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Déliberation - 1774268030 Elus Election des Adjoints 2026 DEL 2026 10 1 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h08 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1774268030 Elus Election des Adjoints 2026 DEL 2026 10 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune
de
CLERMONT
D 2026-10 du 20/03/26
- 1/1
HAUTE-SAVOIE
x
zx
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Publié
le
23/03/2026
S
L
Éd
ID
:074-217400787-20260320-DEL_2026_10_1-DE
Délibération
n°
2026-10
1
Conseillers
municipaux |
le vingt
mars
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 11
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Quorum
: 6
mairie Date
de
convocation
: 16
mars
2026
| Date
d'affichage
: 16
mars
2026
Présents
: ORSET
Paul
-
CICLET
Laury
-
TARDY
Loïc
—
MUGNIER
Patricia
-
THEVENET
Présents
: 11
Dominique
- MONOD
Philippe
- NICLOUX
Isabelle
- DALMAZ
Séverine
-JOUTARD
Wendy
- PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Secrétaire
de
séance
: MAUBERGER
Léo
Elections
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M.
Paul
ORSET,
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints
Nombre
d’adjoints
En
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
2
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 3 le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
la
liste
de
candidature
conduite
par
Laury
CICLET
a
obtenu
: 11
voix.
Le
conseil
municipal
PROCLAME
ELUS
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
1"
adjointe
:
CICLET
Laury
2?"
adjoint :
TARDY
Loïc
3è"e
adjointe
:
MUGNIER
Patricia
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
MAUBERGER
Léo
ORSET
Paul