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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 041 vote du bp 2024 budget annexe centre equestre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 041 vote du bp 2024 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = 7
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024
Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la n najorité des membre s en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration _—
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
LERRESPRUERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LOMERON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
NMRNRE SE EATRIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_041-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_041 Obiet: Vote du budget primitif 2024 Membres en exercice : 44
Budget annexe centre équestre Membres présents : 37
Délibération n° 2024-041 Membres représentés : 5
Votants : 42
Abstentions : O
Contre : O0
Pour : 42
Le Conseil communautaire,
Vu la commission finances du 21 mars 2024,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
° ADOPTE le budget primitif annexe centre équestre de l'exercice 2024 ;
° ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe centre
équestre 2024 comme suit :
Section de fonctionnement: 5 010.47€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 925.42 €
Chapitre 023- Virement a la section d'investissement 443.36 € 740.91 €
(Chapitre 042- Opérations d'ordre de sections à sections 104.25 € 104.15 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
(Chapitre 002: Excédent reporté 1762.93 € 341447 € 03.68% 68.15%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_041-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_041 Section d'investissement : 223 500€.
BUDGET CENTRE EQUESTRE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles
(Opérations d'équipement 3 098.30 € 223 500.00 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté
Chapitre 024- Produit des cessions 220 000.00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €
Chatitre 13- Subventions d'investissement
Chapitre 022- Virement de la section de fonctionnement 443.36 € 740.91 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 104.25 € 104.15 €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 2550.79 € 2654.94 € 119%
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'He Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AU? nn
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_041-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_041