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Compte-Rendu - Compte rendu 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2014
Date de convocation :
Le jeudi 25 septembre 2014, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Madame Annick FAY, première adjointe.
Présents : Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA, Madame Christine KONICKI,
Madame SZCZECH Marie-Thérèse, Monsieur Gilles REYNAUD, Madame Roseline
CHAMBEFORT, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame
Jeanine MAGAND, Madame Géraldine FAUVEL, Monsieur Franck ROCHETAIN, Madame
Mireille FAURE, Monsieur Eric KUCZAL, Monsieur Bernard FAURE, Madame Virginie
FONTANEY, Monsieur Guillaume MICHERON, Madame Fabienne JACOB, Madame
Suzanne AYEL, Monsieur Jean SKORA, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame
Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Monsieur Ivan CHATEL, Madame
Carla CHAMBON, Madame Danielle RENAUDIER
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Eric BERLIVET par Madame Annick FAY,
Monsieur Didier RICHARD par Madame Virginie FONTANEY, Monsieur Laurent
FABRE par Madame Louise DEFOUR, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS par
Madame Jeanine MAGAND, Madame Maud GAJDA par Madame Roseline
CHAMBEFORT, Monsieur Alcino REGO par Madame Suzanne AYEL, Madame
Hélène FAVARD par Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Philippe KOSINSKI par
Monsieur Olivier BROUILLOUX
Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI.
Nombre de conseillers effectivement présents : 25
Nombre de participants prenant part au vote : 33
Absence de Monsieur le Maire
Madame Fay excuse le retard de Monsieur le Maire à cette séance. Une commission des déchets à SEM a requis sa présence indispensable. Il a donc mandaté Madame Fay pour le représenter.
Intervention d’Annick FAY
En préambule de ce Conseil Municipal, an nom du Maire et en ma qualité de 1ere adjointe, je tiens à exprimer ma vive émotion après l’assassinat de notre compatriote Hervé GOURDEL et je sais que l’ensemble de notre Conseil Municipal est horrifié face à cet acte de barbarie.
Comme l’a rappelé le Président de la République, Hervé Gourdel est mort parce qu’il était français. Ce crime lâche et odieux est un affront aux valeurs et au droit universel. Guide de haute montagne et photographe reconnu, notre compatriote enlevé par des djiadistes algériens est la victime de groupuscules sanguinaires. 2
Aujourd’hui en France et au sein de notre Conseil Municipal, il n’y a ni gauche ni droite. Il y a la République et l’unité nationale. Nous sommes tous marqués par le deuil cruel qui frappe la France.
Depuis ce matin les drapeaux de l’hôtel de ville de Roche-La-Molière sont en berne en hommage à notre compatriote disparu. Ils le resteront demain et samedi comme sur tous les édifices publiques de notre pays.
Je vous demande de bien vouloir vous lever et d’observer une minute de silence par solidarité pour ses proches et en mémoire à Hervé Gourdel ».
L’assemblée se lève pour respecter une minute de silence en mémoire à Hervé
Gourdel
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI.
Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.
Pour : 33 Contre : / Abstentions : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Madame Christine KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
QUESTIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU MAIRE
Décision marché fournitures scolaires :
Madame Chambon demande ce qu’il en est de ce marché, quel en est le montant et demande pourquoi une commission MAPA n’a pas eu lieu.
Madame Fay rappelle le mail envoyé aux membres de la commission MAPA avec les pièces jointes et en fait la lecture à tous
« Bonjour
La commune a lancé une nouvelle consultation pour les fournitures scolaires. 3 offres ont été déposées en mairie.
Pichon, PGDIS, EI Haute Loire
Nous avons pris du retard pour le traitement de ce marché.
Aussi, en accord avec M. le Maire, je vous propose de ne pas réunir la commission mapa afin de ne pas mobiliser du temps inutile aux uns et aux autres pour un dossier aussi simple qui ne présente aucun projet nouveau et seulement un bon de commande type.
