention avec l'association "La Croix Rouge Française", pour un

dispositif de secours à l'occasion de là manifestation "Skate Paradise

Contest", organisée par le service municipale de la Jeunesse. Le montant

de la dépense s'élève à 298 €, pour la journée du 7 septembre 2013.

16-sept. 13-186

Convention avec {a société SECURITE PROTECTION PLUS, afin

d'organiser la fête de la jeunesse pour les jeunes orcéens. Le montant de la dépense s'élève à 274,36 €, pour la journée du 14 septembre 2013.16-sept. 13-187

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la

compagnie PEPAC Théâtre et Science dans le cadre de la fête de la science. Création et Représentation à la salle de spectacle Jacques Tati, du 7 au 11 octobre 2013, pour un montant de 5 275€,

16-sept. 13-188

Convention avec l'association AVAG, pour la location de grands jeux, à

l'occasion de la fête de la jeunesse organisée par le service municipal de la jeunesse. Le montant de la dépense s'élève 80 € pour la journée du 14 septembre 2013.

16-sept. 13-189

Convention de formation passée avec l'institut de formation des auxiliaires de puériculture, afin d'accueillir des élèves stagiaires dans les structures de la petite enfance. Aucune rémunération ne sera versée par l'établissement d'accueil. La convention prend effet à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 4 juillet 2014.

16-sept. 13-190

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la crypte, par

l'Association Diocésaine d'Evry Corbeil Essonne, au profit de la commune. Cette mise à disposition est gratuite or consommations d'électricité (éclairage, chauffage), à la charge de la commune. La convention prend effet à compter du 23 septembre 2013 et jusqu'à la fin de la première semaine de juillet 2014.

16-sept. 13-191

Contrat avec Mme Marion DUFAU, pour une résidence et une exposition

de son œuvre, dans le cadre du rendez-vous d'art contemporain

“décryptages". L'exposition est prévue du 5 au 13 octobre 2013, pour un montant de 374 €

24-sept,. 13-192

Convention avec l'Office de Tourisme de la Vallée de Chevreuse, pour l'intervention d'un guide à l'occasion de l'accueil des nouveaux Orcéens. Le montant de la dépense s'élève à 48 € pour la journée du 28 septembre 2013.

18-sept. 13-193

Adoption du marché n°2013-13 avec la société OUEST COORDINATION, concernant la mission de sécurité et protection de la santé, pour la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous "LA MAISON TATI", Le montant du marché est de 17 452,03 €,

18-sept. 13-194

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase

scolaire du Guichet, au profit du CAO section escrime. Afin d'organiser un

stage les 19 et 20 octobre 2013.

24-sept. 13-195

Convention de formation passée avec CARIDE, afin d'organiser pour six

agents municipaux, des formations habilitation électrique. Suite à une

modification des dates de formation, cette décision annule et remplace la

décision N°13-161. Habilitation électrique initiale pour 4 agents. Habilitation recyclage pour 2 agents, Le montant de la dépense s'élève à 1720 €.

26-sept. 13-196

Adoption d'un marché n°2013-13 D avec la société DEMAY, concernant la

maintenance et le contrôle des sirènes situées à l'Hôtel de ville et à la mairie annexe de Mondétour. Le contrat prend effet à sa notification jusqu'au 31/012/2013 et pourra être renouvelé chaque année sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le montant forfaitaire annuel est de ]297,58 €. -

26-sept. 13-197

Adoption d'un marché n°2013-14 D avec la société KARDEX, concernant la maintenance de l'armoire de stockage des registres du service état- civil. Le contrat prend effet à sa notification jusqu'au 31/012/2013 et pourra être renouvelé chaque année sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le montant forfaitaire annuel est de 1 075,20 €.

1-oct. 13-198

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin, au profit du CAO section Tir à l'arc. Pour l'organisation d'un tournoi les 7 et 8 décembre 2013.

