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Arrêté - POL 101 2021
Arrêté - POL 045 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 045 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
PERMANENT
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Grande
Rue
(V.C.
52),
Rue
sous
la
ville
(V.C.23),
Morestel
Passage
du
corps
de
garde
(V.C.),
lavonir.est
uen
Rue
de
la
Manine
(V.C.
15),
Rue
du
Clos
Giraud
(V.C.
17),
SSSR
pour
le
Marché
dominical
POL-045-2021
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
-_
Vule
code
de
la
route
;
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
-
Considérant
la
nouvelle
configuration
des
lieux
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
centre-ville
;
-
Considérant
que,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
dominical
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
entre
la
Rue
du
Clos
Giraud
et
la
place
Saint-Symphorien
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
La
circulation
est
interdite
sur
la
Grande
Rue
(V.C.
52),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
depuis
l'intersection
avec
la rue
Paul
CLAUDEL
jusqu'à
la
place
Saint-Symphorien.
La
circulation
est
interdite
sur
la
Rue
du
Clos
GIRAUD
(V.C.
17),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
depuis
l'intersection
avec
la
Grande
Rue
jusqu'au
droit
du
numéro
29.
Les
Rues
de
la
Manine
(V.C.15),
Passage
du
corps
de
garde
(V.C),
Sous
la
ville
(V.C.
23)
sont
barrées
aux
intersections
avec
la
Grande
Rue.
Cette
réglementation
sera
applicable
tous
les
dimanches
de
6h00
à
14h00.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
:
-
Interdiction
de
stationner.
-
Route
barrée.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel.
Article
4
L'accès
aux
commerces
et au
marché
se
fera
:
-
Côté
Nord :
Place
Saint
Symphorien
(R.D.16)
—
Rue
de
la
Manine
(V.C.15)
—
Place
des
Quatre-Vies.
-
Côté
Sud
: Clos
GIRAUD
(V.C.17)
—
Grande
Rue
(V.C.52)
Article5
Les
arrêtés
municipaux
n°
POL-062-2018
et
n°
POL-036-2020
sont
abrogés.
Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
- Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
la caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Mairie B.P. 6
Le
06
Mai
2021
L
38510
MORESTEL
Le
Maire,
Frédéric
VIA
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
VE
7 «
,
=
38 tr5>
e-mail
: mairie@morestel.fr
|
Le présent
arrêté peut fairéféfet
d'un
recours
devant
le Tribunal
AdminStratif de Grenoble
dans
les deux
mois
à
web
:www.morestel.fr
compter
de
la
date
|
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
p<