Vous trouverez en pj le dossier complet d’analyse des offres.
La société PICHON est la société retenue :
- Moins disante
- Prestations qui donnent satisfaction 3
Des commandes hors marché pour des fournitures – chères ailleurs pourront être réalisées, jusqu’à 5 % du marché comme cela pouvait déjà se faire.
Si vous voyez une objection à cette proposition, merci de nous en faire part rapidement »
Ce mail, sans retour d’aucun des destinataires, était accompagné de toutes les pièces du marché ainsi que de l’analyse des offres.
Il n’y a pas de montant de marché puisqu’il s’agit d’un marché à bons de commande.
Décisions concernant la prolongation d’un an concernant les assurances Monsieur Brouilloux demande pourquoi ces décisions ont été prises. Madame FAY répond que ces contrats ont été simplement prolongés puisque c’était possible et qu’effectivement il s’agissait de contrats pour lesquels il était plus simple d’acter une prolongation que de relancer une consultation.
Monsieur Brouilloux déclare qu’il s’agit à son avis de contrats qui avaient été conclus de façon satisfaisante et avantageuse pour la commune à l’époque.
ENVOI DES DOSSIERS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Grange évoque le souci de l’envoi des dossiers du conseil municipal et surtout le délai d’acheminement puisqu’effectivement, cachet de la poste faisant foi, les dossiers sont envoyés dans les temps.
Elle évoque le mail envoyé le lundi 22 à Mme Chambon avec les pièces jointes mais sans l’ordre du jour.
Madame FAY intervient pour dire qu’effectivement l’envoi des dossiers par mail allait être proposé ce jour. Une fois les dossiers du conseil municipal postés, ils seront envoyés par mail à chacun des conseillers municipaux.
Le groupe d’opposition remercie Madame Fay pour cette proposition.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU 9/07/2014
Madame Chambon demande pour quelle raison le vote du compte rendu du conseil municipal du 9 juillet ne figure pas à l’ordre du jour.
Madame Fay rappelle que ce conseil n’était pas programmé dans le calendrier, qu’il a été décidé de ne délibérer que sur les sujets relatifs aux élections professionnelles suite à une préconisation de la Préfecture.
Néanmoins les comptes rendus étaient prêts et sont à la disposition des élus. Le 8 octobre auront lieu les votes des comptes rendus du 9 juillet et du 25 septembre.
Délibération n°DEL-2014-09-093
Délibération portant création d’un comité technique commun entre la commune et le Centre Communale d’Action Sociale
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et du C.C.A.S. de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la commune et du C.C.A.S., à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique, compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S.,
Considérant que l’effectif d’agents titulaires, stagiaires et non titulaires au 1er janvier 2014 : - Commune : 164 agents 4
- C.C.A.S. : 24 agents
Permet la création d’un Comité Technique commun,
Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique pour les agents de la commune et du C.C.A.S.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2014-09-094
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du comité technique commun ville/CCAS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales a été organisée en date du 23 septembre 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 188 agents (164 pour la ville et 24 pour le CCAS), Il est proposé de :
- Fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
- Décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel - Prévoir le recueil, par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2014-09-095
Délibération portant création d’un comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale 5
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que les articles 32 et 33-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un C.H.S.C.T. est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un C.H.S.C.T. unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de ce ou ces établissements publics, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un C.H.S.C.T. unique compétent pour l’ensemble des agents de la ville et du C.C.A.S.,
Considérant que l’effectif d’agents titulaires, stagiaires et non titulaires au 1er janvier 2014 : - Commune : 164 agents
- C.C.A.S. : 24 agents
Permet la création d’un C.H.S.C.T. commun,
Le Maire propose la création d’un C.H.S.C.T. unique pour les agents de la commune et du C.C.A.S.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2014-09-096
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT commun ville/CCAS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que la consultation des organisations syndicales a été organisée en date du 23 septembre 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 188 agents (164 pour la ville et 24 pour le CCAS),
Il est proposé de :
- Fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
- Décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel 6
- Prévoir le recueil, par le C.H.S.C.T. de l’avis des représentants de la collectivité
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2014-09-097
Autorisation de M. le Maire à ester en justice en cas de contestation de l’organisation des élections professionnelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que le renouvellement des instances consultatives interviendra en décembre 2014.
