Compte-Rendu - compte rendu du cm 18 decembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 18 decembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 18 decembre 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 DECEMBRE 2014

Etaient présents : JOLY Olivier - CHABANNY Jean-Paul - LE GALL Nathalie - LAURENDON Alain - POYET Ghyslaine - MATHEVET François - DAUPHIN Béatrice - FRANÇON René - DE VILLOUTREYS Catherine - BLOIN Christophe - JOANNEZ Paul - GUYONY Jean-Pierre - GRANGE Pierre - DE MARTIN DE VIVIES Annie - SIENNAT Jocelyne - PELOUX Pascale - BERTHEAS Alain - GIBERT Christine - TIFFET Olivier - HULAIN Pascale - BENEVENT René - SAGNARD Jérôme - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - DUFOUR Alexandra - CHOSSY Jean-Baptiste - GARDE Michel - OLLE Carole - CHARPENAY Georges – BRAT Jean-Pierre – CARROT Mireille

Absents excusés : BLOIN Christophe - DE MARTIN DE VIVIES Annie - GIBERT Christine - ROSNOBLET Sylvie - DESFETES Françoise - FALL-EXBRAYAT Bineta - TAVITIAN Carole - CHOSSY Jean-Baptiste - CARROT Mireille

Procuration : DE VILLOUTREYS Catherine à POYET Ghyslaine

BLOIN Christophe à MATHEVET François

DE MARTIN DE VIVIES Annie à SAGNARD Jérôme

GIBERT Christine à HULAIN Pascale

ROSNOBLET Sylvie à GRANGE Pierre

DESFETES Françoise à FRANÇON René

FALL-EXBRAYAT Bineta à PELOUX Pascale

TAVITIAN Carole à CHABANNY Jean-Paul

CARROT Mireille à BRAT Jean-Pierre

Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance débute à 19 h 15.

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence à la mémoire de Maxime MOUNIER, décédé accidentellement ce mardi 16 décembre.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente.

Ce dernier n’appelle aucune remarque.2

AFFAIRES GENERALES

Arrivée de Monsieur Olivier TIFFET

2014-170 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution

Rapporteur : Paul JOANNEZ

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2014-71 – Acceptation d’un don

 Don anonyme d’un montant de 116.61 €.

Décision n° 2014-72 – Convention d’utilisation de locaux DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT  Renouvellement de la convention conclue avec l’association DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux du Complexe sportif des Mûriers situé allée des Mûriers à Saint-Just Saint Rambert.

La présente convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2014-73 – Prestation de traiteur pour le repas de Noël des séniors  Marché correspondant à la prestation de traiteur pour le repas de Noël des séniors, confié à l’établissement Traiteur et Saveurs de ST-JUST ST-RAMBERT.

Décision n° 2014-74 – Bail conclu avec FREE MOBILE pour l’installation de communications électroniques sur le clocher de l’église de Saint-Just

 Bail conclu avec la Société FREE MOBILE pour la mise à disposition d’une superficie d’environ 50 m², pour l’installation de 3 antennes et 2 FH à l’intérieur du clocher de l’Eglise de Saint-Just. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 12 années entières et consécutives. Le loyer annuel du bail toutes charges incluses est d’un montant global et forfaitaire de 5 000 €.

Décision n° 2014-75 – Convention de mise à disposition de matériel sportif par l’Office des Sports à la Commune de Saint-Just Saint-Rambert

 Convention ayant pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition, par l’Office des Sports au profit de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert, de matériel sportif, dans le cadre des activités ludiques mises en place suite à la réforme des rythmes scolaires.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour l’année scolaire 2014/2015.

Décision n° 2014-76 – Convention de prestation de service « éveil musical », conclue avec l’école de musique le Diapason

 Convention de prestation de service conclue avec l’école de musique le Diapason qui prendra en charge l’éveil musical des enfants des structures multi accueil « Les Matelots » et « Les P’tits Mariniers ».

