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Procès Verbal - PV CM 14 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Michel
TARIN,
Maire
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
votants
: 10
Présents
: Jean-Michel
TARIN,
RobertJUGE,
Yves
PESENTI,
Bernard
BREYTON,
Mélanie
RECOLLIN-BEELON,
Stéphane
ROUX,
Annette
CHAMONTIN,
Alexandra
POILBLANC,
Roger
POIZAT,
Pascal
GIVERT
Absents
: Alexandre
BONNIER,
Frédéric
ALLIER
Secrétaire
de
Séance
: Yves
PESENTI
RORRERARERARRRRRRARNRERRRERERAARNARNANUEREMNEEEUNRERRRNARERANRERNAANNRERRSNNNUNNNUNUNMNNURE
Monsieur
le
Maire,
préside
la
séance.
I
constate
le
quorum
et
déclare
la
séance
ouverte.
Il
rappelle
les
paints
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Il
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
demandes
de
droit
de
préemption
urbain,
affouage
2024,
implantation
de
la parcelle
Bokaworm.
Adopté
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8
février
2024
est
adopté
à l'unanimité.
1-
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
- CRÉATION
D’UNE
CHAUDIÈRE
BOIS
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LES
LOTS
2 ET
8 (MAÇONNERIE
ET
MENUISERIE
INTÉRIEURE)
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
Pour
rappel,
suite
au
premier
appel
d'offres
pour
le marché
de
travaux
de
rénovation-extension
de
la salle
des
fêtes,
les
lots
2
et
8
ont
été
déclarés
infructueux.
Une
nouvelle
consultation
a été
lancée.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
4
mars
à
12h.
Florent
Patois,
architecte
mandataire
assurant
la
maitrise
d'oeuvre,
a
réalisé
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
Le
Maire
fait lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
et propose
de
retenir
les
entreprises
classées
en
première
position.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-___
décide
d'attribuer
les
lots
suivants
aux
entreprises
:
N°
du
lot
Dénomination
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
de
l'offre
€
HT
2
Maçonnerie,
gros
œuvre,
démoli-|
Entreprise
TRUCHET
231
016,91
tion
intérieure
8
Menuiserie
intérieure
JP
CREABOIS
58
102,48
-
autorise
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
attributaires
sous
réserve
qu'elles
produisent
les
attestations
fiscales
et sociales
et à prendre
toutes
mesures
d'exécution
rela-
tive
au
marché
;
-__
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération. 3
-PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
RÉVISION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
VERCORS
POUR
UN
VOTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
La
charte
du
PNRV
2024
-2039
a
fait
l'objet
d'un
long
processus
de
concertation
et
de
consultations
réglementaires,
en
particulier
d’une
enquête
publique
au
printemps
2023.
Ce
processus
est aujourd'hui
arrivé
à son
terme
et il vous
revient
désormais
d'approuver
ou
non
les
termes
de
la charte,
La
délibération
doit
l'être
dans
un
délai
de
4 mois
à dater
de
la réception
du
courrier
de
la Région,
et que
l’absence
de
délibération
dans
ce
délai
vaudrait
refus
d'adhérer.
L'approbation
de
la charte
entraine
automatiquement
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
et, pour
les
communes
situées
dans
le périmètre
d'adhésion,
l'intégration
au
périmètre
du
Parc
naturel
régional
pour
une
durée
de
15
ans.
Les
élus
visionnent
une
vidéo
de
présentation
de la révision
de la charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors.
Il s'en
suit
un
échange
entre
les
conseillers.
Pour Jean-Michel
Tarin,
l'échelle
du
Parc
est
intéressante
pour
traiter
certains
sujets.
D'autre
part,
le
Parc
apporte
sa
technicité
sur
des
sujets
particuliers
comme
la
Réserve
des
Hauts
Plateaux.
Trois
des
axes
de
la charte
du
Parc
se rapprochent
du
projet
de
territoire
communal.
M.
le Maire
est
donc
favorable
à l'adhésion
de
la commune
à la charte
pour
rester
dans
le périmètre
du
PNRV.
