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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prolongation travaux terrassement rue des metiers entreprise CAGNA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE N°2025/007 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 Le te ate at ote ote ete ete ate ate ù COMMUNE DE JAUX -ARRETE DU MAIRE— Stationnement et le dépassement interdits en raison des travaux de terrassement pour pose de deux regards de comptage rue des Métiers - ZAC de JAUX à JAUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, CONSIDERANT qu'en raison de travaux de terrassement pour pose de deux regards de comptage dans la rue des métiers — ZAC de JAUX à effectuer par l’entreprise CAGNA sise à COMPIEGNE (60202) - 4 avenue. Flandre Dunkerque ZAC de Mercières Zone 3 BP 70213, des accidents pourraient se produire si le stationnement et le dépassement n'y étaient pas réglementés. ARRET E : ARTICLE |! : Le stationnement de tout véhicule ainsi que le dépassement seront interdits à l’exclusion des véhicules de secours et de chantier dans la rue des métiers à hauteur de l’entrée sortie de la cour des matériaux du magasin « LEROY MERLIN » à compter du 20 janvier 2025 et pendant toute la durée des travaux. (Durée des travaux : 21 jours) ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante ARTICLE 3: La réfection devra être réalisée conformément au Document Technique unifié (DTU) et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux à l'initiative de l’entreprise chargée du chantier. ARTICLE À : Toute contravention au présent arrêté, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la Loi. ARTICLE 5: Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Compiègne - Entreprise CAGNA ARTICLE 7 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans les deux mois à compter de sa notification.