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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 017 vote du bp 2026 budget annexe za la vollerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 017 vote du bp 2026 budget annexe za la vollerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DE LEGALITE
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE
PART AR
e Conseiller
072-200072684-20260212-2026 02 017-BF
2026 02 017
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
: - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026
Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration &bsent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Amaud X
. FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CONFERSE CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
LE ARE SUMENPE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
at GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TFRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
DIF DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel x
ENORUr LEVASSEUR Christelle X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES GNT enÈte :
LEMEUNIER isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SIELÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charty ;
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
. CHAILEOUX Nathalie Pouvoir donné à jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
. ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VAL D£ LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE jean-Yves X
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_017-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_017 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 017-BF
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 017 TO
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA Volierie
Délibération n° 2026-02-017
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
+ ADOPTE le budget primitif annexe ZA de la Vollerie de l'exercice 2026 ;
« ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe ZA de la Vollerie
comme suit :
BUDGET ZA LA VOLLERIE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 3 980,00 € 17 000,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 22 740,00 € -_€
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782,96 € 290 151,96 €
Chapitre 002: Déficit reporté 0,92€
Chapitre 70 - Produits des services 26 720,00 € 26 080,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - € 54 225,31 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782,96 € 226 847,57 €
BUDGET ZA VOLLERIE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté - € 1 369,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € 61 935,39 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782,96 € 226 847,57 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782,96 € 290 151,96 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président,
André PIGNÉ
PARC DES SITTELLES
72450 MONTFORT LE GESHOÏ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_017-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_017 Publié le : 04/03/2026