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Déliberation - 1774268002 Elus Election du Maire 2026 DEL 2026 09 1 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h08 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1774268002 Elus Election du Maire 2026 DEL 2026 09 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Délibération
n°
2026-09
D 2026-09
du
20/03/26
- 1/1
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L Gr
ID
: 074-217400787-20260320-DEL_2026_09_1-DE
Conseillers
municipaux
En
exercice
: 11
Quorum
: 6
le vingt
mars
deux-mil
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie Date
de
convocation
: 16
mars
2026
| Date
d'affichage
: 16
mars
2026
Présents
: 11
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
—-
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Secrétaire
de
séance
: MAUBERGER
Léo
Election
du
maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
Monsieur
Paul
ORSET
a obtenu
: 11
voix,
Le conseil
municipal
PROCLAME
ELU
MAIRE,
Monsieur
Paul
ORSET,
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ORSET
Paul
MAUBERGER
Léo