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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 048 vote du ca 2022 budget annexe za la vollerie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 048 vote du ca 2022 budget annexe za la vollerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
D Re PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
PR RROELERS DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIÏS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
SAINTMICHEL EE SHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉEN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
Enr LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_048-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_048 Objet : Vote du compte administratif 2022
Budget annexe ZA de la Vollerie
Délibération n° 2023-048
Membres en exercice : 45
Membres présents : 36
Membres représentés : 07
Votants : 42
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 42
Le Conseil communautaire
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 23 mars 2023,
Vu le rapport présenté par le Vice-président,
Monsieur André PIGNE, Président, quitte la séance
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
— ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de la Vollerie ;
— ARRETE en conséquence les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
ZA DE LA VOLLERE
CA 2022
SECTION D'IAVESTISSEMENT US DEPENSES | RECETTES
Montant Montant | Montant Montant
Compte BP 2022 réalisé CA 2022 | BP 2022 réalisé CA 2022 Compte
| Dépénéesaurekque Stocks Do Guo | dé - MRosemmsqesés 168751 Avance de la commune BR Avance de la commune” 16874
7 om G pétiéit reporë | (1) Excédent reparté 7 où | | 010 12,04 _29782,96 2878296 Siocks Es MST 7 3555 8 3. 3555 TOTAL (sf001) 28878296
| ou 'Chaïgesäcaracéresgénéral 28878296 288782,96! 6015 Terrains à aménager us ont moe
r 6045 Etudes et prestations de serices
fichage - ASSUTANC es
673 Reversement Subwentlon
28878296 288 782,96 TOTAL (sf 001)
286762,06 28878296 Produtrdes verres p 70 Vente de terrains aménagés ” 7015
"608
M 7133 7133 M 71355 71355
[ 66 Cnarges financières 0,00 - Autesrecmetesd'expipitaton ; | 6611 intérêts des emprunts Subæntions Etat 748371
: : ES 7 78
796
| 002 (1) Déficit reporté x {ÿ] Excédent reporté 7 ve
TOTAL (sf002) 28878296 288 782,96 28878296 288 782,96 TOTAL (sf 002)
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Suby Région” 7472
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Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter
de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
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Le Président
André Pigné
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_048-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_048