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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 009a vote du cfu 2025 budget za la vollerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 009a vote du cfu 2025 budget za la vollerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DE LEGALITE 072-200072684-20260212-2026 02 009a-BF
3/03/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 02 009a —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 39 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026
Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Amaud X
FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BRER -SUR-MERIZE RANCE RÉ THERE :
BOUZEAU Brigitte x
rt GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
SAME DE GALARD Gilles Pouvoir donnéà Franck FLOQUET- 10/02/26 PRÉ Michel x
SNTEDRNERUE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES DUNE Venclte :
LEMEUNIER isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia x
SIELÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Char :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE- 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUË LECOMTE jean-Claude x
: ROYER Jean-Michel x TORCÉ-EN-VALLÉE TE Fe ;
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_009a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_009a Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 009a-BF
3/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 009a oct
Objet : Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe ZA la Vollerie
Délibération n° 2026-02-009\
Le Conseil communautaire,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport du CFU pour l’année 2025 présenté par le 1er Vice-président,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant, les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que le Président peut assister à la discussion mais lui interdit formellement de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur André PIGNE, Président, a quitté la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1°’ vice-président :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercdcæ N
investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 288 78296 € 315 502.96€ 604 285.92 €
Recettes Recettes réalisées 287 413.96 € 288 782.96 € 576 196.92 €
Restes à réaliser a:
BMPA saontnnigéialre 28878296€| 315502.96€ 604 285.92 € totale
Dépenses Dépenses réalisées 288 F82.66€ 288 783.88€ 577 566.84 €
Restes à réaliser - €
Différenæentreles titres et sokde des réatisations de 136000€ 1. 092€. 136992 € tes mandats Fexercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés _€
reportés (+/-)
Solde {investissement} ou
résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) - 136500€|- 092€ |- 136992 €
{fonctionnement}
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - €
Résultat cumulé Excédent/déficit = 1369.00 € |- 092€ |- 1 369.92 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_009a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_009a Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 009a-BF
3/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 009a —
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Président n'ayant
pas pris part au vote,
— APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe ZA la Vollerie ;
Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2025, tant en
fonctionnement qu’en investissement.
BUDGET ZA LA VOLLERIE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général - € 3980.00 € 1369.00 € 34.40%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - € 22 740.00 € 0.92 € 0.00%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 € 287 413.96 € 99.53%
Chapitre 002: Déficit reporté
Chapitre 70- Produits des services - € 26 720.00 € - €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - € - «€ - €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96€ 288 782.96 € 100%
BUDGET ZA VOLLERIE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 002 - Solde d'exécution d'investissement reporté - € - € - €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € - €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 € 288 782.96 € 100%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 288 782.96 € 288 782.96 € 287 413.96 € 100%
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président
André PIGNÉ
Pr <
ni
2 | ASEMCATEORT LE GESNOIS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_009a-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_009a Publié le : 04/03/2026