Cette prestation s’effectuera dans les locaux des structures, à raison de 11 séances de 2 heures 30 minutes pour la structure multi accueil « Les Matelots » et 20 séances de 2 heures 15 pour la structure multi accueil « Les P’tits Mariniers ». Un calendrier d’intervention sera défini avec les Directrices des structures multi accueil et l’intervenante de l’école de musique.

Pour cette prestation, la commune versera une somme forfaitaire horaire de 35 €.

La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 30 juin 2015.3

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

Arrivée de Monsieur René BENEVENT

2014-171 – Communauté d’Agglomération Loire Forez - Présentation du rapport annuel du service public d’assainissement pour l’année 2013

Rapporteur : Alain BERTHEAS

Monsieur Alain BERTHEAS a présenté le rapport annuel du service public d’assainissement pour l’année 2013 et a répondu avec Monsieur le Maire aux demandes des élus.

2014-172 – Communauté d’Agglomération Loire Forez - Présentation du rapport annuel des transports pour l’année 2013

Rapporteur : Paul JOANNEZ

Monsieur Paul JOANNEZ a présenté le rapport annuel des transports pour l’année 2013 et a répondu avec Monsieur le Maire aux demandes des élus.

2014-173 – Communauté d’Agglomération Loire Forez - Présentation du rapport annuel du service public d’élimination des déchets pour l’année 2013

Rapporteur : Alain BERTHEAS

Monsieur Alain BERTHEAS a présenté le rapport annuel du service public d’élimination des déchets pour l’année 2013 et a répondu avec Monsieur le Maire aux demandes des élus.

2014-174 – Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets non recyclables à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de la constitution d’un groupement de commandes pour le marché de prestations de mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets non recyclables à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez.

Elle approuve la convention de constitution de ce groupement de commandes, telle qu’elle a été présentée, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.4

2014-175 – Plan local pour l’insertion et l’emploi du Forez – Approbation de la convention à conclure avec la Commune de Saint-Marcellin en Forez et la Communauté d’Agglomération Loire Forez

Rapporteur : Béatrice DAUPHIN

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez et la Commune de Saint-Marcellin en Forez, définissant les conditions suivant lesquelles l’agent engagé à mi-temps par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert assurera la mission de référent de parcours d’insertion professionnelle dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Forez et notamment les conditions financières.

Ainsi la Commune de Saint-Just Saint-Rambert s’engage à financer en totalité les charges de personnel et frais assimilés (rémunération, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions,…) estimés à 17 063 €.

Cette somme sera répartie de la manière suivante :

- 25 % pris en charge par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert,

- 25 % pris en charge par les 35 communes de Loire Forez concernées,

- 50 % pris en charge par le Fonds Social Européen via la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier.

Elle autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

2014-176 – Communauté d’Agglomération Loire Forez – Approbation de la convention de remboursement des dépenses d’éclairage public 2014

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention de remboursement des dépenses d’éclairage public 2014, à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez. Le montant de ce remboursement est de 15 975.85 €

Elle autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre.

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.

2014-177 – Syndicat Mixte des Trois Ponts – Présentation du rapport d’activité année 2013

Monsieur Alain BERTHEAS a présenté le rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte des Trois Ponts et a répondu avec Monsieur le Maire aux demandes des élus.5

RESSOURCES HUMAINES

2014-178 - Renouvellement d’adhésion au service optionnel Pôle Santé au Travail proposé par le Centre de Gestion de la Loire

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide de renouveler l’adhésion de la Commune au service optionnel, Pôle Santé au travail par laquelle le CDG 42 s’engage à prendre en charge la surveillance médicale et préventive au profit des agents de la collectivité.

Elle approuve le coût d’adhésion fixé pour l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € par agent, dont 7 € de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention en résultant, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

2014-179 - Renouvellement d’adhésion aux prestations hygiène et sécurité au travail proposées par le Centre de Gestion de la Loire

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide d’adhérer aux prestations hygiène et sécurité du CDG42 et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

Monsieur Jean-Pierre BRAT demande si la commune dispose de personnel formé pour le bon fonctionnement du CHSCT. Monsieur le Maire répond que du personnel est effectivement affecté à ces missions mais que la ville a besoin de l’expertise du CDG.