Frédéric
Allier
souligne
le côté
positif
des
actions
mises
en
évidence
dans
la vidéo.
Une
réunion
organisée
à Cognin
les
Gorges
a permis
de
connaître
ces
actions.
D'autre
part,
la charte
n’impose
rien.
Pour
Alexandra
Poilblanc,
le
Parc
est
un
facilitateur
de
projets
en
permettant
l'accès
aux
subventions
FEADER
(Europe)
et
à
celle
de
la
Région.
Au
niveau
agricole,
le
Parc
permet
de
rassembler
les
différents
acteurs
comme
pour
le
Plan
Alimentation
Territorial
et
de
créer
une
dynamique
mais
il ne
se
substitue
pas
aux
autres
acteurs
(comme
la
chambre
d'agriculture
par
exemple).
Si la commune
quitte
le
Parc,
elle sera
alors
isolée.
Mélanie
Recoilin-Bellon
est
d'accord
avec
les
objectifs
et
les
actions
du
Parc.
{l
permet
d’avoir
l'expertise
de
chargés
de
missions
et techniciens.
On
pourrait
plus
souvent
les
solliciter
pour
les
projets
communaux.
De
plus,
la
révision
de
la
charte
s’est
étalée
sur
5
ans
sur
la
base
de
nombreuses
réunions
publiques,
Pascal
Givert
indique
que
par
secteur
des
réunions
thématiques
ont
été
organisées.
Frédéric
Allier
indique
que
la
nouvelle
charte
comprend
l'élargissement
à
de
nouvelles
communes
qui
seront
les
dernières
entrantes.
Le
conseil
municipal
se
prononcera
en
avril.
4 - APPROBATION
FINALE
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
: STECAL
DES
DREVETS
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
modification
du
P.L.U,
qui
a pour
objet
la modification
du
règlement
écrit
et graphique
de
la zone
agricole
À pour
créer
un
Secteur
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
au
quartier
des
Drevets,
afin
de
prendre
en
compte
les
projets
liés
au
dévelop-
pement
du
centre
équestre,
a
été:
- initié
par
arrêté
en
date
du
18/09/2023,
- notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
prévues
par
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
- soumis,
avec
les
avis
reçus
des
personnes
publiques,
à
enquête
publique
du
2/02/2024
au
24/02/2024 - soumis
à l'avis
de
la
CDPENAF
au
titre
de
la
consommation
d'espace
et
de
la
délimitation
d’un
STECAL, - soumis
à l'avis
de
la CDNPS
au
titre
de
l'urbanisation
en
discontinuité,
3 - dit
que
le
P.L.U.
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Le
centre
équestre
va
rapidement
posé
le
permis
de
construire
afin
de
pouvoir
commencer
les
travaux
à l'automne.
5
— APPROBATION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Jean-Michel
TARIN
La
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renou-
velables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi a introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
(ZAER).
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
pro-
jets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
res-
pecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
de-
hors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
in-
clura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
+
Identification
des
zones
d'accélération
et transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
I}
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie)
- objet
du
présent
modèle
de
délibération
+
Avis
conforme
sur
la cartographie
établie
à l'échelle
départementale
(2: alinéa
du
Ifl
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l’identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à la
demande
du
référent
préfectoral
(3e alinéa
du
If
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
8
janvier
au
4
février
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
+
1. Une
consultation
cartographique
en
ligne
(https://carto.parc-du-vercors.fr/)
et re-
tour
par
mail
à transition.ecologique@cc-royans-vercors.org
pour
avis
et
+
2.
Une
consultation
cartographique
en
papier
en
mairie
avec
un
registre
papier
pour
avis.
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
zones
situées
sur
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV)
et son
aire
d'adhésion,
dont
l'objet
est la production
d'électricité
en
toiture,
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc.
