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Déliberation - Decision 2024 1 contrat de maintenance avec ICM services
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 1 contrat de maintenance avec ICM services)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le 11/01/2084
, à ID:018-211300971-20240108-DM 2084 1-CC
Département des Bouches-du-Rhône R&
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_1 - OBJET : Contrat de maintenance avec ICM Services
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir le renouvellement du contrat de maintenance des progiciels logilibres-EPM et OpenEPM installés au service de la Police Municipale.
DECIDE de passer un contrat avec ICM Services - 7 rue de l’industrie — ZI de VIC - 31320 CASTANET TOLOSAN, pour cette prestation pour une durée d’un an, reconductible une fois, et pour un coût HT annuel de 541,25 € soit 649,50 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à La FARE LES OLIVIERS, le 8 janvier 2024.