Arrêté - AP 240314 Modif Dates Chasse

Documents similaires

Arrêté - AP 240523 Dates Chasse

Arrêté - AP 250520 Dates Chasse

Arrêté - 1717142334 AP 240523 Dates Chasse

Arrêté - AP 250520 Dates Chasse

Arrêté - AP modif chasse 2021 2022

Arrêté - AP modif chasse 2021 2022

Arrêté - AP Modif AP General Chasse 2024 2025

Arrêté - AP ouvert modif 2023 2024 arrete chasse

Arrêté - AP 250527 Destruction G3

Arrêté - AP 250616 Interdiction Pieges

Arrêté - AP 240314 Modif Dates Chasse Document publié le Jeudi 18 mars 1982 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Arrêté - AP 240314 Modif Dates Chasse)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFÈTE Direction départementale

on des territoires Égalité

Fraternité

N° st|2(

ARRÊTÉ MODIFICATIF

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

dans le département de l'Allier

La préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le titre 11 du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles L. 420-1, L. 420-3, L. 424-2 et suivants, R. 424-1 et suivants, R. 428-1 et suivants,

Vu l'arrêté du 18 mars 1982. modifié relatif à l'exercice de la vénerie,

Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine,

Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grands gibier,

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,

Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif. à l'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage,

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.frVu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé pour la bécasse des bois,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2193/06 du 2 juin 2006 instituant le plan de chasse dans le département de l'Allier pour le sanglier,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1481/11 du 2 mai 2011 relatif à la sécurité publique modifié par arrêté préfectoral n° 1505/22 du 21 juillet 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1483/11 du 2 mai 2011 instaurant un prélèvement maximal autorisé pour la bécasse des bois, :

Vu l'arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 d'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique modifié par arrêté préfectoral n° 1506/22 du 21 juillet 2022,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2339/23 du 20 septembre 2023 et n° 2345/23 du 21 septembre 2023 conférant délégation de signature,

Vu l'arrêté préfectoral n° 1265/23 du 23 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier,

Vu l'avis de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 16 février 2024,

Considérant la consultation du public réalisée conformément à l'article L 120-1 du code de l'environnement,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRÊTE

Article 1° : La ligne relative au sanglier du tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté n° 1265/23 du 23 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier est modifiée comme suit :

Date | Date de

Espèce de gibier d'ouverture clôture Conditions spécifiques de chasse

Le sanglier est soumis à plan de chasse dans le

département de l'Allier.

Du 1 juin au 31 juillet 2023, le sanglier peut être

| chassé, à l'affût et à l'approche, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d'une décision

d'attribution de plan de chasse où leur délégataire

par écrit.

1°" juin 2023 31 mai 2024 Du 1% août 2023 au 31 mars 2024, ouverture sans au soir modalité particulière.

Du 1er avril au 31 mai 2024, la chasse du sanglier

peut être pratiquée uniquement pour la protection

des semis, à l’affüt ou à l'approche, voire en battue

à titre exceptionnel (uniquement sur les communes

« point noir » listées en annexe), après autorisation

préfectorale délivrée au détenteur du droit de,

chasse.

SanglierArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 1265/23 du 23 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Allier reste inchangés.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départémental des Territoires, la commandante du groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité, l'agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l'Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.

Fait à YZEURE, le 14 MARS 202

P/La Préfète et par délégation,

UIN

partemental

des TetritoiresListe des communes autorisées par les battues

- AINAY LE CHATEAU

- AUTRY-ISSARDS

- BEAULON

- BESSAY SUR ALLIER

-CERILLY

- CHATEAU SÜR ALLIER

- CHATEL-MONTAGNE

- CHEVAGNES

-CHEZY - COULEUVRE

- COUZON

- HAUT-BOCAGE

- ISLE ET BARDAIS

- LA CHABANNE

- LE BRETHON

- LE VEURDRE

- LURCY-LEVIS

- LUSIGNY

- MEAULNE-VITRAY

- NASSIGNY

- NAVES

- PARAY LE FRESIL

- POUZY-MESANGY.

- SAINT ANGEL

- SAINT LEOPARDIN D'AUGY

- SALIGNY SUR ROUDON

- THIEL SUR ACOLIN

- TOULON SUR ALLIER:

- TREIGNAT

- VERNUSSE