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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160353 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.22..
DELB-20160353 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - PLANET FINANCE FRANCE - PLANET ADAM LE HAVRE - EXERCICE 2016 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- PlaNet Finance France est un réseau associatif de détection et de conseil à la création en zone urbaine sensible (ZUS), existant depuis 2006.
Son objectif est pluriel :
- stimuler la création d’entreprises,
- favoriser la pérennisation de ces entreprises par un apport technique,
- redynamiser le tissu local pour lutter contre le chômage tout en impliquant les grandes entreprises,
- faciliter l’accès aux financements.
PlaNet Finance France dispose d’un réseau d’implantations locales, les PlaNet ADAM (Associations de détection et d’accompagnement des micros entrepreneurs) installées dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Les publics ciblés sont les habitants des quartiers politique de la ville (QPV) et en particulier les jeunes, les personnes sans diplômes et les bénéficiaires de minima sociaux.
A ce titre, une PlaNet ADAM s’est implantée au Havre depuis février 2014, dans les locaux de la maison municipale du Bois au Coq, où deux bureaux sont mis à la disposition de l’association par la Ville. En 2015, l’association a réalisé 191 accueils, a accompagné 91 personnes et compte 30 créations d’entreprises générant 37 emploi. De plus, 460 personnes ont été sensibilisées à la création d’entreprise à travers 49 actions menées par l’association et un créateur a été primé au concours national « Talent des cités » : M. M’BODJI pour la SARL SCOP « LH Services Habitat ».
Compte tenu de l’intérêt de ce service sur le territoire du Havre, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 125 euros à l’association PlaNet finance France, afin de permettre à PlaNet ADAM Le Havre de poursuivre son action, au titre de l’exercice 2016.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association PlaNet Finance France pour PlaNet ADAM Le Havre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association PlaNet
Finance France
Fournisseur n° 123
660
7 125 euros
Subvention de
fonctionnement
pour PlaNet ADAM
Le Havre
90 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 7 125 euros
Mme Agnès CANAYER : PlaNet Finance dispose d’un réseau d’implantation locale, dont PlaNet Adam qui intervient au Havre en matière d’accompagnement à la création d’entreprises provenant d’habitants des quartiers classés politique de la ville et en ZUS. En 2015, PlaNet Adam a accueilli 191 personnes et a participé à la création de 30 entreprises générant 37 emplois. Pour poursuivre ses actions, il est convenu de lui attribuer une subvention.
Mme Nathalie NAIL : Comme chaque année, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Non pas que nous sommes contre l'association PlaNet Adam, ni contre ce qu’elle fait, bien au contraire, mais parce qu’elle sert de support à PlaNet Finance la nébuleuse, mais il semble que PlaNet Adam n’ait paseu vraiment d’autres choix que d’être lié à PlaNet Finance. Mais d’ailleurs, pourquoi ne pourrait-elle pas être une association à part entière et indépendante de PlaNet Finance ? Pourquoi la Ville ne pousserait-elle pas à cela, ce qu’elle était sous un autre nom avant d’ailleurs, je pense ? Car, effectivement, le travail qui y est fait par PlaNet Adam mérite nos éloges puisque cette association accompagne des jeunes ou moins jeunes qui décident de se lancer, issus des ZUS, donne des conseils techniques, soutient les projets, fait fonctionner ses réseaux pour trouver des aides et va aussi chercher les financements. Tout le travail prodigué par cette association est donc très utile. Mais ce que nous regrettons, c’est l’utilisation qu’en fait la Ville et surtout PlaNet Finance, au regard du peu de considération financière qui lui en est faite : 7 125 euros de subvention au regard des sommes folles dépensées pour le LH Forum, cela laisse dubitatif. Ainsi donc, au regard du travail fourni par PlaNet Adam, une subvention plus conséquente serait légitime, ainsi qu’un montage différent pour pouvoir directement prétendre à une subvention sans passer par un intermédiaire.
M. le Maire : Mme CANAYER, vous pouvez répondre. En fait, cela marche bien mais « on ne va pas voter ».
Mme Agnès CANAYER : C’était juste pour préciser, parce que j’aurais pu le faire, qu’il y avait aussi la valorisation des locaux puisque PlaNet Adam est aussi hébergé par la ville du Havre et qu’évidemment il y a d’autres financeurs, notamment la CODAH.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: 4, Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote: