Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 002 D Demande subventions Region Normandie TEP
Déliberation - 24 134 D portant demande de subventions aupres de
Déliberation - 24 039 D portant demande de subventions aupres de
Déliberation - 25 006 D portant demande de subventions aupres de
Déliberation - 23 058 D portant demande de subventions auprès de
Déliberation - 23 082 D portant demande de subventions auprès de
Déliberation - 23 048 D portant demande de subventions auprès de
Déliberation - 26 030 D Demande de subvention Etat DETR TEP
Déliberation - 25 122 D Demande de subvention au Departement TEP
Déliberation - 26 009 D Demande de subventions Etat DETR TEP
Déliberation - 26 012 D Portant demande de subvention Region TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 26 012 D Portant demande de subvention Region TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20260123-26-012-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026
Ville de Affichage : 26/01/2026
FALAISE
DECISION DU MAIRE N° 26-012
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
NORMANDIE POUR LE BÂTIMENT D'ACCUEIL DU CHÂTEAU
GUILLAUME LE CONQUÉRANT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L 2122-22-26 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20-055 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 autorisantle Maire pendant la durée de son mandat à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions de fonctionnement et des subventions d'investissement pour tout programme d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxe ; CONSIDERANT que le Pays de Falaise et la région Normandie sont signataires d’une convention relative au contrat
régional de territoire 2023-2027, via lequel la Région peut contribuer au financement des projets d'investissement des
communes de l’intercommunalité du Pays de Falaise ;
CONSIDERANT que la Ville de Falaise souhaite rénover le bâtiment d'accueil du Château Guillaume le Conquérant pour
offrir à ses agents et visiteurs un cadre optimal de travail et de découverte, en résolvant les problèmes d'infiltration
d’eau et optimisant la performance énergétique du bâtiment ;
CONSIDERANT que pour ce projet, la Ville de Falaise souhaite solliciter auprès de la région Normandie, une subvention
de 81 946 € HT sur son projet, estimé à 489 953 € HT ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a délégué au Maire, pendant toute la durée de son mandat, la possibilité de
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
DECIDE
ARTICLE ler:
De solliciter auprès de la région Normandie, une subvention de 81 946 € HT sur son projet, estimé à 489 953 € HT,
pour la rénovation du bâtiment d’accueil du Château de Guillaume le Conquérant.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de
contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion.
ARTICLE 2 :
La Directrice Générale des Services etle Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 23 janvier 2026. À Le Maire,
AUNOURY
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE JAN 796
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date te publeaton ou de\sa notification,
et/ ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dd lé-dé e-deux mois suivant soit la
date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr