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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 11 D S PUBLIE LE 12 NOVEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 11 D S PUBLIE LE 12 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Santé, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 181 - NOVEMBRE 2014
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Centre Hospitalier "Le Mas Careiron"
Décision N °2014188-0007 - Décision n °107/2014 du directeur du Centre
Hospitalier
Le Mas Careiron donnant délégation à l'ensemble des directeurs adjoints ainsi qu'aux attachés d'administration et aux adjoints des cadres hospitaliers
assurant la garde administrative. .................................... 1
DGFIP
Arrêté N °2014311-0008 - Délégation de signature donnée par M. JUANCHICH, Directeur départemental des finances publiques du Gard à Mme BARUTEAU à l'effet
de prendre des décisions accordant la dispense de versement .................................... 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision n °2014188-0007
signé par
Mr le directeur du Mas Careiron
le 07 Juillet 2014
Centre Hospitalier ""Le Mas Careiron
Décision n °107/2014 du directeur du Centre
Hospitalier Le Mas Careiron donnant
délégation à l'ensemble des directeurs adjoints
ainsi qu'aux attachés d'administration et aux
adjoints des cadres hospitaliers assurant la
garde administrative.
Décision N°2014188-0007 - 12/11/2014 Page 1 CENTRE HOSPITALIER
« Le Mas Careiron »
B.P. 56
30700 UZES CEDEX
DECISION N° 107/2014
Le Directeur du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES, Pierre NOGRETTE,
VU Les articles D. 6143-33 et L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU La Décision n°98/2014 portant modification de l’organisation de l'équipe de direction,
DECIDE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à l'ensemble des directeurs adjoints de l'établissement,
ainsi qu'aux attachés d'administration hospitaliers et aux adjoints des cadres hospitaliers
assurant la garde administrative pour prononcer :
- les admissions à la demande d'un tiers, sous péril imminent et en procédure d'urgence ;
- la levée de ces mesures ;
- les autorisations de sortie accompagnées, inférieures à 12 heures.
ARTICLE 2: Liste des directeurs adjoints, des attachés d'administration hospitaliers et des adjoints
des cadres hospitaliers assurant la garde administrative :
Directeurs Adjoints :
- Madame Martine DIAZ, Directrice des Affaires Financières, de l'Informatique et des Travaux
- Monsieur Jean-Pierre PAVONE, Directeur des Ressources Humaines
- Monsieur Christian MARREC, Directeur des Ressources Matérielles
- Madame Audrey PUEL, Directrice du Pôle Médico-Social
- Madame SAINT-ARNOULD), Directrice des Soins et de la Qualité
Attaché d'administration hospitalière :
- Madame Marie-Line MOLIERE, Service des Finances
Adjoints des cadres hospitaliers :
- Madame Danièle LENOIR, Service Paie
- Madame Marylène MARTINEZ, Pôle Médico-Social
- Monsieur Christian MONTEIL, Service Formation
- Madame Josiane FERRI, Service des Tutelles
- Madame Colette GARCIA, Direction des Ressources Matérielles
- Madame Peggy ATEK, Direction Générale
- Madame Christine CALAFEL, Service Patrimoine.
Fait à Uzès, le 7 juillet 2014.
Le Directeur,
Pierre NOGRETTE
Destinataires :
- Direction
- Directeurs Adjoints
-__ AAH. et A.CH. assurant la garde administrative
Service des admissions
[ Anonage Uzës et StHippolyte-du-Fort ee ondance doit être adressée impersonnellement au Directeur CENTRE HOSPITALIER « Le Mas Careiron » - B.P. 56 - 30701 Uzès cedex Page 2 Tél. : 04 66 62 OFGomme ESS 000 42/89/2814 code Finess : 30.0.78.010.3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014311-0008
signé par
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques
le 07 Novembre 2014
DGFIP
Délégation de signature donnée par M.
JUANCHICH, Directeur départemental des
finances publiques du Gard à Mme
BARUTEAUà l'effet de prendre des décisions
accordant la dispense de versement
Arrêté N°2014311-0008 - 12/11/2014 Page 3 7
Ex b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU GARD
22 Avenue Carnot
30943 NIMES CEDEX 9
RAA 2014-11-002
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur départemental des finances publiques du Gard :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 431 de son annexe Ill;
ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de prendre des décisions accordant la dispense de
versement, la refusant ou constatant la force majeure au nom du directeur départemental des finances
publiques, aux agents dont les noms suivent :
- Mme Anne-Françoise BARUTEAU, Administratrice des Finances publiques, responsable du Pôle
Gestion Fiscale .
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 30 janvier 2014.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nîmes, le 07/11/2014
Le Directeur départemental des finances publiques,
SIGNE
Pierre JUANCHICH
PT Rs
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Page 4 Arrêté N°2014311-0008 - 12/11/2014