Arrêté - ADM 2024 332 Arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a des agents municipaux

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Arrêté - ADM 2024 332 Arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a des agents municipaux Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin. Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 332 Arrete portant delegation des fonctions dofficier detat civil a des agents municipaux)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de ROOST—WARENDIN

T. O3 27 95 90

ww.ville-roostwarenn.

270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST—WARENDIN

ADM - 2024-332

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS

D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A DES AGENTS MUNICIPAUX

Le Maire de Roost-Warendin,

Vu les articles L 2122-32 et R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté en date du 26 mars 2018, ñxant la dernière situation de Madame Christelle STEUX, adjoint administratif

territorial, née le 31 octobre 1971 a Douai (Nord), occupant des fonctions d'état civil,

Considérant qu’il convient d’ajouter de nouveaux agents aux fonctions d’état civil,

ARRETE

Article 1 - ANNULE ET REMPLACE

Cet arrêté annule et remplace l’ensemble des arrêtés en vigueur portant sur le même objet.

Article 2 - DELEGATIONS

Madame Christelle STEUX et Madame Amandine PERINO, agents titulaires chargés des fonctions d’état civil, sont déléguées, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans certaines fonctions d’ofñcier d’état civil, détaillées

comme suit :

- réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’autres

enfants naturels, de déclaration conjointe de nom de l’enfant naturel, du consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur a la modification de son nom en cas de changement de filiation,

— transcription, de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, - édition de tout acte relatif aux déclarations ci-dessus,

- réception de l’acte de consentement d’un majeur à la modiñcation de son nom en cas de changement de

ñliation,

délivrance de toutes copies et extraits d’état civil, quelle que soit la nature des actes, réalisation de l’audition commune ou des entretiens individuels avec l’élu, officier de l’état civil.

Madame Thérèse-Marie HELLE, Monsieur Frédéric VINDELS et Mme Raphaële SlMONUTl’I seront chargés

en tant qu’agents suppléants des points suivants :

- réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’autres

enfants naturels, de déclaration conjointe de nom de l’enfant naturel, du consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur a la modification de son nom en cas de changement de ñliation,

— édition de tout acte relatif aux déclarations ci-dessus,

- délivrance de toutes copies et extraits d’état civil, quelle que soit la nature des actes,

Article 3 - AMPLIATION

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis a : o a M. Le Sous-Préfet

- au Procureur de Ia République

Fait à Roost-Warendin, le 10 décembre 2024

Le Maire

, ionei COURDAVAUL ’

i

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour exces de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois a compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et] ou notification.

Publié le 1O décembre 2024

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