Monsieur Olivier TIFFET s’absente de la salle.

2014-180 - Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de mise à disposition de Monsieur PAILLER

Rapporteur : René FRANÇON

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 2 à la convention conclue avec la mairie d’Usson en Forez mettant fin à la mise à disposition de Monsieur PAILLER à compter du 1er avril 2015.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

2014-181 - Création de deux postes en contrat aidé

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide de créer deux postes contrats aidés.6

Elle précise que ces contrats seront d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, et fixe la durée du travail à 35 heures par semaine. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Elle autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

La personne recrutée pour l’animation de la pause méridienne et du parcours éducatif, soit 9 heures hebdomadaires sera mise à disposition de la MJC pour le temps complémentaire. Ce partage d’agent permet d’offrir un temps complet à une personne.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

COMMUNICATION

Monsieur Olivier TIFFET revient dans la salle

2014-182 – Renonciation au marché correspondant à la réalisation du bulletin municipal mensuel – lot n° 2

Rapporteur : Catherine DE VILLOUTREYS

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la décision de l’IMPRIMERIE ARTS GRAPHIQUES de renoncer au marché correspondant à la réalisation du bulletin municipal, lot n° 2 : impression.

FINANCES

2014-183 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2015

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le projet d’embellissement du bâtiment de l’ancienne maison d’accueil et d’aménagement du jardin des remparts, pour un montant prévisionnel de 274 772.75 € HT.

Elle sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet, une subvention au titre de la DETR 2015, au taux maximum, pour les travaux d’embellissement du bâtiment de l’ancienne maison d’accueil et d’aménagement du jardin des remparts, et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

La recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal.

2014-184 – Décision modificative n° 3 – Budget commune

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Monsieur Jean-Pierre BRAT s’étonne que seuls les habitants de la commune de plus de 75 ans, inscrits sur les listes électorales, puissent bénéficier des chocolats de fin d’année.7

Monsieur le Maire explique que ce sujet doit être débattu au cours d’une séance du Conseil d’Administration du Centre Communal de l’Action Sociale, organisme compétent en la matière.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la décision modificative n° 3 au budget communal telle qu’elle suit :

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

64111-020 Rémunération principale - 24 000,00 €

657362-020 Subvention versée au CCAS 24 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €

2014-185 – Décision modificative n° 2 – Budget annexe chaufferie place Gapiand

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la décision modificative n° 2 au budget annexe chaufferie place Gapiand telle qu’elle suit :

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues - 1 900,00 €

66111 Intérêts 1 900,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €

2014-186 – Avenant n° 1 au marché de nettoyage de divers équipements municipaux

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 1 marché de nettoyage de divers équipements municipaux, prévoyant des prestations supplémentaires (nettoyage des sanitaires et de la cuisine).

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

2014-187 – Attribution de subventions façades

Rapporteur : Alain LAURENDON

A l’unanimité, l’Assemblée approuve les subventions pour rénovation de façades proposées ci-dessous, d’un montant total de 9 634.62 € :

- 7 603.50 €, au bénéfice du propriétaire de l’immeuble situé 6 rue Joannes Beaulieu. - 1 367.10 €, au bénéfice du propriétaire de l’immeuble situé 23 rue Désimiane.

- 664.02 €, au bénéfice du propriétaire de l’immeuble situé 19 rue Gonyn.

Elle approuve les conventions à signer avec les propriétaires de ces immeubles, et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2014.8

Départ de Madame Catherine DE VILLOUTREYS.

