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Procès Verbal - DELB 20110312 w
Document publié le Samedi 12 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110312 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2011
Dossier n° 2011.05.104..
DELB-20110312 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2011 -
ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. MIGRAINE, Adjoint.– Dans le cadre du soutien apporté aux associations de commerçants, la ville du Havre octroie des aides financières destinées à améliorer la qualité des manifestations proposées.
La ville du Havre apporte un soutien uniforme aux associations et procède donc à l’attribution d’une subvention calculée sur la base du nombre d’adhérents Elle est ainsi complémentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre. qui procède de la même manière.
Cette méthode donne aux associations une bonne visibilité de leur budget de fonctionnement annuel et facilite l’organisation de leur manifestation .
A ce titre, la ville du Havre va accorder une subvention aux associations de commerçants pour 2011 :
Association des commerçants de Danton : 1.100 euros
Association des commerçants dynamiques du Rond-point / Université : 3.300 euros Association des commerçants du quartier Notre Dame : 1.870 euros
Association des commerçants Centre Halles : 6.500 euros
Association des commerçants Saint Vincent : 4.160 euros
Association des commerçants Thiers Coty : 5.200 euros
Association des commerçants du Perrey : 1.000 euros
Association des commerçants de Caucriauville : 1.620 euros
Association des commerçants de Bléville : 1.500 euros
Association des commerçants de Saint François : 1.740 euros
Association des commerçants Saint Nicolas de Leure : 2.080 euros
Association des commerçants Montmorency / Graville / Soquence : 1.900 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU l’article 81 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre souhaite apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 19 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la mordernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants pour 2011 :
Association des commerçants de Danton (fournisseur 118111): 1.100 euros Association des commerçants dynamiques du Rond-point / Université (fournisseur 115487) : 3.300 euros
Association des commerçants du quartier Notre Dame (founisseur 118113): 1.870 euros
Association des commerçants Centre Halles (fournisseur 116980) : 6.500 euros Association des commerçants Saint Vincent (fournisseur 113598): 4.160 euros Association des commerçants Thiers Coty (fournisseur 117138) : 5.200 euros Association des commerçants du Perrey (fournisseur 118199) : 1.000 euros Association des commerçants de Caucriauville (fournisseur 118032) : 1.620 euros Association des commerçants de Bléville (fournisseur 109060) : 1.500 euros Association des commerçants de Saint François : 1.740 euros
Association des commerçants Saint Nicolas de Leure (fournisseur 118114) : 2.080 euros
Association des commerçants Montmorency / Graville / Soquence (fournisseur 117079) : 1.900 euros
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2011
Sous-fonction 94 : Aides aux commerces
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement aux personnes
de droit privé
Code mission : D 40 M02
Montant de la dépense : 31.970 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Ourdia CHATI, {Dossier.Elus n'ayant pas voté}