4-oct. 13-199

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "anga, fils du feu", avec là compagnie des "3 chardons”. Le spectacle aura lieu le mercredi 4 décembre 2013 pour les enfants des centres de loisirs de la commune, et pour un montant de 650 €.4-oct. 13-200

Contrat avec Mme Marion DUFAU, pour une résidence et une exposition

de son œuvre, dans le cadre du rendez-vous d'art contemporain

"décryptages". L'exposition est prévue du 5 au 13 octobre 2013, pour un montant de 644 €. Cette décision annule et remplace la décision n°13- 191, qui ne tenait pas compte du montant alloué à l'artiste pour sa médiation artistique et culturelle dans le cadre de l'accueil des classes.

8-oct. 13-201

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite des bassins intérieurs et des vestiaires du stade nautique municipal, au profit du CAO section natation. Afin d'organiser les compétitions 2013-2014 la mise à disposition est consentie comme suit ! - les samedis 12 octobre, 9 novembre 2013 et 3 mai 2014 de 18h30 à 22h30 (natation synchronisée), les dimanches ler décembre 2013 (pass'compétiton}) et 9 février 2014 (pass'sport de l'eau) de 14h00 à 18h00, les dimanches 19 janvier et 30 mars 2014 de 14h00 à 18h00 {compétition benjamins).

10-oct. 13-202

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F2 situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Mme Nathalie HERNANDEZ. La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Le montant du loyer mensuel est calculé en application du taux de 5,58 € par m2

10-oct. 13-203

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F3 situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Mme Nadia MARTIN. La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Le montant du loÿer mensuel est calculé en application du taux de 5,58 € par m2.

10-oct. 13-204

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Noël à la ferme"

passé avec là compagnie des "P'tits Loups”. Le spectacle aura lieu le 23

décembre 2013 pour les enfants des centres de loisirs de la commune, et

pour un montant de 500 €.

10-oct. 13-205

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase

Blondin au profit de l'association Terra Lusa. Afin d'organiser une soirée dansante le samedi 2 novembre 2013.

11-oct. 13-206

Convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement et l'Union Départementale des Associations Familiales, relative au programme "Lire et Faire Lire", dans les écoles élémentaires de la ville d'Orsay. La commune met à disposition les locaux nécessaires, pour pouvoir accueillir tes bénévoles sur le temps de la pause méridienne, afin de lire les histoires aux élèves.

11-oct. 13-207

Don d'une gravure du 17ème siècle à la commune d'Orsay, par la commune de Frascati (Italie), représentée par son maire M. Di Tommaso et l'adjoint à la culture M. Gianpaolo Senzacqua.

11-oct. 13-208

Convention relative aux modalités d'accueil dans les écoles publiques,

des enfants résidants dans des communes extérieures. Le montant annuel des frais de scolarité pour les enfants de Palaiseau scolarisés à orsay est fixé à 579,31 € par enfant. Le montant annuel des frais de ]scolarité pour les enfants d'Orsay scolarisés à Palaiseau est fixé à 950 €| par enfant en maternelle et 870 € en élémentaire. Cette convention est valable pour l'année 2013-2014, renouvelable chaque année.

15-oct. 13-209

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit de l'Association des Retraités d'Orsay (ARO). Pour l'organisation de la galette des rois et d'une animation musicale, le mercredi 8 janvier 2014.

15-oct. 13-210

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Gymnase

Blondin, au profit de l'Association Culturelle portugaise des Ulis et d'Orsay (ACPUO). Pour l'organisation du réveillon de la saint Sylvestre, le mardi 31 décembre 2013.18-oct. 13-211

[Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale, par les Editions Musicales Gérard Billaudot Éditeur. Représentation prévue le 30 novembre, dans le cadre du 7ème RDV de musique et de danses contemporaines, salle de spectacle Jacques Tati. Le montant de la dépense s'élève à 158,25 €.

