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Arrêté - arrete travaux remplact bordure cagna av j moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux remplact bordure cagna av j moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/082
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
en
raison
des
travaux
de
remplacement
de
bordure
à
proximité
du
242
Avenue
Jean
Moulin
-ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
bordure
à proximité
du
242
avenue
Jean
Moulin
—
ZAC
du
Camp
du
Roy
à
JAUX,
à
effectuer
par
l’entreprise
CAGNA
sise
à
COMPIEGNE
(60202)
—
4
Avenue
de
Flandre
Dunkerque
—
BP
70213,
des
accidents
pourraient
se
produire
si la
circulation
et
le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
] :
En
raison
de
la
neutralisation
de
la
voie
de
droite,
la
circulation
sera
faite
en
alternance,
par
demi-chaussée,
limitée
à 30
km/h
et
réglée
manuellement
à compter
du
22 juin
2026
et pour
toute
la durée
des
travaux
(durée
prévisionnelle
des
travaux
: 10 jours)
au
niveau
du
242
avenue
Jean
Moulin
— ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX
ARTICLE 2 : Le
stationnement
et
le dépassement
de
tout
véhicule
seront
également
interdits
durant
toute
la durée
des
travaux
à l’exclusion
des
véhicules
de
chantier,
des
forces
de
l’ordre
et
de
secours
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
mentionnée
dans
l’article
1 du
présent
arrêté ARTICLE 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
4:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à
l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- L’Entreprise
CAGNA
Compiègne
ARTICLE
8
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ee
AT
<
dr Fait
à JAUX,
le-29 mai 2026
>