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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 014 vote du bp 2026 budget annexe centre equestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 014 vote du bp 2026 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE LEGALITE 072-200072684-20260212-2026 02 014-BF
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 02 014 —
DEPARTEMENT DE R
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026
Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocetyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Amaud x
è FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CRRNERRE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
EST PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
CR GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
SENÉERN DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER tsabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Char T
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
| CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE jean-Claude X
. ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE rie le È
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_014-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_014 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 014-BF 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 014 —
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe centre équestre
Délibération n° 2026-02-014
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e ADOPTE le budget primitif annexe centre équestre de l'exercice 2026 ;
° ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe centre équestre 2026
comme suit :
Section de fonctionnement : 7 708.50€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 104,15 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2 010,00 € 2010,00 €
Chapitre 002: Excédent reporté 4 786,73 € 5 698,50 € 19,05% 73,92%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_014-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_014 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 014-BF
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 014 —
Section d'investissement : 177 967 .39€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement 172 863,24 € 177 967,39 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections € - €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté € - €
Chapitre 024- Produit des cessions 170 000,00 € 175 000,00 €
Chatitre 13- Subventions d'investissement
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections
3,77 Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 2 863,24 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président
André PIGNÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_014-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_014 Publié le : 04/03/2026