21-oct. 13-212

Adoption du marché n°2013-22 avec la société ENVIROSPORT ENTREPRISES, relatif à la réfection des courts de tennis couverts n°10, 1i et 12 du complexe de Mondétour. Le marché est conclu pour une durée de trois mois et pour un montant forfaitaire de 79 365,05 €.

18-oct. 13-213

Convention de formation passée avec CEGAPE pour deux agents, relative à une formation sur le thème "la retraite des fonctionnaires", les 7 et 8 octobre 2013. Le montant de la dépense s'élève à 1 980,00 €.

15-oct. 13-214

Adoption d'un marché n°2013-16 D avec la société STPEE, concernant le contrat d'astreinte des installations électriques et alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux. Le présent contrat est établit pour une durée d'un an, il pourra être reconduit au maximum quatre fois.

1i-oct. 13-215

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F3, situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Mme Christine PICHON. La convention est établie pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Le montant du loyer mensuel est calculé en application du taux de 5,58 € par m2.

18-oct. 13-216

Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale

par les Editions Musicales Durand Salabert Eschig. Représentation prévue

le 30 novembre, dans le cadre du 7ème RDV de musique et de danses

contemporaines, salle de spectacle Jacques Tati. Le montant de la dépense s'élève à 330,22 €.

18-oct. 13-217

Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale par les Editions Musicales Gérard Billaudot Éditeur. Représentation prévue le 30 novembre, dans le cadre du 7ème RDV de musique et de danses contemporaines, salle de spectacle Jacques Tati. Le montant de la dépense s'élève à 158,25€,

21-oct. 13-218

Contrat avec Mme Laura NILLNI, pour une résidence et une exposition de

son œuvre dans le cadre du RDV d'art contemporain "décryptages", du 5

novembre 2013 au 21 avril 2014. Le montant de la dépense s'élève à 4260 €.

6-nov. 13-219

Souscription d'un prêt de 520 000 € pour le budget assainissement,

auprès de la banque postale, afin de financer les investissements

nouveaux 2013. La durée du contrat de prêt est de 15 ans et 4 mois.

25-oct. 13-220

Convention de formation passée avec CARIDE, relative à une formation sur le thème "sécurité incendie et manipulation d'extincteurs", prévue le 19 novembre 2013. Le montant de la dépense s'élève à 830 €.

25-oct. 13-221

Convention de formation passée avec le Centre de Formation des

Musiciens intervenant à l'école - CFMI - et la collectivité d'Orsay. Accueil

d'étudiants dans les structures de la petite enfance. Le stage se déroulera du 13 novembre au 18 décembre 2013 et du 8 janvier au 12 février 2014. Les étudiants ne peuvent prétendre à aucun salaire.

25-oct. 13-222

Adoption d'un avenant de prolongation de délai du marché n° 2013-04 avec la société FURURAPLAY, concernant les travaux de couverture du bassin extérieur de la piscine d'Orsay. Retard pris dans la livraison de la couverture du bassin, le délai d'exécution des travaux est prolongé jusqu'au 8 novembre 2013. Cette prolongation n'entraîne aucune incidence financière.2013-90 — INTERCOMMUNALITE — MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE BURES-SUR- YVETTE ET D'ORSAY DANS LE MEME CANTON

Le Conseil municipal, par 20 voix pour, 11 abstentions (Mme Digard, Mme Gimat, Mme Thomas- Collombier, M. Missenard, M. Saussol, M. Lucas-Leclin, M. Péral, M. Aumettre, M. Charlin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :

-__ Demande à ce que la commune de Bures-sur-Yvette soit rattachée au nouveau canton de Palaiseau avec la commune d'Orsay.

Cette motion sera adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur le Préfet de l'Essonne,

Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le

Président de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

2013-91 — FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 AU BUDGET 2013 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide la reprise du solde négatif d'exécution de la section d'investissement du budget 2012, soit 153 289,76 € sur la ligne budgétaire 2013 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépenses d'investissement.

-__ Affecte le résultat net de 228 325,61 € de l'exercice 2012 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2013 codifiée 002 «résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.

