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Déliberation - 24 134 D portant demande de subventions aupres de la Region pour la mise en oeuvre des Faltaisies TEP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 24 134 D portant demande de subventions aupres de la Region pour la mise en oeuvre des Faltaisies TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20241129-24-1 34-AU]
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 29/11/2024 ' FAL AISE Affichage : 29/11/2024
DECISION DU MAIRE N° 24-134
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR
LA MISE EN ŒUVRE DES FALTAISIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L 2122-22-26 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le Maire pendant la durée de
son mandat à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et des
subventions d'investissement pour tout programme d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxe ;
CONSIDERANT que la Ville de Falaise met en œuvre l'édition 2025 des « Faltaisies » qui se tiendra du 22 au 26 juillet
2025;
CONSIDERANT qu’au regard des objectifs portant sur le développement de cette opération dans les domaines
quantitatifs, qualitatifs et dans la prévision d’un développement d’un rayonnement régional, la Ville de FALAISE
souhaite solliciter auprès de la Région Normandie, une subvention de 4.000 € pour la mise en œuvre des « Faltaisies ».
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a délégué au Maire, pendant toute la durée de son mandat, la possibilité de
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
De solliciter auprès de la Région Normandie, une subvention de 4.000 £ pour l'édition 2025 des « Faltaisies » qui se
tiendra du 22 au 26 juillet 2025.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de
contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 2.4. NOV..2024.
Le Maire,
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE 2 ÿ NOV. 2024
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr