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Arrêté - BUSIERES Arrêtés de circulation N 5
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - BUSIERES Arrêtés de circulation N 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EE =
Li ité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
COMMUNE DE BUSSIERES
ARRETE MUNICIPAL n° 5................
du 9 octobre 2017
Portant réglementation de circulation sur les
Routes Départementales n°66 et n°367
LE MAIRE DE BUSSIERES
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée
par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L3221-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée. par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par l'arrêté du 10 avril 209 ;
VU la demande formulée par l’entreprise COLAS NORD EST ;
Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement des conduites AEP sur la commune de BUSSIERES, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, et des personnes chargées de la réalisation des travaux, et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la RD66 du PR 16+700 au PR 16+980 et sur la RD 367 du PR 4+851 au PR5+490, suivant les dispositions suivantes
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera alternée avec la mise en place de feux tricolores à cycle fixe du 9 octobre
2017 au 30 mars 2018, date prévisionnelle de fin de travaux. Les feux tricolores seront déplacés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 8 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise COLAS NORD EST
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bussières
Conformément à l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon, dans une délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Le Maire de la commune de Bussières, le Lieutenant Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de Haute-Saône, l'entreprise COLAS NORD EST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : La Commune de BUSSIÈRES
L'entreprise COLAS NORD EST
Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Rioz
Le CODIS
A Bussières, le 9 octobre 2017
Le Maire,