-__ Décide la couverture obligatoire du solde d'investissement de l'exercice 2012 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2013 codifiée R1068 en recette d'investissement pour un montant de 198 405,07 €

- _ Décide la reprise des restes à réaliser 2012 sur l'exercice budgétaire 2013 répartis par section de la façon suivante :

+ 164 631,31 € en dépenses à la section d'investissement

e 119 516,00 € en recettes à la section d'investissement.

2013-92 — FINANCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Le Conseil municipal,

- Prend acte du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2014.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-__ Apporte les modifications suivantes :

° la création d'1 emploi de rédacteur (IB 325/576), de catégorie B, à temps plein, pour assurer les fonctions de chargée d'administration et de développement culturel, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de diplôme requis pour occuper cet emploi ;la création d'1 emploi de rédacteur principal de 2°" classe (IB 350/614), de catégorie B, à temps plein, pour assurer les fonctions de gestionnaire ressources humaines, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de diplôme requis pour occuper cet emploi ;

la création de 5 emplois d’adjoint administratif de 1°" classe (1B 298/413), de catégorie C, à temps plein, pour permettre la nomination des agents par voie d'avancement de grade suite à leur réussite à l'examen professionnel et par la voie de l'ancienneté.

la création d'1 emploi d'agent social de 2°" classe (IB 297/388), de catégorie C, à temps plein, pour assurer les fonctions d'aide auxiliaire de puériculture, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de diplôme requis pour occuper cet emploi ;

la création d’1 emploi d'infirmière en soins généraux de classe normale (IB 370/618), de catégorie À, à temps plein, pour assurer les fonctions de directeur/directrice adjointe de crèche, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de diplôme requis pour occuper cet emploi ;

la création d'i emploi d’adjoint d'animation de 2°”° classe (IB 297/388), de catégorie C, à temps plein, pour assurer les fonctions d'animateur au sein des centres de loisirs maternels (taux d'encadrement) à pourvoir par un fonctionnaire titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de diplôme requis pour occuper cet emploi ;

la suppression de 7 emplois, non pourvus à ce jour :

- 1 emploi d'assistant social,

- 1 emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles,

- 1 emploi de médecin,

- 1 emploi de puéricultrice cadre supérieur, |

- 1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 1° classe,

- 1 emploi de brigadier chef principal

- 1 emploi de brigadier chef,

Modifie à compter du 15 novembre 2013 le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur - ancien effectif : 13 - nouvel effectif : 14

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur principal de 2°% classe - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3

Cadre d'emplois : adjoints administratifs

Grade : adjoints administratifs 1° classe - ancien effectif : 19 = — Fa = nouvel effectif : 247 Filière sociale

Cadre d'emplois : assistants socio-éducatifs

Grade : assistant socio-éducatif - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : O

Cadre d'emplois : agents sociaux

Grade : agent social de 2°" classe - ancien effectif : 8 - nouvel effectif : 9

Cadre d'emplois : agents spécialisés des écoles maternelles

Grade : agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : =Filière médico-sociale

Cadre d'emplois : médecins,

Grade : médecin 2ème classe - ancien effectif : 2 - nouvel effectif: =

Cadre d'emplois : puéricultrices cadre de santé,

Grade : puéricultrice cadre supérieur - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : ES

Cadre d'emplois : infirmiers en soins généraux,

Grade : infirmier en soins généraux classe normale - ancien effectif : - nouvel effectif : 3

ND

Cadre d'emplois : auxiliaires de puériculture,

Grade : auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe - ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 2

Filière animation

Cadre d'emplois : adjoints d'animation,

Grade : adjoint d'animation de 2°" classe - ancien effectif : 21 - nouvel effectif : 22

Filière police municipale

Cadre d'emplois : agents de police municipale

Grade : brigadier chef principal - ancien effectif : 2 - nouvel effectif: 1

Cadre d'emplois : agents de police municipale

Grade : brigadier chef - ancien effectif : - nouvel effectif : o

=

-__ prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2013-94 —- PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION À CONCLURE AVEC LE CIG DE VERSAILLES RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE DE REFORME

Le Conseil municipal,-à l'unanimité des-présents: — — — — — —-

- Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention adressée par le Centre interdépartemental de gestion.