La collectivité a l’obligation de mettre en place son Comité Technique propre.
Dans le cadre des opérations électorales, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser M. le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 25 25
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Interventions
Madame Renaudier pose la question de savoir pour quelle raison cette délibération est prise alors que la délibération relative aux décisions du Maire le permet déjà au Maire d’ester en justice et que du coup cette délibération fait double emploi.
Madame Konicki répond que bien sûr les élus n’avaient pas oublié cette délibération mais que celle-ci la complétait et était spécifique aux élections professionnelles.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire arrive et s’excuse de son retard. 7
L’ordre du jour étant épuisé, Madame FAY propose de passer aux questions diverses envoyées par le groupe « Unis pour notre Cité ». Parole est donnée à Monsieur Brouilloux qui s’adresse à Monsieur SOWA :
« Il y a quelques jours vous avez présidé une réunion avec les commerçants. Pouvez-vous nous donner des informations concernant cette rencontre (objectifs et décisions) ? »
Monsieur SOWA fait l’intervention suivante :
« Ma détermination, et celle de toute l’équipe qui entoure notre maire Eric BERLIVET, est de redonner un souffle et une image dynamique à notre commune.
A mes yeux, et peut-être que tout le monde ne partagera pas mes vues.
Il me semble indispensable d’être à l’écoute des associations de commerçants, ou de celles de représentants d’entreprises Rouchonnes.
A ma connaissance, il n’en n’existe plus sur notre commune.
Ces associations, donc, ont droit de cité, et d’être encouragées, aidées, au même titre que les associations sportives et culturelles.
D’elles, et d’elles seules, jaillit l’économie, la création de richesses et les emplois tant réclamés par nos concitoyens.
Merci pour votre écoute. »
Il évoque ensuite la réunion avec les commerçants :
« A la demande de M. Christophe BARBOZA, vice-président de l’association des commerçants, une réunion s’est tenue ce mardi 16 septembre 2014 à 19h dans la salle du conseil municipal afin de discuter et débattre sur divers sujets.
M. Sébastien BROSSARD conseiller municipal et Monsieur Alain SOWA deuxième adjoint représentaient Monsieur le Maire, ce dernier, pris par d’autres engagements, a rejoint la réunion vers 20h30.
Monsieur Romain TARDY président de l’APEC était accompagné par 28 représentants de commerce de la commune adhérents et non-adhérents, car cette réunion se voulait être ouverte à tous.
La réunion a débuté par un tour de table suivi par des questions posées aux représentants de la municipalité.
Les questions suivantes ont été posées :
Concernant les disques de stationnement pour les zones bleues, beaucoup aimeraient en offrir à leur client. Le coût modeste de fabrication (Prix de vente environ 2.50€) permet d’envisager une participation financière de la Mairie. Nous pourrions proposer sur une face le logo de l’association des commerçants et sur l’autre face, celui de Roche la Molière.
Concernant le marquage en zone bleue de la Place Jean Jaurès, certains commerçants auraient souhaité être associés à cette prise de décision. Une suggestion intéressante fut faite, à savoir la gratuité de 11h30 à 14h30 afin de ne pas pénaliser le restaurant de la place, 8
les salons de coiffure et d’esthétique proches. A la réflexion ne faudrait-il pas l’envisager pour toutes les zones bleues de la commune ?
De nombreuses questions ont été posées concernant les futurs parkings : Cousteau, cinéma le Royal ainsi que sur la réfection de la rue Gambetta. L’accessibilité des personnes handicapées aux commerces de la ville a aussi été évoquée.
