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Arrêté - travaux ptp jean moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - travaux ptp jean moulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024/071
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
See
He
ee
Re
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
en
face
du
242
avenue
Jean
Moulin
— ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs
en
face
du
242
avenue
Jean
Moulin
-
ZAC
du
Camp
du
Roy
à
JAUX,
à
effectuer
par
l’entreprise
PTP
sise
à
CHOISY
AU
BAC
(60750)
—
976
Rue
du
Président
Roosevelt,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
1 :
A
compter
du
10
juillet
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(environ
10
jours),
la
circulation
sera
restreinte
par
neutralisation
d’une
voie,
limitée
à
30km/h
en
face
du
242
avenue
Jean
Moulin
L’accès
à
cette
zone
se
fera
via
le
second
giratoire
au
niveau
du
LOXAM
Compiègne
Nord
à
l’aide
de
panneau
déviation.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
3:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
Paul
PIETRZAK,
Conducteur
de
Travaux,
Entreprise
PTP
ARTICLE
7
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.