-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011.2013-95 - SERVICES TECHNIQUES - MISE EN PLACE D'UN SERVICE TENDANT AU NETTOYAGE PAR UNE SOCIETE PRIVEE, DES INSCRIPTIONS, TAGS OÙ GRAFFITIS SUR LES FAÇADES DE PROPRIETES PRIVEES IMMOBILIERES

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

Approuve la mise en place d’un service tendant au nettoyage par une société privée, des inscriptions, tags ou graffitis sur les façades de propriétés privées immobilières, visibles et accessibles depuis le domaine public.

-__Approuve la charte tendant à définir les conditions d'intervention sur un bien privé immobilier.

-__ Précise que le coût de l'opération de nettoyage est pris en charge par la commune.

- Précise qu'une seule intervention sera réalisée par propriété privée, le propriétaire immobilier ou syndic s'engageant à faire protéger la surface traitée par l'installation de dispositifs dits « anti-tags » (croisillons, protection végétale…..).

2013-96 —- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CREATION D'UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CHALET AUX COMMERÇANTS/ARTISANS ET ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION MUNICIPALE « ORSAY SOUS LES SAPINS — EDITION 2013 »

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

Approuve la création d'une caution d'un montant de 200 €.

-__Précise que le dépôt des chèques de caution sera fait par la mairie auprès du Trésor

Public à la signature de la convention de mise à disposition par l'occupant. La caution ne sera encaissée que si l'occupant ne respecte pas ses engagements, à l'appui d’un titre de recette émis par la mairie à l'issue de la manifestation.

-__ Dit que le principe de la caution s'appliquera pour chaque manifestation « Orsay sous les Sapins », dès lors que la commune met ses chalets à disposition de tiers.

-__Autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition temporaire à intervenir

avec les commerçants/ associations.

2013-97 —- DIRECTION DE L'ENFANCE - CONVENTION AVEC LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS LOCALE « AVEL »

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-__Approuve la convention de partenariat relatif au dispositif Aide Aux Vacances Enfants Locale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne.

-_ Précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1* janvier 2014.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative au dispositif Aide Aux Vacances Enfants Locale et tous les documents y afférant.2013-98 — JEUNESSE - TARIFICATION D'UNE FORMATION BAFA ORGANISEE PAR LE SERVICE JEUNESSE EN PARTENARIAT AVEC L'UCPA

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

-__ Approuve l'organisation de la formation.

-__ Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec UCPA FORMATION.

- Fixe à 195 € le tarif par stagiaire orcéen pour la formation BAFA 2014.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget 2014 de la Commune.

2013-99 — SPORTS - TARIFICATION DES ENTRÉES UNITAIRES EN CAS DE PANNE DU SYSTEME INFORMATISE DE BILLETTERIE ET DES CONTROLES D'ACCES DU STADE NAUTIQUE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin) :

-__ Approuve la création de tarifs d'entrées unitaires en cas de panne du système informatisé de billetterie et des contrôles d'accès tel que définis dans le tableau ci-dessous.

Catégories Hiver Eté

Entrée unitaire adulte orcéen et non orcéen 2,80€ 3,00€

abonné ou non Li Entrée unitaire enfant orcéen et non orcéen 1,60€ 1,80€ abonné ou non :

-__ Approuve que la durée de validité des entrées et badges soit fixée à 2 ans à compter de la date d'achat, les entrées et badges aux tarifs hiver n'étant valables que sur la période correspondante.

-__ Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 18 novembre 2013.

-__ Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

La séance est levée à 23 heures 10.

Orsay, le |] 5 NOV. 2013

David ROS

Maire d'Orsay

Vice-président du Conseil général de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 15 NOV. 2013

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