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Déliberation - Decision 2022 96 prestation de service pour une campagne de capture de pigeons
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 96 prestation de service pour une campagne de capture de pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 9/11/2022
Reçu en gréfecture le 04/11/20
BR RE AR
Pubtié le 04/11/2022 SES
ID :013-211900371-20221103-DM 2022 96-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_96 — OBJET : Prestation de service pour une campagne de capture de pigeons
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal de la nécessité de lancer une campagne de capture de pigeons en raison de leur recrudescence dans le centre-ville et des problèmes de salubrité publique qu'ils engendrent.
DECIDE de signer la proposition commerciale de la SAS Action Traitement Environnement sise 118 chemin de Patafloux 13320 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, pour mener la campagne de capture de pigeons. Cette campagne s’étalera sur 3 semaines. La société fera 3 passages par semaine (lundi-mercredi-vendredi). Le montant de la prestation s'élève à 2 800 € HT soit 3 860 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 3 novembre 2022.