Arrêté - POL 045 2023

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Arrêté - POL 045 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 045 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue du pré Seigneur (V.C)

Morestel L'avenir est un art N° POL-045-2023 ne

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vu le code de la route ;

-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;

-_ Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l’entreprise SADE CGTH représentée par M. BERNON Grégory en date du 04 avril 2023

- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la reprise d’enrobé sur une zone de

retournement privée, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;

-__ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue du Pré Seigneur, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 Avril au 02 Mai 2023.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du numéro 41 de la rue du Pré Seigneur : - Stationnement réservé aux véhicules du chantier.

- Fermeture de la voie de circulation

- Mise en place d’une déviation par la rue de la Baube et la rue Paul CLAUDEL.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 05 Avril 2023 —

Le Maire, Frédéric VIAL -

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6 Er

38510 MORESTEL TAN

Tél. 04 74 80 0977 Fax 04 74 80 33 90 L

Î e-mail : mairie@morestéf: | | ue un - nn | web: www.morestéffr Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois

à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification où de sa réception par le représentant de l'Etat.