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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 039 vote du bp 2025 budget annexe centre equestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 039 vote du bp 2025 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
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Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025
CONNERRE CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
ONE SMENS PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck x
Ro R DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉSUR-DUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE | MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent x VAL DE LA HUNE
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_039-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_039 Objet : Vote du budget primitif 2025 Membres en exercice : 45
Budget annexe centre équestre Membres présents : 34
Délibération n° 2025-04-039 Membres représentés : 9 Votants : 43
Abstentions : O
Contre : 0
Pour : 43
Le Conseil communautaire,
Vu la commission finances du 17 mars 2025,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e ADOPTE le budget primitif annexe centre équestre de l'exercice 2025 ;
+ ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe centre
équestre 2025 comme suit :
Section de fonctionnement : 6 796.73€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4165.41 € 6 692.58 €
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 740.91 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.15 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1596.00 € 2010.00 €
3414.47 € 4 786.73 € 40.19%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_039-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_039 Section d'investissement : 172 863.24€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - €
223 500.00 € 172 863.24 € Opérations d'équipement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté - € - €
(chapitre 024- Produit des cessions 220 000.00 € 170 000.00 €
Chatitre 13- Subventions d'investissement - € - €
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement 740.91 € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.15 €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 2654.94 € 2759.09 € 3.92% 1.60%
CRU ei
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
"LP
dés \Z GET LE GENS à
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_039-BF en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_039