En
date
du
14
Février
2024
le gestionnaire
a émis
un
avis
favorable
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
: - PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
TOITURE
-
L'ensembles
des
toitures
de
la commune
sont
ciblées. - décide
pour
l'exercice
2024
d'affecter
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'af-
fouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques
la coupe
dans
les
parcelles
précitées
de
la
forêt
communale
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L
145-
1 du
code
forestier.
- décide
de
modifier
le
règlement
: “Les
bénéficiaires
s'engagent
à brûler
leur
lot
sur
la
com-
mune
pour
leur
propre
consommation.”
- dit
: - Que
la matérialisation
des
lots
sera
réalisée
par
les
services
de
FONF
- Que
l'exploitation
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
choisis
par
le
Conseil
Municipal,
à savoir
: Monsieur
PESENTI
Yves
, Mon-
sieur
BREYTON
Bernard
, Monsieur
BONNIER
Alexandre
soumis
solidairement
à
la respon-
sabilité
prévue
à l'article
L138-12
du
code
forestier.
- Que
le délai
d'exploitation
est fixé dans
le règlement
qui
sera
annexé
à la distribution
du
lot.
- Qu'au
terme
de
ce délai,
il pourra
être
procédé
à la déchéance
des
affouagistes
qui
n'auraient
pas
terminé
d'exploiter
leur
lot.
- Qu'un
règlement
intérieur
sera
remis
aux
affouagistes
et
qu'une
décharge
sera
signée
par
chacun. - Que
les
lots
qui
n'ont
pas
été
exploités
dans
les
délais
impartis
lors
des
années
précédentes
seront
remis
à la vente
lors
de
l’affouage
2025
- fixe
le tarif
à
30
€
le lot.
8 — DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
: Yves
Pesenti
-
Vente
par
M.
Frédéric
Blanc
et
Mme
Llinares
Catherine
de
la
parcelle
AH
810
située
Lotissement
Vue
des
Ailes
d’une
surface
de
753
m°.
-
Vente
par
la SCI
les
Hameaux
du
Château
des
parcelles
AE291,
301,
296
et 413
d’une
surface
de
2
766
m?,
situées
lotissement
du
Château.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
préempter
les
biens
ci-dessus.
9— ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Frédéric
Allier
Frédéric
ALLIER,
conseiller
municipal
délégué,
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
d'attribution
des
subventions
aux
associations
décidée
en
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivant
le
tableau
ci-après.
Les
subventions
de
fonctionnement
seront
versées
après
le vote
du
budget.
subvention
proposition
Valorisation
mise
à disposi-
ASSOCIATIONS
tion
de
matériel/personnel/
pour 2024
local 2024
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
CAF
Vercors
Sud
+ Ski Club
À 000.00
€
Les Amis
de
l'Ecole
2 500.00
€
La maison
Pour
Tous
2500.00
€
Les
Souffleurs
1 000.00
€
Vercors
Rugby
1
500.00
€
150.00
Lou
Vioule
{sentiers
+ vivaces)
1
050.00
€
Vercors
Ski de
Fond
1 500.00
€
150.00
Ciub
des
Gentianes
(3ème
âge)
150.00 Les
difficultés
d'accès
au
site
en
hiver
nécessitent
d'envisager
une
nouvelle
implantation.
Il est
proposé
d'installer
le
démonstrateur
sur
les
parcelles
AT
481
et AJ
251
situées
impasse
du
Col-
lège.
Cet
emplacement
sera
à disposition
de
manière
précaire
car la Commune
n'a pas
arrêté
de
manière
définitive
le
devenir
de
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
de
principe
pour
l'installation
du
démonstrateur
sur
les
parcelles
AI
481
et AI
251
et
dit
que
les
modalités
de
la
convention
précaire
(durée,
emplacement)
devront
être
précisées
POINTS
D'INFORMATION
ET
D'ACTUALITÉ
La
prochaine
commission
finance
aura
lieu
le
mercredi
20
mars
à
20h.
La
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
aura
lieu
le
19
mars
2024
pour
prendre
en
compte
les
modifications
du
périmètre
de
la
compétence
voirie.
Fin
du
conseil
à
22h15