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Déliberation - Deliberation cm du 13 MARS 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation cm du 13 MARS 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 13 mars 2025
Délibération N° DE_13032025 001
NOMBRE DE MEMBRES Le treize mars deux mille Wngt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
Ci Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la g 6 8 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date Dons Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, JOSEPH GAGNAIRE, JÉRÔME MAY 8 0 0 Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ SUCHET, SÉVERINE JASSERAND représentée par
Résultat du vote : adoptée MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Absents et Excusés : JEAN BRANSIET
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, MARIE-CLAIRE BARCOUDAT est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance. ‘
(Objet : Approbation du compte de gestion 2024 |
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire, Simone
CHRISTIN-LAFOND.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE_13032025 001-DE
AGEDI 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 13 mars 2025.
JS Aüinsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
SIMONE CHRISTIN LAFOND MARIE-CLAIRE BARCOUDAT Président de séance Secrétaire de séance
PE
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE 13032025 001-DE
AGEDI République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 13 mars 2025
Délibération N° DE_13032025 002
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
9 6 7
Date de la convocation :
27/02/2025
Pour Contre Abstention
7 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le treize mars deux mille Ungt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de MARIE-CLAIRE BARCOUDAT.
Présents SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
BARCOUDAT, JOSEPH GAGNAIRE, JÉRÔME MAY
Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ
SUCHET, SÉVERINE JASSERAND représentée par
MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Absents et Excusés : JEAN BRANSIET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, SYLVIE COUVREUR est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du compte administratif 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire BRACOUDAT, 3 ème
adjointe. Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Madame la
maire, Simone CHRISTIN-LAFOND, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
AGEDI
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total : . : . : Total Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement Investissement | Investissement Dépenses
Résultats 0,00 361 771,69 0,00 117 022,25 0,00 478 793,94 reportés
ORÉMSHONs 327 868,42 407 829,26 401 067,34 116 594,64 | 728 935,76 524 423,90 exercice
Total 327 868,42 769 600,95 401 067,34 233 616,89 728 935,76 1 003 217,84
sup 441 732,53 167 450,45 274 282,08 clôture
Restes à 0,00 0,00 — Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE 13032025 002-DE réaliser
Total , 0,00 441 732,53 167 450,45 0,00 0,00 274 282,08 cumulé
ue 441 732,53 167 450,45 274 282,08 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Madame la maire quitte la séance afin qu'il soit procédé au vote.
5. Le conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents le compte administratif 2024
et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 13 mars 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARIE-CLAIRE BARCOUDAT SYLVIE COUVREUR Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE_13032025 002-DE
AGEDI République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 13 mars 2025
Délibération N° DE_13032025 003
NOMBRE DE MEMBRES Le treize mars deux mille Vngt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ErEreICS séances (Salle du Conseil Municipal) sous la g 6 8 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Pate LS Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, JOSEPH GAGNAIRE, JÉRÔME MAY 8 0 0 Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ SUCHET, SÉVERINE JASSERAND représentée par
Résultat du vote : adoptée MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Absents et Excusés : JEAN BRANSIET
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, MARIE-CLAIRE BARCOUDAT est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Affectation du résultat de fonctionnement Budget Commune M 57 |
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 361 771,69
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 220 939,51
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 79 960,84
D DD A Een cumulé (avec antérieur reporté) au 441 732,53
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 441 732,53
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - 0,00 débiteur)
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE_13032025 003-DE
AGEDI Déficit jsiaue se reporter à la couverture du besoin de financement 167 450,45
de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 274 282,08
002)
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
*_ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
* Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
*_ Constatant que le compte administratif fait apparaître un exédent de 441 732.53
* Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus
Fait et délibéré,
À Apinac, le 13 mars 2025
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE 13032025 003-DE
AGEDI République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Montbrison
Apinac - Commune
Séance du jeudi 13 mars 2025
Délibération N° DE_13032025 004
NOMBRE DE MEMBRES Le treize mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 9 6 8 présidence de SIMONE CHRISTIN LAFOND.
Date ons Présents : SIMONE CHRISTIN LAFOND, RENÉ
SUCHET, SYLVIE COUVREUR, MARIE-CLAIRE
Pour Contre | Abstention BARCOUDAT, JOSEPH GAGNAIRE, JÉRÔME MAY 8 0 0 Représentés : ALCIDE CROS représenté par RENÉ SUCHET, SÉVERINE JASSERAND représentée par
Résultat du vote : adoptée MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Absents et Excusés : JEAN BRANSIET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MARIE-CLAIRE BARCOUDAT est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Vote du budget primitif 2025-Commune- M57 |
Madame la maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la
gestion municipale car c’est celui par lequel le conseil municipal prévoit et autorise
l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de
l'exercice. Il est composé d'une section de fonctionnement et d’une section
d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et
d'investissement de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 634 347.67 €
Recettes : 634 347.67 €
investissement :
Dépenses : 478 642.21 €
Recettes : 478 642.21 €
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE 13032025 004-DE
AGEDI Madame la maire rappelle au conseil municipal que la nouvelle norme M 57 autorise la
fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Ce
dispositif donne la possibilité à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque section.
Ouf cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
*_ D’adopter le budget primitif de la commune dans les termes présentés
* D’autoriser la fongibilité des crédits dans la limite des 7.5 % des dépenses réelles
de la section
* D’autoriser Madame la maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré,
À Apinac, le 13 mars 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
SI CHRISTIN LAFOND MARIE-CLAIRE BARCOUDAT
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
042-214200065-DE 13032025 004-DE
AGEDI