Les propriétaires de la Quincaillerie du Bourg et de la boulangerie adjacente souhaiteraient l’étude d’un arrêt-minute.
Les propriétaires du restaurant VONG LAO situé au début de la rue Gambetta nous ont indiqué avoir transmis à la mairie un courrier faisant état d’une demande d’autorisation de disposer sur leur trottoir des tables et des chaises, à ce jour, aucune réponse ne leur a été faite.
De nombreux commerçants ont déploré l’usage de vitesse excessive dans certaines rues de la commune et surtout rue Gambetta.
Il nous a été demandé d’étudier la création de toilettes publiques (payantes ? gratuites ? entretenues par qui ?)
Il nous a été signalé rue de la Poudrière la détérioration d’un mur avec un risque d’accident.
Les commerçants avaient été conviés à cette soirée pour leur présenter ce qui existe à Firminy à savoir « les Vitrines de Firminy ». Ce groupement associatif de commerçants s’est structuré et il propose de mener différentes actions :
- un programme annuel d’actions commerciales
- des outils de communication modernes
- la création de services dédiés aux consommateurs
- des services de soutien entre les adhérents.
Des institutionnels et des partenaires privés apportent tout leur soutien à cette initiative professionnelle.
L’idée est de s’en inspirer, voire d’en utiliser les principes et fonctionnements pour la ville de Roche la Molière.
Quelques commerçants se sont portés volontaires pour expérimenter une formule de jeu- concours pour les fêtes de fin d’année.
La municipalité de Roche la Molière saura encourager et accompagner ce genre d’initiative.
La réunion se termina à 21h15, les participants satisfaits de ce tour d’horizon et souhaitant que cela se renouvelle à date fixe 3 à 4 fois par an.
Les élus de la municipalité souhaitent que naisse une dynamique sociale et économique. Cela ne peut se réaliser que grâce à la participation active de l’ensemble des acteurs économiques de la ville de Roche la Molière, les commerçants doivent en être les principaux vecteurs ».
En fin de réunion, notre Maire Eric BERLIVET a indiqué à l’assistance qu’il avait sollicité M. Christophe BARBOZA pour devenir conseiller technique en charge de l’animation du commerce et de l’artisanat.
Monsieur Brouilloux : statut de conseiller technique
Monsieur Brouilloux demande que le statut de conseiller technique, sur lequel s’appuie la nomination et les prérogatives des Mrs Chissos et Bonnet soit fourni à son groupe. 9
Monsieur le Maire rappelle que ce sont, comme Messieurs Bonnet et Chissos, des personnes qui interviennent sans aucune contrepartie. Il s’agit d’être le relais sur le terrain, de faire un lien avec les professionnels pour Monsieur Barboza et pour Messieurs Bonnet et Chissos de s’occuper des démarches protocolaires pour ce qui concerne certaines cérémonies.
Monsieur Brouilloux : taxe locale sur la publicité extérieure
Monsieur Brouilloux a été interpellé par des commerçants qui s’inquiètent de la mise en place d’une taxe locale sur la publicité extérieure. Il exprime son opposition à la mise en place de cette taxe surtout dans le contexte de difficultés économiques que traversent les commerçants et demande au maire de ne pas mettre en place cette taxe. Il est répondu que cette taxe ne sera pas mise en place par l’équipe municipale, contrairement à ce qui se pratique dans beaucoup de communes environnantes. Les commerçants et entreprises peuvent être rassurés.
Enfin Le groupe Unis pour notre Cité évoque également la surprise des commerçants de la non-concertation avec eux sur la mise en zone bleue totale de la place du Marché Monsieur Sowa répond que le centre-ville respire mieux depuis, que le retour des commerçants est plutôt favorable puisqu’il y a un « turnover » plus facile sur la place alors qu’auparavant des voitures restaient à la même place toute la semaine.
L’ordre du jour étant épuisé Madame Fay clôt la séance à 20 h 45