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Arrêté - Arreté circulation fibre optique MARTIN
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté circulation fibre optique MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPTEMENT DE HAUTE-SAONE
COMMUNE DE BUSSIERES
ARRETE MUNICIPAL
Du 2 mai 2019 au 3 1
décembre 2019
Portant réglementation
de la circulation à
l’occasion des travaux
de déploiement de la
fibre à BUSSIERES.
LE MAIRE DE BUSSIERES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2542-2 et L2542-3 ;
VU Le code de la route modifié et complété ;
VU L'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété ;
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
VU La demande de la société ENGIEINEO INFRACOM domicilié rue de Choumois 25870 CHATILLON-LE-DUC en date du 30 avril 2019 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des travaux de déploiement de la fibre optique à Bussières ;
ARRETE
ARTICLE 1
A Compter du 2 mai 2019 et pour toute la durée des travaux prévus jusqu'au 31/12/2019, l'emprise au sol des bandes de circulation de la commune pourront être réduites à hauteur des travaux. ARTICLE 2
- Les travaux ayant pour objet le déploiement de la fibre optique dans toute la commune, l'entreprise devra prendre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité de ses interventions.
- Dans le cadre et si nécessaire, l’entreprise pourra mettre en place une ciculation alternée (manuelle ou par feux tricolores), une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h, ainsi qu’une interdiction de stationner et de dépasser dans la zone d'intervention.
ARTICLE 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa maintenance ainsi que la gestion de l’alternat de circulation seront assurées par l’entreprise ENGIE INEO INFRACOM domiciliée rue de Choumois 25870 CHATILLON-LE-DUC chargée des travaux.
ARTICLE 4
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
> Madame le Maire de la commune de Bussières,
> Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Rioz, > SDIS de Vesoul,
> Conseil Départemental de Haute-Saône — Unité routière,
© L'entreprise ENGIE INEO INFRACOM rue de Choumois 25870 CHATILLON-LE-DUC.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
BUSSIERES, le 02 mai 2019