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Arrêté - AP 250527 Destruction G3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - AP 250527 Destruction G3)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Animaux,
En PRÉFET
Direction
départementale
EE,
des
territoires
Égalité Fraternité
n° JoZ
J25
ARRÊTÉ
Fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
du
groupe
3
pour
la saison
cynégétique
2025-2026
dans
le département
de
l’Allier
Le
préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R.
427-6,
R.
427-8,
R.
427-18
;:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
du
Préfet
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
153/25
du
27
janvier
2025
et
n°
173/25
du
28
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
;
Vu
les
propositions
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
de
ia
Chambre
d'Agriculture
de
l'Allier
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
dans
sa
formation
spécialisée
ESOD,
en
date
du
10
avril
2025
;
Considérant
qu'il
s'agisse
d’une
mesure
complémentaire
aux
autres
mesures
mises
en
œuvre
dans
le
département
;
Considérant
les accords
nationaux
de
lutte
sur
les dégâts
de
gibier en
date
du
1er
mars
2023 ;
Considérant
que
le
classement
permet
d'intervenir
localement
et
ponctuellement
sans
toutefois
mettre
en
péril
la survie
de
l'espèce
;
Considérant
que
le
classement
ne
vise
pas
l'éradication
de
l'espèce ;
Considérant
que
cette
espèce
est
répandue
de
façon
significative
dans
le
département
de
l'Allier
;
Considérant
la
consultation
du
public
réalisée
conformément
à
l’article
L
120-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires ;
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
-
www.allier.gouv.fr ARRÊTE
Article
1er
: L'espèce
listée
dans
le
tableau
suivant
est
classée
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
de
l'Allier,
au
sens
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2025
au
30
juin
2026.
La
destruction
à
tir
de
cet
animal
peut
s'effectuer
pendant
le
temps,
dans
les
lieux
et
selon
les
formalités
figurant
dans
le
tableau
ci-
après
: Espèce
Lieu
où
l'espèce
est
classée
nuisible
Modalités
de
destruction
Mode
de
prélèvement
Modalités
spécifiques
Motivation
Sanglier (Sus
scrofa)
Tout
le
département
Tir
par
arme
à
feu
ou
à
l'arc
Le
tir peut
être
pratiqué
par
le
propriétaire,
le
possesseur
et/ou
le fermier
ou
leur
délégataire
et sur
autorisation
individuelle
délivrée
par
le
Préfet
(dans
les
conditions
des
articles
3
et
4),
entre
la
date
de
Prévenir
les
dégâts occasionnés aux
cultures.
clôture
générale
de
la
chasse
et
le
31
mars
sur
les
territoires
non
soumis
à
plan
de
chasse.
Article
2
: Les
lâchers
de
sangliers
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
du
département,
à
l'exception
des
enclos
cynégétiques
déclarés
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial,
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L
424-3
et
8
du
code
de
l'environnement
et
sur
autorisation
préfectorale.
Article
3
: L'autorisation
individuelle
de
destruction
par
le
tir
de
l'espèce
visée
à
l'article
1%
ci-
dessus
est
délivrée
par
le
Préfet,
au
vu
d'une
demande
qui
doit
préciser
l'identité
et
la
qualité
du
pétitionnaire,
les
motifs
des
destructions,
les
lieux
où
elles
seront
effectuées,
la
période
et
la durée
de
l'autorisation
souhaitée.
La
demande
est
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
qui
consultera
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Cet
avis
devra
être
transmis
dans
les
48
heures
à
la
DDT. L'autorisation
pourra
être
accordée
tous
les jours
de
la semaine.
Article
4
: Le
permis
de
chasser
validé
est
obligatoire.
Les
destructions
à
tir par
armes
à
feu
ou
à
tir à
l’arc
s’exercent
de
jour
(le jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher).
Les
destructions
peuvent
être
effectuées
par
temps
de
neige. Article
5
:
Dans
le
délai
de
10
jours
suivant
l'expiration
de
l'autorisation
de
destruction,
le
bénéficiaire
adressera
un
compte-rendu
des
opérations
précisant,
par
commune,
le
nombre
d'animaux
détruits
de
chaque
espèce
à
la
DDT.
Le
non-respect
des
formalités
concernant
l'envoi
de
ces
tableaux
entraînera
un
refus
d'autorisation
pour
l'année
suivante.
Article
6
: Tout
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
signature.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
service
départemental
de
l'OFB,
le
directeur
de
l'agence
interdépartemental
Berry-Bourbonnais
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires. Fait
à Yzeure,
le
2
7
MAI
2075
P/Le
Préfet
FER
r
TT
Chef
du
Service
Environnement = 1 s
EE
IA
© MOVINS
ae
"
j"
0
po
GOUT
verras
NE
Lente