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Arrêté - Arrete circulation 367 et 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 367 et 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAONE
ARRETE
MUNICIPAL
Du
08/12/2022
Voies
Départementales
RD
367-
RD66
Déviation
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
village
sur
la
RD
367
:
Route
de
Geneuille
et
la
RD
66
Route
de
Boulot
pour
le
compte
de
TP
JC
BONNEFOY,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BUSSIERES.
LE
MAIRE
DE
BUSSIERES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
, R411-5,R
411-8,R
411-18etR
411-25
à
R411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ou
de
l'organisateur;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
sécurisation
des
entrées
de
village
sur
la
RD
367
: Route
de
Geneuille,
et
la
RD
66
Route
de
Boulot,
effectués
par
l'Entreprise
TP
BONNEFOY
pour
le
compte
de
la
commune
de
BUSSIERES,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie ;:
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
12
décembre
2022
au
13
décembre
2022
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
village
sur
la
RD
367
Route
de
Geneuille,
et
la
RD
66
Route
de
Boulot
: sur
le
territoire
de
la
commune
de
BUSSIERES,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie
comme
suit
:
Lundi
12
décembre
et
mardi
13
décembre
2022 :
RD
66
route
de
Boulot
fermée
à
la
circulation
de
7h30
à
12h
(déviation
par
Boult
ou
Geneuille). RD
367
Route
de
Geneuille
fermée
à
la
circulation
de
13
h
à
17
h
(déviation
par
Boulot
ou
Voray)
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
Voie
Départementale
n°
208;
Voie
Départementale
n°
14;
Voie
Départementale
n°
1
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
TP
JC
BONNEFOY.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
de
TP
JC
BONNEFOY
et
sous
la
responsabilité
de
TP
JC
BONNEFOY.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BUSSIERES.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANCON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
RIOZ
- _
SDIS
de
VESOUL
-
Conseil
Départemental
de
Haute-Saône
—
unité
routière
-
l'entreprise
TP
JC
BONNEFOY
BUSSIERES,
le
08/12/2022
Le
Maire,
E
BRENOT