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Procès Verbal - AR2025 1343 Delegation de fonctions dofficier detat civil a des agents territoriaux
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2025 1343 Delegation de fonctions dofficier detat civil a des agents territoriaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Ville de Mutheliard
Arrêté du Maire n°2025 13u3] A6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article R. 2122-10 du Code Général des
collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des
adjoints en date du 26 mai 2020.
Objet : Délégation de fonctions d’officier d’état civil à des agents territoriaux
Arrêtons,
Article 1 :
Madame Lydie CURTIT, attaché principal
Madame Michèle LAMBERT, rédacteur principal 1è'° classe ”
Madame Fabienne BOITEUX, adjoint administratif territorial principal 1°" classe Monsieur Ghislain GALMICHE, adjoint administratif territorial principal 1ère classe Madame Widad ARIBI, adjoint administratif territorial 2ème classe ‘ Madame Manon MOUGENOT, adjoint administratif territorial 2ème classe Madame Sandrine SAINT-GERARD, adjoint administratif territorial 2ème classe Madame Aissata NIANG, adjoint administratif territorial.
fonctionnaires territoriaux au sein du service Population Réglementation, âgés de
plus de 18 ans, sont délégués sous notre surveillance et notre responsabilité pour la transcription et la mention en marge de tous les actes et jugements sur les
registres de l'état civil de la Ville de Montbéliard, de même que pour la délivrance
de toutes copies et tous extraits d'actes d'état civil enregistrés à Montbéliard, et
pour assurer la certification matérielle et conforme des pièces et documents
présentés à cet effet, ainsi que la légalisation de signature.
Sont également délégués pour recevoir les déclarations de naissance, de décès,
d'enfants sans vie, de reconnaissance, de demandes de changement de nom, de
prénom, de déclaration conjointe, de même que dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus. ‘
Sont également compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations, modifications et dissolution des pactes civils de solidarité.
Ont également délégation pour signer et délivrer les attestations de recensement.
Article 2 :
Les délégations ainsi accordées subsisteront toute la durée du mandat en cours, et ce tant qu'elles ne seront pas rapportées par un nouvel arrêté.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com | N° 2025-/31;2 /AG (suite)
Article 3 :
Le présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté n° 2022-090/AG du 14 février
2022, est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et
notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le = 2 DEC, 2025 Le Maire,
DRE
Marie-Noëlle BIGUINET
SPECIMEN DE SIGNATURE :
Mme Lydie CURTIT
Mme Michèle LAMBERT
Mme Fabienne BOITEUX
213 N° 2025- À 3 3 AG (suite)
M. Ghislain GALMICHE
Mme Widad ARIBI
Mme Manon MOUGENOT Léucssoeo ns eo ARRET TC a ee à a leo vue Mec coco
Mme Sandrine SAINT-GERARD
Mme Aissata NIANG
Déposé en Sous-Préfecture le: * & DEC. 2025
Afiché le: — & DEC, 2025
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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