2014-188 – Attribution de subventions 2014 et d’acomptes par anticipation à la subvention exercice 2015

Rapporteur : René FRANÇON

A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder aux avances sur subventions énoncées ci-dessous :

Association Montant de l’acompte Date du versement

Maison des Jeunes et de la Culture 40 000 € 15/02/2015 Maison des Jeunes et de la Culture 70 000 € 15/06/2015 Office des Arts et de la Culture 11 000 € 15/02/2015 Ecole de Musique 20 000 € 15/02/2015 Collège Saint-Joseph (voyage scolaire) 500 € 31/12/2014 CCAS 24 000 € 31/12/2014

Elle approuve les termes de la convention financière de partenariat à conclure avec la Maison des Jeunes et de la Culture, et habilite Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 des budgets communaux 2014 et 2015.

2014-189 – Indemnités de conseil et de préparation des documents budgétaires allouées au receveur municipal

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée décide d’allouer à Madame Joëlle PAGES, à compter du nouveau mandat, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté en date du 16 décembre 1983, jusqu’au 30 novembre 2014. Le montant de cette indemnité est fixé conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté municipal susvisé et elle décide d’accorder à Madame Joëlle PAGES, à compter du nouveau mandat, l’indemnité pour l’aide apportée en matière de confection des documents budgétaires, d’un montant égal à 45.73 € par an.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

URBANISME

2014-190 – Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts DUGUET chemin de Fraisse

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant aux consorts DUGUET, cadastrée section AR sous le n° 730, d’une superficie totale de 102 m², à l’euro symbolique.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.9

Elle constate le classement en domaine public et l’autoriser à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2014-191 – Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts BERGERON impasse du clos de l’Ange

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant aux consorts BERGERON, cadastrée section AP sous le n° 495, d’une superficie totale de 178 m², à l’euro symbolique.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier, et constate le classement en domaine public et l’autorise à demander au service du cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2014-192 – Acquisition d’un appartement situé dans l’immeuble collectif 4 place Jeanne d’Arc, appartenant à Madame GAGNAIRE

Rapporteur : Alain LAURENDON

A l’unanimité, l’Assemblée décide de l’acquisition de l’appartement situé 4 place Jeanne d’Arc, cadastré section 250 AI sous le n° 345, d’une superficie d’environ 80 m², au prix de 56 000 €.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, l’acte authentique ainsi toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

2014-193 – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue avec la Société EPURES

Rapporteur : Alain LAURENDON

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant n° 2 à la convention partenariale fixant le montant de la subvention 2014 à 7 500 € au lieu de 18 000 €.

Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget communal.10

TRAVAUX

2014-194 – Attribution du marché de travaux d’alimentation en eau potable des terrains de Cerizieux et allée de la Durrière

Rapporteur : Pierre GRANGE

A l’unanimité, l’Assemblée décide d’attribuer le marché de travaux d’alimentation en eau potable des terrains de Cerizieux et allée de la Durrière, aux entreprises énoncées ci-dessous : Le groupement SEETP ROBINET / SPTP pour un montant de 202 774.45 € HT.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget annexe de l’eau.

2014-195 – Convention à conclure avec le Département de la Loire pour l’aménagement d’un plateau traversant sur la RD 102

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention d’aménagement d’un plateau traversant sur la RD 102 place de la République, telle qu’elle a été présentée.

Elle autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

2014-196 – Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire – Eclairage boulevard Jean Jaures - Approbation de la contribution à la charge de la Commune

Rapporteur : François MATHEVET

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’« éclairage boulevard Jean Jaurès », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

Elle approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, à savoir :

Détail Montant HT

Travaux

% Participation

commune

Eclairage public abords cinéma boulevard Jean Jaures 22 153 € 95 21 045 € Génie civil télécom rond-point Jean Jaurès 7 160 € 100 7 160 € Traitement des poteaux boulevard Jean Jaures 211 € 0 0 €

TOTAL 28 205 €

Il est entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, et décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années.11

Elle autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.

2014-197 – Ouverture de crédits – budgets Commune et annexes du service public de l’eau et chaufferie

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la proposition qui lui a été présentée et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2014.

Fin de séance à 21h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 janvier 2015 à 19h15, salle du Prieuré