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Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
13 mars 2025
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 13 mars 2025 à 20h30, à la mairie, sous la présidence du
maire, Simone Christin-Lafond.
Présents: Marie-Claire BARCOUDAT, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Joseph GAGNAIRE,
Jérôme MAY, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 6
Votants : 9
Absents représentés : Alcide CROS, Séverine JASSERAND
Absent excusé : Jean BRANSIET
Secrétaire de séance : Marie-Claire BARCOUDAT
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2024
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025,
Approbation du compte de gestion 2024,
Approbation du compte administratif 2024,
Affectation du résultat de fonctionnement,
Vote du budget primitif 2025.
Informations diverses. NnnEwR Eh
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2024
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 28 novembre
2024 pour observations. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 23 janvier
2025 pour observations. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
3. Approbation du compte de gestion 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de madame la maire, Simone CHRISTIN-LAFOND, après s'être
fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,
ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2024 est approuvé à l'unanimité.
4. Approbation du compte administratif 2024
Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame Marie-Claire BARCOUDAT, adjointe en charge des
finances de la commune, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par madame Simone
CHRISTIN-LAFOND, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou
Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00| 361 771,69 0,00 | 117 022,25 0,00 478 793,94
Opérations exercice 327 868,42| 407 829,26 | 401 067,34] 116 594,64| 728935,76| 524 423,90
Total 327 868,42| 769 600,95 | 401 067,34! 233616,89| 728935,76| 1 003 217,84
Résultat de clôture 441 732,53 | 167 450,45 274 282,08
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, 00
Total cumulé 0,00| 441 732,53 | 167 450,45 0,00 0,00 274 282,08
Résultat définitif 441 732,53 | 167 450,45 274 282,08
Il constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan
d'entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et
reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Madame la maire quitte la séance afin qu’il soit procédé au vote. Le conseil municipal vote à l'unanimité le
compte administratif 2024 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5. Affectation du résultat de fonctionnement
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, constatant que le compte administratif fait
apparaître un excédent de 441 732,53 €, propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — dépense 002) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — recette 002) 361 771,69
Virement à la section d'investissement (pour mémoire-021) 220 939,51
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCÉDENT 79 960,84
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 441 732,53
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 441 732,53
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv.- 1068 167 450,45
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 274 282,08
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0.00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0.00 La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Vote du budget primitif 2025
Madame la maire rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car
c'est celui par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de
l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement de
la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 634 347,67 € Dépenses : 478 642,21€
Recettes : 634 347,67 € Recettes : 478 642,21€
l'est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif de la commune dans les termes présentés
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Informations diverses
Agenda :
e Samedi 22 mars à 10h30 cérémonie commémorative
e 2-3 août Course de côte de Cacharat
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal le jeudi 3 avril 2025 à 20h30.
Fin de la séance du conseil municipal à 22h.
La secrétaire,
CÉT ni
se Marie-Claire BARCOUDAT.
La maire,
Si